Dans le cadre des élections municipales de 2026, le Comité de respect des principes et le Comité électoral publient un texte de position concernant les insoumis·es et/ou les groupes d’action qui soutiendraient ou présenteraient des candidat·es n’ayant pas obtenu le soutien officiel de la France insoumise.
Le Comité de respect des principes est garant des textes, des valeurs, des principes et des orientations de la France insoumise. Le Comité électoral est chargé de mettre en œuvre les stratégies électorales de la France insoumise et d’investir les candidat·es insoumis·es.
ASSEMBLÉES MUNICIPALES, INVESTITURE DES CANDIDAT·ES INSOUMIS·ES ET SOUTIEN DE LA FRANCE INSOUMISE À DES LISTES MUNICIPALES
Le Comité de respect des principes veillera au respect du texte d’orientation stratégique de notre mouvement, adopté par les insoumis·es suite à l’Assemblée représentative de décembre 2024, et des décisions du Comité électoral de la France insoumise.
Le Comité électoral est le seul comité de la France insoumise qui peut investir nos candidat·es ou apporter le soutien de la France insoumise à une liste. Le Comité de respect des principes ne prend donc pas de décisions concernant les investitures mais veille au respect de celles du Comité électoral. En dehors de l’investiture par le Comité électoral de la France insoumise, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de la France insoumise.
- L’organisation des Assemblées municipales doit se dérouler selon les modalités définies par le Comité électoral. Aucune réunion qui désignerait des candidatures en dehors du cadre fixé par le mouvement n’est légitime.
- Le Comité électoral valide les stratégies municipales proposées par les Assemblées municipales ainsi que les chef·fes de file. Il est chargé de vérifier la compatibilité des stratégies municipales avec les plans d’actions élaborés par les boucles départementales et le texte d’orientation stratégique adopté par les insoumis·es. Aucune communication publique au nom de la France insoumise ne peut être effectuée sur les stratégies municipales locales et sur les désignations des chef·fes de file avant la validation du Comité électoral.
- Le Comité électoral valide les accords départementaux ou locaux.
- Dans les villes où la tête de liste est insoumise, les investitures de nos candidat·es sont prononcées par le Comité électoral.
- Seul le Comité électoral peut apporter le soutien de la France insoumise à une liste qui ne serait pas menée par une tête de liste insoumise.
- Aucune autre liste que celles soutenues par la France insoumise, ni aucun·e autre candidat·e que celles et ceux investi·es ou soutenu·es par la France insoumise, ne peut se prévaloir du soutien de la France insoumise et utiliser son logo. Toute usurpation pourra donner lieu à l’utilisation de voies judiciaires à notre disposition.
POSITION DU COMITÉ DE RESPECT DES PRINCIPES
Lorsque le Comité de respect des principes est saisi, il vérifie auprès du Comité électoral si les candidat·es signalé·es sont soutenu·es par la France insoumise et le déroulement des Assemblées municipales. En cas de non-respect des procédures énoncées ci-dessus et d’irrégularité, le Comité de respect des principes pourra prendre les décisions suivantes, sans audition préalable systématique, s’il les juge nécessaires :
- La suspension ou l’exclusion des insoumis·es qui ne respectent pas les procédures d’investitures et d’organisation des Assemblées municipales ;
- La suspension ou l’exclusion des insoumis·es qui soutiennent publiquement une liste qui n’est pas soutenue par la France insoumise ou qui sont candidat·es sur une autre liste ;
- Demander le retrait de la certification et/ou la suppression des groupes d’action dont les animateur·rices soutiennent publiquement une liste qui n’est pas soutenue par la France insoumise ou qui sont candidat·es sur une autre liste ;
- Demander la suppression des événements qui soutiennent une liste qui n’est pas soutenue par la France insoumise.
CONDITIONS DE RÉINTÉGRATION
À l’issue des élections municipales de 2026, les personnes ayant été suspendues pourront demander leur réintégration. Cette réintégration n’est toutefois ni automatique, ni systématique. Elle devra être demandée et justifiée par écrit au Comité de respect des principes. Le Comité de respect des principes se réserve le droit de ne pas réintégrer les personnes ayant contrevenu aux décisions du mouvement.
Pour contacter le Comité de respect des principes, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected].
DEMANDES DE RECOURS CONCERNANT LES LISTES ET CANDIDAT·ES SOUTENU·ES PAR LA FRANCE INSOUMISE
Les recours concernant l’organisation des Assemblées municipales ainsi que les recours concernant l’investiture d’un·e candidat·e et le soutien de la France insoumise à une liste municipale devront être adressés au Comité électoral de la France insoumise à l’adresse suivante : [email protected].
USURPATION DU LOGO DE LA FRANCE INSOUMISE
Aucun·e autre candidat·e et liste que celles et ceux soutenu·es par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de la France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos et charte graphique de notre réseau social d’action Action Populaire, de nos campagnes et de toutes les autres appellations liées à notre mouvement.
Toute usurpation, qu’elle vienne ou non d’une personne membre de notre mouvement, donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. Toute usurpation engendrera également l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes.
