Protection des lanceur·ses d’alerte - Passage en commission des lois

Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défendait en Commission des Lois de l’Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d’alerte. Toutes les informations sur cette proposition de loi sont à retrouver sur cette page.

Retrouvez également sa réaction à la fin de l’examen de la proposition de loi.

COMMUNIQUÉ - « LA PRISON FERME POUR LES LANCEURS D’ALERTE : UNE HONTE POUR NOTRE DÉMOCRATIE »

S’appuyant sur une loi scélérate votée en 2015 par la majorité d’alors, la justice vient de condamner 9 militants de Greenpeace France à des peines de prison, dont deux d’entre eux pour deux mois ferme. L’ONG est condamnée à 20 000 euros d’amende. Leur crime ? Avoir alerté sur l’état de la sécurité des sites nucléaires en s’introduisant sur … Lire plus

LANCEURS D’ALERTE : « NOUS DEVRIONS LES HONORER » | QUESTION AU GOUVERNEMENT

Intervention du député Michel Larive au sujet des lanceuses et lanceurs d’alerte, pendant la Question au Gouvernement du mercredi 29 novembre 2017 :

Céline Boussié est une lanceuse d’alerte. Elle était Aide Médico-Psychologique à l’IME de Moussaron dans le Gers. Elle a dénoncé des mauvais traitements sur des enfants polyhandicapés au sein de cet établissement. Son employeur l’a attaquée en diffamation. Elle a été relaxée le 21 novembre dernier, après des années de lutte. Naël, Naïma, Kamel, Franck et Eddy, 5 enfants de cet IME, ne le sauront jamais. Ils sont morts. Le tribunal de Toulouse indique dans ses attendus que « l’émergence des lanceurs d’alerte » appelle « un débat plus important, d’ordre public et national ».

Aujourd’hui c’est Karim, intérimaire chez Arcelor Mittal, qui subit les affres du désespoir. Il est hospitalisé pour un burn out. Il sort demain. Il n’a plus de travail. Il est en fin de droits. Sa femme et ses enfants l’attendent dans un minuscule appartement. Dans la vallée, parce qu’il a dénoncé son employeur, il est devenu un paria. Je pourrais vous parler de Cédric, d’Irène ou d’Antoine.

Combien sont-ils ? Combien sont-elles, ces ultimes vigies citoyennes ? Ces femmes et ces hommes, qui par leur courage, rendent un immense service à la démocratie et à la liberté ? Derrière chacune, chacun d’entre eux, il y a des femmes et des hommes en grande souffrance pendant des années, juste parce qu’ils ont osé biser l’omerta. Le soupçon de délation, le procès en diffamation sont les seuls remèdes que leur délivre notre société. Nous devrions les honorer plutôt que de les criminaliser.

Monsieur le premier ministre, à partir du moment où les lanceurs et les lanceuses d’alertes sont de bonne foi et vont dans le sens de l’intérêt général, quelles sont les mesures effectives que vous comptez prendre pour les protéger efficacement ?

Le procès LuxLeaks : deux lanceurs d’alerte sur le banc des accusés !

Jeudi 23 novembre s’est ouverte à Luxembourg l’audience en cassation des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens salariés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) sont à l’origine du scandale Luxleaks. Grâce aux informations transmises par les deux hommes, le Consortium international des journalistes d’investigation révélait en novembre 2014 les pratiques d’évitement fiscal conclues par … Lire plus

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