Mieux soutenir nos soldats blessés psychiques de guerre

J’ai répondu à l’invitation de LCP pour présenter ma proposition de loi sur les blessés psychiques de guerre, présentée lors de la journée réservée de la France insoumise à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant pour les blessés psychiques d’obtenir ce à quoi ils ont le droit : la pension militaire d’invalidité, et la médaille.

La blessure psychique, par sa nature même, rend d’autant plus difficile de faire ces démarches, répéter encore et encore l’événement à l’origine de la blessure, devoir faire des dossiers, quand tout est difficile quand on souffre de syndrome de stress post traumatique.

Parfois, la blessure psychique de révèle des années après l’événement traumatisant, après que le soldat a quitté l’armée. Il a alors plus difficilement accès aux dispositifs d’aide pour obtenir ses droits.

Présentation de la proposition de loi

La proposition de loi visait à simplifier les démarches des soldats. LREM a rejeté la proposition, et refusé de l’amender.

Edito pour l’Insoumission

Revoir le passage en commission

Contre la précarité des professionnels de la culture, instaurons un domaine public commun !

Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, Michel LARIVE a présenté sa proposition de loi visant à instaurer un domaine public commun :

« La culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt, car la culture est une alimentation, comme les autres. Qu’elle s’adresse à l’esprit, et non à l’estomac, n’enlève rien à son impératif. Elle porte en elle une part de notre humanité.

La culture et la liberté sont les deux facettes de cette humanité consciente. La culture est l’antidote absolue contre les obscurantismes. Il n’est pas de liberté sans culture !

Il est temps de reconnaître aux serviteurs des arts et de la culture une place aussi essentielle dans la société que la culture elle-même. 

La crise sanitaire que notre pays traverse agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les artistes‑auteurs, notamment. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation sociale. Depuis 1 an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté.

Ainsi, nous portons l’ambition d’un domaine public commun, maillon d’une chaîne de trois propositions de loi portées par le groupe de la France insoumise, visant à doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social et à améliorer les conditions de vie et de création des professionnels des arts et de la culture.

En premier lieu, nous constatons l’immense précarisation d’un nombre conséquent d’artistes, parfois de domaines artistiques entiers. Cette précarité est particulièrement manifeste dans les arts plastiques et visuels d’une part, et dans l’édition d’autre part. À titre d’exemple, un dessinateur ou une dessinatrice de bande dessinée sur deux perçoit un revenu inférieur au SMIC. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. La force publique doit donc donner la possibilité aux artistes de vivre dignement de leur art. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé en 2019 une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, permettant de doter nos créateurs de subsides pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur art sans avoir à cumuler cette activité avec un emploi alimentaire. Le mécanisme proposé serait financé par une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres non protégées par le droit d’auteur de 1%.

En deuxième lieu, nous alertons sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les artistes-auteurs, mises en exergue par la crise sanitaire. Au nombre d’environ 270 000 en France, ces derniers sont pour la majeure partie confrontés aux aléas de revenus incertains. Pendant la crise sanitaire, ces créatrices et créateurs se sont retrouvés démunis face à la baisse drastique de leurs ressources financières, leurs revenus artistiques et leurs droits d’auteurs n’ouvrant aucun droit à l’assurance-chômage, contrairement aux intermittents et aux artistes-interprètes. De plus, les artistes-auteurs sont nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du « fonds de solidarité » instauré par le gouvernement pour les travailleurs non-salariés, du fait de conditions d’octroi du fonds, inadaptées à leurs revenus décalés dans le temps. Face à cette situation urgente, nous avons proposé en 2020 une deuxième proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. En résumé, les objectifs recherchés sont doubles : une meilleure régulation des relations entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs, ainsi qu’un meilleur respect des droits des artistes-auteurs et une meilleure protection sociale pour ces derniers.

Le moment est venu aujourd’hui d’instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. La République se doit de reconnaître à leur juste mesure, et de protéger les artistes-auteurs, en tant que porte-drapeaux d’une culture vectrice d’émancipation des individus et d’élévation du collectif humain. Il s’agit d’établir une solidarité intergénérationnelle entre les artistes morts et les vivants, système réclamé par Victor Hugo qui écrivait à son époque : « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public ». Nos intentions s’inscrivent dans la droite ligne des réflexions menées par Jean Zay. Ce dernier, dans l’exposé des motifs d’un projet de loi déposé, au nom du gouvernement de Front populaire en 1936, transcrivait : « Alfred de Vigny exigeait, dès la mort de l’auteur, ‘un partage entre la famille et la nation’ et réglait ce partage sur des bases équitables ; nous ne pouvons mieux faire que d’adopter celles-ci presque intégralement ».

Le premier article de la proposition de loi inscrit dans notre droit le principe d’équitable partage entre l’auteur au sens large et ses ayant​.es droits d’une part, et la société́ d’autre part. Ainsi, durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, les droits patrimoniaux sur l’œuvre s’exercent sans changement avec la situation actuelle. A partir du décès de l’autrice ou de l’auteur et pendant 70 ans, une redevance est créée au bénéfice d’une nouveau « domaine public commun », sur la base d’un partage équitable des droits à percevoir avec les ayants droit. A l’issue de cette période de 70 ans, les œuvres continuent d’entrer dans le domaine public dans les conditions actuelles. Le second article de la loi traite des dispositifs que nous pourrons mettre en œuvre, grâce au système de solidarité intergénérationnel institué à l’article premier. Ces subsides permettront de financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent​.es du spectacle, sous la forme d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent la création.

Le sens de notre proposition de loi est donc d’instituer un modèle vertueux permettant à nos artistes-auteurs de vivre dignement, grâce à la solidarité de leurs pairs disparus. Cette proposition de loi, si elle était appliquée, devra s’accompagner, entre autres, de l’ensemble des mesures portées par la France insoumise portées depuis 2017. Nous préconisons également la création d’un organisme de gestion collective public et une véritable représentation des artistes-auteurs au sein des instances décisionnelles liées à leur protection sociale. 

Depuis le début des temps, les arts et la culture ont façonné les sociétés humaines. Le rôle démocratique et social des artistes est fondamental. La pauvreté à laquelle notre système les condamne est indigne. Privilégier la solidarité intergénérationnelle à l’héritage est un choix politique que nous souhaitons mettre en œuvre, pour qu’enfin nos créateurs bénéficient de la couverture sociale que l’on est en droit d’attendre de toutes activités qui construisent nos sociétés. »

François Ruffin propose d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans

Puisque le nombre de jeunes dans les queues pour la soupe populaire augmente à la même vitesse que la fortune de nos milliardaires, je propose l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Suivez les débats en direct à l’Assemblée nationale.

Retrouvez la proposition de loi en intégralité, en ligne, ici.

Rentrée scolaire : pas de gestes barrière sans sanitaires !

La situation des toilettes scolaires est un sujet de préoccupation à l’école : insuffisantes, sales, dégradées, sans papier ni savon. Mais en temps de pandémie, cette situation est d’autant plus problématique que les gestes barrière contre la maladie demandent de se laver fréquemment les mains. Mais comment faire sans sanitaires suffisants et propres ? Les enfants sont donc … Lire plus

Oubliés de la crise Covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

Premiers jetés, derniers servis ! Je présente ma proposition de loi « Oubliés de la crise Covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras », avec Pierrick, ex-Amazon, Amandine, ex-Safran et Ahcène, maître d’hôtel !

Retrouvez François Ruffin sur :
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- sur Youtube

Bifurcation écologique et solidaire : que viennent les jours heureux !

Intervention de Danièle Obono, jeudi 4 juin, lors de la discussion générale à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution LFI déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

Le gouvernement dit « relance », nous disons « bifurcation écologique et solidaire ». Il veut sauver le monde d’avant, nous voulons bâtir un autre monde en commun. Changer de cap, en finir avec la recherche du profit maximum pour privilégier la préservation de l’écosystème qui rend la vie humaine possible, et la construction d’un monde qui la rende belle et digne d’être vécue. Pour retrouver le goût du bonheur et que viennent les jours heureux.

Loi d’urgence agricole et alimentaire : LREM refuse le débat

LREM pratique un sectarisme éhonté La semaine dernière, LREM a pratiqué un sectarisme d’un genre nouveau à l’encontre des propositions de loi de la France insoumise : en les vidant de leur substance, ils parviennent à s’accaparer le peu de temps de parole qui reste à l’opposition pour défendre ses propositions. 1 jour par an est déjà trop pour eux. Les années … Lire plus

Urgence alimentaire : il faut changer de modèle

Le 27 mai 2020, Bastien Lachaud a défendu une proposition de loi de la France insoumise pour répondre à la crise alimentaire : assurer notre souveraineté, rémunérer correctement les producteurs, fournir à des prix abordables des denrées de qualité et saines. Ce texte est examiné dans le cadre de la journée réservée de la France insoumise. Initialement programmée le 5 mars, celle-ci a été reportée suite à l’examen du projet de loi sur les retraites, puis du fait du confinement. Le passage en séance publique aura lieu le 4 juin.

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VIDÉO - Pour un pôle public du médicament | Adrien Quatennens

Vous avez dû entendre parler du risque de pénurie de médicaments. Pour la morphine et le curare, indispensables en réanimation, la demande a 📈 de 2000 %. Les laboratoires font peu de marges avec et n’en produisent donc pas assez.

Retrouvez ici mon édito pour l’Insoumission. N’hésitez pas à vous abonner. ➡️ https://​www​.youtube​.com/​c​h​a​n​n​e​l​/​U​C​x​c​4​L​2​L​K​E​e​V​i​V​y​N​A​5​t​a​S​BIA

***RETROUVEZ ADRIEN QUATENNENS SUR***

Conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative

Question écrite | Le député attire l’attention de monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative du pays.  « Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le nombre d’étrangers placés en rétention a considérablement diminué. En effet, dans le contexte actuel de contrôle accru … Lire plus

Suppression de France 4 : l’absurde décision !

Madame Muriel Ressiguier interpelle Monsieur Franck Riester, Ministre de la culture sur la suppression de France 4 prévue le 9 août 2020.  Chaîne publique du groupe France Télévision, elle est entièrement dédiée à la jeunesse et aux nouvelles générations dont la vocation est d’attirer et de fidéliser  les jeunes en mettant en avant des nouveaux talents des scènes … Lire plus

Planifiez-vous la sortie du confinement ?

« Notre inquiétude grandit Monsieur le Premier ministre. Avez-vous pensé l’après ? Préparez-vous le long processus qui va s’ouvrir : celui du déconfinement ? »

Dans sa réponse, le Ministre de la Santé fait semblant de ne pas comprendre ma question : nos craintes se confirment, ils n’y ont pas encore pensé !

Pénurie de médicaments : la catastrophe dans la catastrophe !

« Le manque de médicaments, c’est l’impossibilité de mettre sous respirateur toutes les personnes qui le devraient. C’est des gens qui vont mourir d’étouffement à cause de douleurs alors qu’on aurait pu les sauver. »

Dans sa réponse, le Ministre de la Santé ment. J’ai moi-même eu des médecins à qui il a été demandé de limiter l’utilisation de morphine !

Communiqué de presse : l’Argent avant les gens !

Covid-19 : L’argent avant les gens ! A la sortie du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les 25 ordonnances prévues dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Malgré un discours  orwellien, elles sont révélatrices de la réelle priorité du gouvernement : l’économie avant la … Lire plus

Audiovisuel public : un projet de destruction du service public de l’audiovisuel

Intervention de Michel Larive en commission des affaires culturelles au sujet du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public. 

« Votre projet de loi sert votre objectif de libéralisation du secteur audiovisuel, public comme privé. Les publicitaires et les financiers jubilent. Ils réclamaient depuis longtemps le recours outrancier au placement de produits, les publicités sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d’une durée supérieure à deux heures. Vous leur accordez !

Aujourd’hui, une norme interdit la diffusion de films, certains jours, pour inciter les téléspectateurs à se rendre au cinéma. Cette mesure visait, lorsqu’elle a été décidée, à atténuer la pression concurrentielle de la télévision sur le cinéma. Elle a contribué à permettre le développement du 7ème art dans notre pays. Si votre projet de loi venait à être adopté, cette grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques n’existerait plus, avec les conséquences que je vous laisse imaginer.

Votre texte ne garantit en aucun cas la liberté d’expression, pourtant si fondamentale et indispensable au bon fonctionnement de notre République. Vous vous appuyez sur un système extra-judiciaire, pour régler les différends entre les plateformes de vidéos en ligne et leurs utilisateurs. La future ARCOM se verra confier des pouvoirs dont l’exercice devrait être, d’ordinaire, assumé par un juge judiciaire. L’utilisation de systèmes de filtrage automatisés par les plateformes Facebook, Twitter, Youtube et consorts, ne préserve absolument pas la liberté d’expression sur internet et ne prémuni en rien des risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par les plates-formes, faisant d’internet un lieu de surveillance généralisée.

Dans l’article 59 de votre projet de loi, vous créez une holding « France Média » regroupant France Télévision, France Média Monde, l’INA et Radio France. Vous réinventez l’ORTF, mais cette fois-ci 2.0. Cette sous- « BBC à la française », sans moyens pérennes et sans garantie d’indépendance, va à l’encontre de la mission initiale du service public de l’audiovisuel. La composition de son Conseil d’Administration et la nomination de son Président par le chef de l’État, inscrira dans les faits la dépendance de cette entité vis à vis du pouvoir en place. Par la création de ce centralisme médiatique, vous démantelez la pluralité des expressions, qui faisaient de notre service public le reflet des spécificités de nos territoires et de la complexité des centres d’intérêts des françaises et des français. Pour preuve, la musique en tant que mission de service public disparaît des attributions de France Média, alors que les prérogatives de Radio France la mentionnait.
Ce projet de destruction du service public audiovisuel est accompagné par les actuelles directions de ces médias, pour qui la variable d’ajustement à vos injonctions, se trouve toujours être la masse salariale.
Ce texte entérine la feuille de route de la Commission Européenne, qui impose l’« autorégulation des acteurs du marché » audiovisuel, au détriment de l’action publique.


La France insoumise entend proposer une alternative à votre projet destructeur. L’État doit investir dans l’audiovisuel en valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité. Nous devons garantir la liberté d’expression sur internet en interdisant la surveillance généralisée, en rendant obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu et en sanctionnant les plate-formes qui pratiquent outrageusement la censure.

Nous proposons la solution de l’interopérabilité pour contrecarrer le monopole des géants d’internet. L’ARCOM doit voir ses compétences redéfinies. Ce qui relève de la liberté d’expression doit être confié à l’autorité juridictionnelle. Par voie d’amendement, nous proposerons la création d’un service public judiciaire dédié. Nous présenterons, entre autres suggestions, la création d’un Conseil national des médias, véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports d’information. »

VIDÉO - Coronavirus : Nous sommes disponibles pour apporter notre aide | Adrien Quatennens

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