Muriel Ressiguier

« Le Gouvernement annonce la suppression des repas à 1 euro pour tous les étudiants à la rentrée »  Retrouvez mon interview dans le journal La Marseillaise du 23 juillet.

« C’était une des seules bonnes décisions prise par le Gouvernement en faveur des jeunes. » c’est « une politique de sélection qui se confirme » « entérinant le déterminisme social et bien loin de la vision émancipatrice de l’éducation et de l’accès pour tous au savoir qui forme des citoyens accomplis » 

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise.

La 4e vague épidémique frappe le pays. Malgré nos avertissements dès fin mai, l’exécutif n’a rien anticipé, rien organisé. Comme depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés. Le monarque décide seul et compte que sa majorité parlementaire applique sans discuter les ordres présidentiels. 

Il y a 6 semaines, le président jurait pourtant ne jamais vouloir recourir au pass sanitaire généralisé. L’unité du peuple de France et la confiance sont essentielles pour la lutte contre l’épidémie. La société de contrôle détruit cette confiance, divise et sera contre-productive.

Il y avait et il y a d’autres solutions y compris pour convaincre nos concitoyens de se vacciner. Nous défendrons ces solutions alternatives lors du débat. Mais d’ores et déjà nous voulons saisir le Conseil constitutionnel sur les mesures de cette loi. Pour cela nous avons adressé une proposition de principe à l’ensemble de nos collègues de l’Assemblée nationale pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT

Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la réforme de l’assurance chômage.

Le projet de loi  “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” déposé en 2018 à l’Assemblée nationale prévoit notamment une réforme de l’assurance chômage. Depuis sa genèse cette réforme est très critiquée que ce soit par les partenaires sociaux, l’UNEDIC qui a publié un rapport alarmant, par les intermittents qui réclament son abrogation, et même le Conseil d’Etat qui a retoqué à deux reprises des mesures de cette réforme en novembre 2020 et en juin 2021.

La crise sanitaire que nous traversons a un impact économique et social catastrophique ; chute de l’activité, plans sociaux, fermetures de sites, … Dans son dernier avis du 22 juin 2021, le Conseil d’Etat a suspendu provisoirement les nouvelles modalités de calcul de l’allocation chômage, le SJR, jugeant la situation économique “incertaine”. En effet, 715 000 emplois ont été détruits au premier semestre 2020. On dénombre ainsi 6 642 790 demandeurs d’emploi dans les catégories A,B et C au mois de mai 2021. Le nombre de bénéficiaires du RSA a franchi la barre symbolique des 2 millions en décembre 2020. Selon le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, près de 12 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté à la fin d’année 2020. Malgré une situation d’urgence sociale vous choisissez de maintenir cette réforme de l’assurance chômage qui aura pour conséquence d’affaiblir ceux qui étaient déjà précaires et ceux impactés par la crise.

Parmi les mesures controversées de cette réforme, il y a celle du nouveau mode de calcul du Salaire Journalier de Référence qui devait entrer en vigueur dès le 1er juillet. Selon le dernier décret du 30 mars 2021 “portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage”, le SJR ne sera plus calculé sur une période de référence de 12  mois, mais sur les 24 derniers incluant dorénavant les périodes non-travaillées. Ce nouveau mode de calcul pénalisera les plus précaires qui alternent des contrats courts et des périodes d’inactivité : comme les intérimaires, les saisonniers, les guides conférenciers, les extras de l’hôtellerie-restauration, les étudiants, ou même ceux qui travaillent en même temps que leur période de chômage pour maintenir leurs droits. Une étude de l’UNEDIC prend l’exemple d’une personne qui a contracté 2 CDD de 3  mois sur les 24 derniers mois payés au Smic. Actuellement il pourrait percevoir une allocation de 975 euros par mois pendant 6 mois. Avec la nouvelle réforme, il touchera 659 euros par mois pendant 24 mois soit une baisse de 32 %. Comment fait-on pour vivre avec une allocation près de 30% inférieure au seuil de pauvreté établi à 1015 euros par mois ?

Selon une étude de l’Unédic réalisée à la demande de Force ouvrière parue le 7 avril 2021, 1,7 million de personnes seront touchées par cette réforme de l’assurance chômage. 1,15 million d’entre eux verront leur allocation réduite de 17 % en moyenne, avec une baisse pouvant aller jusqu’à 43%. En effet, la première version de la réforme retoquée en novembre 2020 par le Conseil d’Etat prévoyait des baisses allant jusqu’à 80%. La haute juridiction administrative estimait que le projet introduisait une « différence de traitement (…) manifestement disproportionnée » entre les assurés.

Le décret du 30 mars 2021 devait par ailleurs neutraliser certaines périodes d’inactivité comme les congés marternité, les congés maladie, ou les activités partielles ; lesquelles selon les simulations de l’Unédic n’étaient compensées que de manière superficielle, entraînant une baisse significative de l’allocation chômage. Le gouvernement a opéré un rétropédalage en rédigeant un projet de décret rectificatif en mai dernier qui n’a pas été encore publié. Ce dernier prévoit de considérer les salaires à son niveau habituel pour les périodes qui doivent être neutralisées, en créant un salaire fictif, sur la base d’un salaire moyen anciennement perçu, hors prime et indemnités. Selon la CGT « On passe de l’incompétence mathématique à l’incompétence juridique ». L’Unédic a dores et déjà réagi en évoquant un calcul qui serait « illégal” à partir d’un salaire reconstitué qui n’a jamais été perçu par l’intéressé et donc non soumis aux contributions d’assurance chômage ». Selon le Syndicat FO, cela ne change rien au fond du problème « il s’agit d’une correction à la marge, car le mode de calcul qui pénalise les travailleurs alternant contrats courts et périodes de chômage reste inchangé ». 

Présentée comme un progrès social, l’actuelle réforme de l’assurance chômage prévoit un allongement de la période d’indemnisation de 11 à 14 mois. Selon le gouvernement, le capital chômage acquis ne varie donc pas. Les assurés toucheront moins mais plus longtemps. Selon Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques, c’est « une stratégie du gouvernement pour faire des économies, car les allocataires vont rarement au bout de leurs droits ». L’Unedic le confirme dans une note de mars 2019 : 63 % des personnes qui ont ouvert cinq mois de droits reprennent une activité au bout de trois mois.

Autre mesure pénalisante, l’ouverture des droits au chômage est repoussée. Il faudra désormais travailler 6 mois sur les 28 derniers mois pour ouvrir des droits, contre 4 mois sur 24 mois actuellement. En 2017, 40 % des CDD duraient moins d’un mois et un tiers des CDD ne duraient qu’une journée, et la tendance ne s’est pas inversée depuis. Toujours selon l’étude de l’Unédic, le passage à six mois conduira à retarder l’ouverture de nouveaux droits d’un an ou plus pour 190 000 demandeurs d’emploi et de cinq mois en moyenne pour 285 000 personnes.

Par ailleurs, le décret du 30 mars 2021 ne prévoit pas à l’heure actuelle de bonus-malus censé sanctionner les entreprises qui abusent des contrats courts comme cela avait été annoncé. En somme, le gouvernement souhaite lutter contre les contrats courts en pénalisant ceux qui les subissent.

Cette réforme devrait permettre d’économiser 2,3 milliards d’euros par an. Tel est son véritable objectif.  Elle fait partie d’un plus vaste plan d’austérité à échéance 2027, présenté dans le programme budgétaire de la France mi avril 2021 à la Commission Européenne. Si la France souhaite bénéficier des 40 milliards d’aides du plan de relance de l’Union Européenne, elle doit montrer allégeance à la politique libérale de la commission qui impose des contreparties austéritaires. L’objectif est de rembourser la dette publique en diminuant de façon drastique la dépense publique, au lieu de mener une politique de justice fiscale et sociale, et de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale qui représente en France  60 à 80 milliards d’euros par an.

Alors que nous vivons dans une société où les inégalités se creusent de manière criantes et insupportables, au lieu de réfléchir à la protection des plus fragiles en renforçant notamment l’assurance chômage et la sécurité sociale dans son ensemble, vous vous obstinez à mener des réformes qui attaquent toujours un peu plus, les droits des plus précaires. Récemment, 13 associations et syndicats, dont la CGT, le Secours catholique, et Emmaüs France, ont dénoncé dans une tribune, une réforme de l’assurance chômage “ injuste, absurde et indécente”. Partout les gens sont vent debout contre cette réforme. Vous-mêmes, vous avez dû retarder sa mise en œuvre, tant son contenu injuste est indéfendable. Madame la Ministre, allez-vous enfin entendre raison et retirer votre réforme de l’assurance chômage ?

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Notre jeunesse est mise à l’honneur. Après la période compliquée que nous venons de vivre, ça fait du bien de voir tous ces jeunes s’investir pour aider les autres. Bravo à tous les élèves et leurs enseignants ainsi qu’aux jeunes sapeurs-pompiers et ceux qui les forment !

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Soixante-quatre députés et sénateurs de différents partis politiques se réunissent pour lancer un appel au gouvernement. Ils demandent au gouvernement plus de moyens humains et financiers pour lutter contre les violences faites aux femmes. 

/www.lejdd.fr/Politique/les-violences-faites-aux-femmes-ne-sont-pas-une-fatalite-60-parlementaires-exigent-plus-de-moyens-4052978

A l’initiative de la députée Albane Gaillot, 64 députés et sénateurs* lancent un appel transpartisan au gouvernement et réclament au gouvernement plus de moyens dans la lutte contre les féminicides et les violences conjugales. Voici leur tribune : « Grande cause du quinquennat, les violences faites aux femmes font encore des victimes. Depuis le mois de janvier, ce sont 51 femmes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Malgré une volonté politique qui s’exprime sur les plateaux de télévision, l’organisation d’un Grenelle des violences conjugales et le déploiement d’un numéro vert, les chiffres sont toujours là, implacables.

Le triste décompte, suivi de près par les associations féministes, donne le tempo, entre les visages des proches en larmes, les voisins et voisines qui se sentent coupables de n’avoir rien vu, de n’avoir rien fait, et toujours la même réponse des responsables politiques : ‘on a tout fait’, répétant à l’envi des éléments de langage appris par coeur.

Nous, parlementaires de tous bords politiques, exhortons le gouvernement à agir pour les femmes, pour elles, pour nous, pour la société. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes. A l’heure où l’on distribue des milliards pour l’industrie aéronautique, nous demandons 1 milliard d’euros pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous dites qu’il s’agit de la grande cause du quinquennat ? Prouvez le Monsieur Emmanuel Macron, et vite ! Il vous reste moins d’un an. Le numéro vert et les statues en hommage aux disparues sont des pansements mais ne sont pas des réponses adaptées face à la violence des actes et à ses conséquences désastreuses.

Certaines mesures vont dans le bon sens, comme celles découlant de la sordide affaire dite du féminicide de Mérignac, qui a démontré de graves manquements, mais celles-ci ne sont pas suffisantes. Sans moyens d’ampleur, rien ne changera. Les femmes, leur famille, les associations qui accompagnent les femmes, nous tous et toutes attendons un geste fort, une réponse immédiate pour qu’enfin chaque femme puisse se sentir écoutée et protégée, qu’elle puisse vivre libérée, qu’elle puisse vivre ! »

* Le nom de Benoît Simian, député de la Gironde, a été retiré dimanche, à la demande des initiateurs de la tribune. 

Les signataires 

Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne

Patrice Anato, Député de Seine-Saint-Denis

Clémentine Autain, Députée de Seine-Saint-Denis

Joël Aviragnet, Député de Haute-Garonne

Delphine Bagarry, Députée des Alpes-de-Haute-Provence

Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres

Marie-Noëlle Battistel, Députée d’Isère

Guy Benarroche, Sénateur des Bouches-du-Rhône

Esther Benbassa, Sénatrice de Paris

Hussein Bourgi, Sénateur de l’Hérault

Guy Bricout, Député du Nord

Moetai Brotherson, Député de Polynésie Française

Emilie Cariou, Députée de la Meuse

 Guillaume Chiche, Député des Deux-Sèvres

Paul-André Colombani, Député de Corse-du-Sud

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des français établis hors de France

Yves Daniel, Député de Loire-Atlantique

Monique De Marco, Sénatrice de la Gironde

Jennifer De Temmerman, Députée du Nord

Béatrice Descamps, Députée du Nord

Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyrénées

Frédérique Dumas, Députée du Gard

M’jid El Guerrab, Député des Français établis hors de France

Martine Filleul, Sénatrice du Nord

Paula Forteza, Députée des français établis hors de France

 Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice des français établis hors de France

Raphaël Gérard, Député de Charente-Maritime

Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère

Laurence Harribey, Sénatrice de la Gironde

Yannick Haury, Député de Loire-Atlantique

Christine Herzog, Sénatrice de la Moselle

Hubert Julien Laferrière, Député du Rhône

Christian Klinger, Sénateur du Haut-Rhin

Fabien Lainé, Député des Landes

Constance Le Grip, Députée des Hauts-de-Seine

Karine Lebon, Députée de la Reunion

Monique Lubin, Sénatrice des Landes

Jean-Luc Mélenchon, Député de Bouches-du-Rhône

Sandrine Mörch, Députée de Haute-Garonne

Philippe Naillet, Député de la Réunion

Danièle Obono, Députée de Paris

Matthieu Orphelin, Député de Maine-et-Loire

Cyril Pellevat, Sénateur de la Haute-Savoie 

Evelyne Perrot, Sénatrice de l’Aude

Christine Pires Beaunes, Députée du Puy-de-Dôme

 Raymonde Poncet Monge, Sénatrice du Rhône

Dominique Potier, Député de Meurthe-et-Moselle

Emilienne Poumirol, Sénatrice de la Haute-Garonne

Loïc Prud’homme, Député de Gironde

Richard Ramos, Député du Loiret

Jean-Luc Reitzer, Député du Haut-Rhin

Muriel Ressiguier, Députée de l’Hérault

Maina Sage, Députée de Polynésie Française

Daniel Salmon, Sénateur d’Ile-et-Vilaine

Isabelle Santiago, Députée du Val-de-Marne

Aurélien Taché, Député du Val-d’Oise

Alain Tourret, Député du Calvados

Paul Toussaint-Parigi, Sénateur de la Haute-Corse

Frédérique Tuffnell, Députée de Charente-Maritime

Michèle Victory, Députée de l’Ardèche

Cédric Villani, Député de l’Essonne

Stéphane Viry, Député des Vosges

 Martine Wonner, Députée du Bas-Rhin

Michel Zumkeller, Député du Territoire de Belfort

 Montpellier, le 25 juin 2021 

Mouvement de contestation des agents des écoles : 

le dialogue avec la mairie doit s’ouvrir rapidement ! 

L’incompréhension et la colère montent chez les agents des écoles à Montpellier. Encensés pour leur implication auprès des enfants depuis le début de la crise sanitaire, ils ont aujourd’hui des rapports de plus en plus tendus avec la mairie de Montpellier et se sentent méprisés. 

Le personnel d’entretien, les ATSEM et les responsables d’animation notamment déplorent la mise en oeuvre de l’application de la loi de transformation de la fonction publique au pas de course, sans concertation et sans tenir compte de la pénibilité du travail de certains de ces agents, notamment des ATSEM. 

En grève mardi 22 juin, les agents se sont rassemblés sur le parvis de l’hôtel de ville, espérant faire entendre leurs revendications et pouvoir enfin dialoguer avec la mairie. 

L’inquiétude de voir leurs conditions de travail se dégrader davantage encore et de ne plus pouvoir assumer correctement leurs missions avec un temps de pause réduit et une amplitude horaire allongée doit être entendue. 

Face à la surdité de la mairie, le ton est monté et la barrière anti-émeute qui avait été positionnée devant les portes de l’hôtel de ville a été sortie de ses rails. Ni les agents de sécurité ni les grévistes n’ont été blessés. La barrière a été remise sur ses rails. 

Si l’utilisation d’une barrière anti-émeute était déjà une étrange invitation au dialogue, l’annonce faite par la ville de porter plainte contre les grévistes qui ont poussé cette barrière est stupéfiante et incompréhensible. 

J’appelle le maire de Montpellier à cesser le bras de fer avec les agents des écoles. La plainte doit être retirée et une réelle concertation dans le respect de chacun doit s’ouvrir rapidement. Il en va de l’intérêt des agents des écoles, de la mairie mais aussi des enfants et de leurs parents. 

Muriel Ressiguier, 

Députée de la 2ème circonscription de l’Hérault. 

Le sujet central de ce projet de loi est la création de l’ARCOM, fusion du CSA et de l’HADOPI. Hélas, cette fusion n’est pas l’occasion de mener une réflexion sur l’évolution des missions et les moyens attribués à cette nouvelle entité.

Si le piratage doit être bien sur combattu, pourquoi conserver l’HADOPI dont l’efficacité est pour le moins contestée et qui peut être contournée par l’utilisation de logiciels tels que les VPN qui permettent facilement d’échapper au traçage.

Prenons par exemple le piratage sportif. Le football représente 77% des contenus sportifs visionnés illégalement.

La compétition la plus piratée est la Ligue des Champions de l’UEFA. En 2018, chaque journée était regardée illégalement par 677 000 internautes en France selon les chiffres fournis par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et Médiamétrie. On incrimine les amateurs de sport qui contournent les accès payants, mais ces événements sportifs sont de moins en moins accessibles sans abonnement, et il y a là, sans doute, matière à réflexion. Ainsi en 2018, le volume horaire de sport à la télévision était évalué à 8 781 heures pour la télévision sans abonnement et à 137 447 heures pour la télévision payante.

Par ailleurs, comme pour le CSA, la nomination du président de l’ARCOM se fera par le président de la république, ce que nous déplorons. 

Enfin, la concentration des médias, qui est un sujet important car elle met en péril l’équilibre et le pluralisme de l’information notamment, n’est pas abordée dans ce projet de loi et c’est une lacune regrettable.

Récemment TF1 a annoncé le rachat de 30% de parts du Groupe M6. Ce futur mastodonte de l’audiovisuel privé devrait concentrer 70% du marché publicitaire et rassembler 42% de l’audience. Mais pour vous ça n’a pas l’air d’être un sujet.

Nous défendons le projet d’une autorité de régulation indépendante de l’exécutif qui intègre des usagers, qui favorise l’accès à la culture et aux évènements sportifs en proposant des offres accessibles sans abonnement, qui garantit la pluralité, la représentativité et l’indépendance des médias, qui protège les données personnelles des citoyens et là encore c’est le vide sidéral, qui lutte contre la pollution numérique. Rien non plus sur ça. C’est dans cette direction que nous voudrions voir évoluer les missions de l’ARCOM.

Vous l’aurez compris, en l’état, nous ne voterons pas ce texte, ce tout petit texte, qui est, c’est dommage, un rendez-vous manqué.

J’étais présente aujourd’hui à #Montpellier à la #Cérémonie organisée à l’occasion du 81ème anniversaire de l’appel historique du #GénéralDeGaulle à refuser la défaite et à poursuivre le #Combat contre l’ennemi.

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Les choses avancent dans le bon sens pour Souleymane, il a signé aujourd’hui son contrat de travail avec la boulangerie « Pain et Partage », emploi qu’il avait du quitter suite au non renouvellement de son titre de séjour. La mobilisation collective a permis cette victoire.

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