Communiqué du groupe LFI-NUPES
La commission d’enquête sur les chaînes TNT doit se réunir aujourd’hui à 16h30 pour voter et autoriser la publication du rapport d’enquête.
Les macronistes ont fait savoir qu’ils empêcheraient la publication du rapport si 19 des 47 propositions du rapporteur insoumis Aurélien Saintoul n’étaient pas retirées. Pour ce faire, ils ont d’ailleurs enfreint le règlement de l’Assemblée en faisant fuiter certaines parties du rapport dans la presse.
C’est un chantage et une brutalité inacceptables et la France insoumise n’y cédera en aucun cas. Enterrer ce rapport créerait un précédent extrêmement grave : une fois seulement dans l’histoire de la 5ème République une commission a empêché la publication d’un rapport.
De fait, les membres de la commission d’enquête ne sont pas consultés pour dire s’ils sont d’accord ou non avec le rapport mais s’ils acceptent ou non sa publication. Sans quoi, seuls des rapports signés par des macronistes pourraient être publiés à l’avenir.
Cette tentative de bâillonner l’opposition est d’autant plus scandaleuse qu’elle s’inscrit dans un contexte global de censure et de criminalisation des opposants, qu’elle porte sur des propositions provenant pour la plupart des personnes auditionnées par la commission et que le rapporteur avait pris soin d’associer les députés de la majorité à la rédaction du rapport.
Précisons également que les groupes parlementaires ont tous la possibilité de joindre au rapport une contribution qui explique leurs éventuels accords et désaccords, ce qui atteste bien qu’à aucun moment le règlement de l’Assemblée ne prévoit que les rapports doivent être des textes de consensus.
Encore une fois, les macronistes choisissent la fuite en avant antidémocratique.
On ne peut que se demander quels intérêts ils cherchent à protéger en tentant de censurer le rapport.
