Communiqué du groupe LFI-NUPES
Mardi 12 mars 2024 - Demain sera débattue à l’Assemblée nationale une proposition de loi inédite pour encadrer la fast fashion, fléau social et environnemental à grande échelle. Le groupe la France Insoumise soutiendra le texte et s’assurera du maintien d’une vraie ambition, car Bercy voudrait le détricoter en toute discrétion. Décryptage.
Même s’il dit l’inverse, Bruno Le Maire a accueilli froidement la proposition de loi du groupe Horizons pour encadrer la fast fashion. Une disposition lui déplairait particulièrement, l’augmentation du malus environnemental sur les vêtements jusqu’à 10€ en 2030. Impactant 80% du secteur, elle serait de nature à favoriser la relocalisation de l’industrie textile en France, mais à nuire aux exportations des groupes de luxe vers la Chine.
Depuis la loi AGEC de 2019, il est possible de fixer un malus environnemental allant jusqu’à 20% du prix des vêtements. Mais ce malus dépendait de décrets qui n’ont jamais été pris. Le malus est resté autour de 30 ct, un montant insuffisant pour réorienter les pratiques d’un secteur qui représente 10% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Après 4 ans d’inaction, Bercy demande de nouveau un blanc-seing en exigeant que les seuils au delà desquels la publicité sur l’ultra-fast fashion sera interdite, soient fixés par décret. Il refuse également qu’une trajectoire annuelle d’augmentation des malus soit inscrite dans la loi. Si le Parlement accepte, le Gouvernement pourrait ne prendre aucune mesure jusqu’en 2030 et justifier, en décembre 2029, que l’augmentation de 10€ serait trop brutale. Comme il l’a fait sur la fermeture des centrales à charbon, comme il l’a fait sur la location des passoires thermiques.
Autre enjeu de taille : la rédaction actuelle exclut les places de marché du e-commerce de l’interdiction de publicité pour l’ultra fast fashion. Or, Shein, une des marques que cette PPL cherche à cibler, est une place de marché depuis décembre 2023. Le Gouvernement, dont le soutien aveugle aux géants du e-commerce n’est plus à prouver, refuse nos amendements visant à faire une loi taillée sur mesure sur les pratiques commerciales de son époque.
Alors que tous les partis semblent s’accorder sur la nécessité de cette proposition de loi, les débats en hémicycle seront techniques, mais en réalité très politiques. La portée historique de cette loi ne tient, en effet, qu’à un fil…
Les chefs de file LFI sur cette ppl sont Alma Dufour et François Ruffin
