Communiqué du groupe LFI-NUPES
Clémence Guetté, députée du Val-de-Marne, membre du groupe La France Insoumise - Nupes a saisi aujourd’hui la procureure de la République de Paris, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, suite aux révélations de la cellule investigation de Radio France sur les pratiques trompeuses et frauduleuses de l’industrie de l’eau en bouteille.
Selon leur enquête, les groupes Nestlé et Alma Source, qui distribuent les eaux en bouteille Vittel, Perrier, San Pellegrino, Contrex, Hépar, Cristaline ou Saint-Yorre, soit 30% du marché, ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer à la commercialiser, ils ont eu recours à des systèmes de filtration interdits. Avec la complicité du gouvernement.
Ces faits constituent une tromperie selon l’article L441-1 du code de la consommation.
Elle a également interpellé le gouvernement par une question écrite, de manière à faire la lumière sur l’absence de signalement à la justice de sa part, alors qu’il avait connaissance de l’infraction. Elle l’interroge également sur l’influence du lobbying des multinationales de l’eau quant à l’évolution de la réglementation en la matière.
Elle saisit Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et lui demande la communication du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) documentant l’utilisation de traitements illégaux dans les usines de la multinationale, ainsi que leur dissimulation volontaire.
Enfin, elle saisit Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, afin que soit communiqué le rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mentionné par l’article de Radio France et qui établit le caractère généralisé du système de tromperie chez les industriels de l’eau.
L’eau est un bien commun. Elle doit être préservée des pollutions et de l’épuisement. Nous exigeons que le gouvernement fasse toute la lumière sur ce scandale.
Saisine du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale après les révélations des pratiques des industriels de l’eau en bouteille
