Communiqué du groupe thématique Quartiers Populaires de la France insoumise
Ce mardi 27 juin, à Nanterre (92), un contrôle de police et un refus d’obtempérer ont conduit à la mort d’un jeune homme de 17 ans. Nous adressons toutes nos condoléances aux proches de la victime.
Le refus d’obtempérer est un délit routier puni de 1 an de prison et 7 500€ d’amende. Le délit de fuite est puni de 3 ans de prison et de 75 000€ d’amende. Aucun de ces deux délits n’est sanctionné par la peine de mort, qui n’existe plus dans notre pays.
Pourtant, en 2022, 13 personnes ont été tuées par la police suite à un refus d’obtempérer. Ce chiffre insupportable est la conséquence directe d’un assouplissement du cadre d’utilisation des armes à feu par les policiers depuis 2017. Le nombre de tirs par les policiers sur les véhicules en mouvement a bondi significativement, comme l’a montré un rapport de L’IGPN datant de 2021. Nous nous alarmons de ce fait.
Il est urgent d’abroger cette disposition et de changer la doctrine policière, notamment dans le cadre des contrôles routiers. Des situations comme celle de Stains (2021), où des policiers de la BAC surgissent sur le véhicule et tirent dessus en blessant des passagers, ne doivent plus arriver. Des situations comme celle de ce matin à Nanterre ne doivent plus arriver.
Bien d’autres exemples montrent qu’il y a bel et bien un problème structurel dans la manière d’appréhender des automobilistes en infraction, notamment dans les villes et quartiers populaires. Nous appelons à un changement profond de politique en la matière.
