Communiqué du groupe LFI-NUPES
Une proposition de loi déposée par le député Thomas Cazenave et soutenue par les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons fixe la variation annuelle des indices locatifs à +3,5% jusqu’au premier trimestre de l’année 2024.
Pour rappel, la variation des indices locatifs, IRL pour les baux d’habitation et ILC pour les baux commerciaux, autorise les propriétaires-bailleurs à augmenter les loyers en cours de bail une fois par an.
Déjà, la très mal nommée loi « pouvoir d’achat » de juillet 2022 fixait la variation des indices à +3,5% jusqu’au 1er trimestre 2023 pour les baux commerciaux et au 2ème trimestre 2023 pour les baux d’habitation. Cette mesure a été un coup de massue pour les locataires, entraînant une augmentation générale des loyers à un niveau jamais vu. Phénomène qui s’est cumulé à la hausse spectaculaire des charges locatives provoquée par l’envolée des prix de l’énergie.
En fixant pour une année supplémentaire la variation des indices à +3,5%, la proposition de loi va permettre aux propriétaires-bailleurs d’appliquer une nouvelle hausse. Si cette proposition de loi est adoptée, en l’espace d’un an, les locataires verront leur loyer augmenter de 7,1% !
La Macronie a beau jeu d’expliquer que cette variation annuelle serait « moins pire » qu’une variation indexée sur l’inflation. Depuis le choc inflationniste, ce mode de calcul des indices locatifs est devenu inopérant. C’est à la représentation nationale d’assumer ses choix politiques !
En l’espèce, les députés macronistes révèlent leur priorité : protéger la rente locative face à l’inflation, au détriment du pouvoir d’achat des locataires. La rente locative est très concentrée dans notre pays : 3,5% des ménages sont des multipropriétaires qui détiennent 50% des logements mis en location. Augmenter aussi fortement l’IRL est un arbitrage qui va incontestablement favoriser cette minorité possédante au détriment des locataires.
Dans le commerce, nous assistons également à un phénomène similaire, des foncières de l’immobilier commercial, comme Unibail Rodamco, très peu intensives en emploi, imposent des loyers exorbitants à des magasins pourtant en difficulté. Ils précipitent la fermeture des magasins et le passage à l’e-commerce, qui a détruit 85 000 emplois dans le pays.
Sans doute conscient du caractère politiquement explosif du sujet, les macronistes ont tenté de faire passer cette proposition de loi en catimini. Elle a été déposée le 23 mai pour un examen en commission le 30 et en séance le 31, le tout en procédure d’examen simplifiée qui réduit le temps de débat parlementaire.
Le groupe LFI-Nupes exercera son droit d’opposition à l’examen en procédure simplifiée, comme le permet de règlement de l’Assemblée nationale, afin que le débat se déroule en toute transparence et que les macronistes assument le caractère inique de leur proposition de loi.
Le Groupe LFI-Nupes proposera des amendements visant à geler ou baisser les loyers. Nous appelons les députés de tout bord politique à être raisonnables. Adopter la proposition de loi dans sa version initiale provoquerait une déflagration sociale.
