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Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre pour les départements de la série 2 : de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) jusqu’au territoire de Belfort (90), en excluant tous les départements d’Île-de-France. Cette série comprend également la Guyane (sous réserve du décret électoral), de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna, et de la Polynésie française.
Les conseils municipaux concernés sont convoqués ce 10 juillet pour procéder à la désignation des grand·es électeur·ices (celles et ceux qui auront le droit de vote aux élections sénatoriales du 27 septembre). Le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes vous invite à désigner un maximum de grand·es électeur·ices qui pourront s’exprimer le 27 septembre pour des candidat·es qui proposeront des changements institutionnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin.
En fonction de la taille de votre commune, la procédure de désignation et le nombre de grand·es électeur·ices diffère. À Toulouse par exemple, en plus du conseil municipal de 69 personnes, le conseil municipal désigne en scrutin de liste environ 550 grand·es électeur·ices.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la désignation des grand·es électeur·ices se fait au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, la désignations des délégué·es (et délégué·es supplémentaires) des suppléant·es a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Vous devez donc préparer et déposer des listes de candidat·es.
Voici le mode de calcul du nombre de grand·es électeur·ices :
Pour les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué·e pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégué·es pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégué·es pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégué·es pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégué·es pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tou·tes les conseiller·es municipaux·ales sont délégué·es de droit.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseiller·es municipaux·ales élisent des délégué·es supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitant·es.
Pour toute autre question liée à la désignation des grand·es électeur·ices, vous pouvez contacter [email protected].
