M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés des artistes-auteurs concernant le recouvrement de leurs cotisations sociales.
« Depuis le 1er janvier 2020, leur régime de sécurité sociale a été réformé. La fusion de la MDA et de l’AGESSA a conduit au transfert du recouvrement des cotisations à l’URSSAF Limousin, avec la promesse d’une nouvelle gestion des cotisations sociales. Or cette fusion s’est avérée chaotique et la perspective d’une gestion « simplifiée » se trouve contredite par les témoignages qui ont été rapportés à M. le député. Déjà, le nouvel « espace personnel sécurisé » n’a pas rencontré le succès escompté. Une infirme partie des artistes-auteurs ont reçu leur code d’activation qui leur permet d’activer leur compte. Ensuite, des milliers d’auteurs et d’artistes ont reçu un échéancier, concernant les cotisations et contributions sociales qu’ils doivent payer, les enjoignant à payer la somme astronomique de 975 euros pour la seule année 2020, avec un premier versement à réaliser le 15 janvier. L’URSAFF Limousin a effectué un calcul erroné, non-individualisé et fondé sur le revenu annuel moyen des artistes-auteurs (6 018 euros annuels) qui ne correspond pas à la réalité de la situation économique de la plupart de ces professionnels. En effet, celle-ci est devenue extrêmement précaire. Dans un contexte général de dégradation de leurs conditions d’existence, ils sont désormais nombreux à gagner moins de 1 000 euros par an. Enfin, si des régularisations ont depuis été réalisées, la date limite pour le paiement des cotisations a été repoussée de seulement 15 jours. De plus, les artistes-auteurs ne disposent toujours pas de l’accès à la connaissance de leurs droits d’auteurs sur l’année. Depuis l’automne 2019, les syndicats ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur ces problématiques. Pourtant, ils ne semblent pas avoir été écoutés.
Face à cette organisation défectueuse qui détériore la vie quotidienne et la situation sociale des professionnels du secteur, il lui demande quelles dispositions concrètes il compte mettre en œuvre pour résoudre le problème évoqué, en associant davantage les artistes et les auteurs. Il rappelle que, comme l’écrivait Albert Camus, « tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude ». »
