Ce mardi 16 juillet, Adrien Quatennens, député du groupe La France insoumise à l’Assemblée, interrogeait le gouvernement sur les effets désastreux du traité de libre-échange CETA entre l’Union européenne et le Canada et sur les conditions de sa ratification.
Alors que cet accord commercial doit être voté ce mercredi à l’Assemblée, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a une nouvelle fois multiplié les fake news pour défendre cet accord climaticide.
Pour défendre le CETA, une seule solution : le mensonge
Le gouvernement semble prêt à tout pour faire adopter le CETA. Alors que 72 ONG ainsi que des député·es canadien·nes ont interpellé les parlementaires français·es pour les sommer de refuser de signer ce traité, que La France insoumise a rappelé à plusieurs reprises les conséquences sanitaires, climatiques et sociales néfastes de cet accord commercial, le gouvernement maintient sa position : le CETA ne présente aucun danger. Tout au mieux, faut-il rester « vigilant » sur certains sujets.
C’est le cas concernant l’importation de produits canadiens qui pourraient menacer notre santé. Le gouvernement se défend en indiquant interdire ceux qui ne répondent pas aux normes européennes mais passe sous silence l’importation de bœufs chargés aux antibiotiques et nourris aux farines animales en provenance du Canada que le CETA ne pourra éviter.
Lors de sa réponse, M. Lemoyne n’hésite pas à mentir également pour défendre le bilan écologique du CETA, un accord qui fait pourtant la part belle aux avantages commerciaux et néglige totalement l’impact sur le climat du libre-échange. A titre d’exemple : sur les 1 500 pages que comportent le CETA, seules 13 s’intéressent à l’environnement et celles-ci ne comportent aucune mesure contraignante.
Un veto climatique sans contraintes
Nouveau mensonge du gouvernement réutilisé par M. Lemoyne : la présence d’un « veto climatique » incorporé dans le CETA et censé faire primer les décisions environnementales des États sur les intérêts des entreprises.
En réalité ce « veto » ne comporte aucune mesure contraignante et se veut surtout un outil de communication destiné à séduire les membres de la majorité réticent·es quant à la ratification du traité.
Le recours systématique à des tribunaux d’arbitrage pour trancher les litiges (favorisant ainsi les intérêts économiques sur la défense de l’environnement) avait effrayé, à raison, des député·es LREM. Le « veto climatique » est donc brandi par le gouvernement à la moindre occasion pour masquer un accord qui reste majoritairement dénoncé par les ONG et les experts.
Une ratification opaque
Adrien Quatennens a également souligné les conditions opaques dans lesquelles le CETA devrait être ratifié ce mercredi 17 juillet à l’Assemblée nationale. Pour rappel, la grande majorité du contenu du traité commercial avec le Canada s’applique déjà sans ratification et sans consultation préalable du peuple. Un récent sondage Ifop indique de son côté que 66% des Français·es se disent opposé·es au CETA. De quoi décourager Emmanuel Macron et son gouvernement et les inciter à faire passer le traité en force.
Les modalités du vote à l’Assemblée nationale posent également question. La ratification se déroule en plein été et sur un temps particulièrement limité, empêchant tout débat démocratique. Par ailleurs, la demande du groupe La France insoumise d’organiser un vote solennel sur la ratification pour rendre public les votes des députés et avoir une plus grande participation a été refusée par la majorité.
Une conférence de presse commune et un rassemblement contre la ratification du CETA étaient organisés ce jour devant l’Assemblée nationale à l’appel du collectif « Stop CETA » en présence des député·es du groupe parlementaire de La France insoumise.
