Nouveau scandale et nouvelles révélations concernant l’évasion fiscale. On connaissait les sommes colossales qui échappaient à l’impôt grâce aux paradis fiscaux, cette fois-ci c’est une autre opération gigantesque de montages financiers qui vient d’être révélée dans une enquête réalisée par un collectif de médias.
Un ensemble de pratiques malhonnêtes, à l’échelle européenne, concernant le versement des dividendes aux investisseurs étrangers. Le but : éviter taxes et impôts mais aussi escroquer l’administration. Ce sont finalement 55 milliards d’euros de pertes pour les Etats concernés, entre 2001 et 2017 !
Les opérations frauduleuses révélées dans cette enquête « CumEx Files » avaient lieu notamment en Allemagne mais aussi dans d’autres pays européens comme la Belgique ou le Danemark. Ces fraudes consistaient à échapper à la taxe sur les dividendes mais plus incroyable encore, à se la faire rembourser au moyen de transactions en séries ! Résultat : les actionnaires étranger·e·s ne payaient rien à l’Etat mais recevaient au contraire jusqu’à plusieurs remboursements en dupant l’administration. Un mécanisme très juteux qui aura coûté 10 milliards d’euros aux contribuables allemand·e·s, créant le plus gros scandale fiscal du pays. De telles opérations étaient réalisées avec l’aide d’expert·e·s de la finance, d’avocat·e·s, mais aussi de grandes banques mondiales et françaises comme BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole. Ces mêmes banques, impliquées dans la crise financière de 2008, mais qui ont pourtant été largement « soutenues » avec de l’argent public.
Parallèlement ce sont également des pratiques massives d’optimisation fiscale qui ont été pointées du doigt par le collectif de médias. « L’arbitrage de dividendes » consiste en des opérations à la limite de la légalité qui permettent d’échapper à l’impôt sur les dividendes. C’est le cas en France où ce mécanisme, qui se fait sans danger et avec la complicité, de grandes banques françaises, permet aux investisseur·se·s étranger·e·s de toucher leurs dividendes sans verser un centime. Le Fisc voit donc passer sous son nez des milliards d’euros sans pouvoir imposer ni ces banques, ni ces actionnaires.
Au final, ce sont plus de 3 milliards d’euros par an, en France, qui échappent à l’Etat. Soit plus que le coût du plan pauvreté du président Macron !
La politique laxiste du gouvernement en faveur des plus riches montre encore une fois ses faiblesses. Ces pratiques d’optimisation ou de fraude fiscale, organisées au sein de l’Union européenne sont régulièrement dénoncées par nos député·e·s. Additionnés aux autres mécanismes d’évasion fiscale et à la fraude ce sont des dizaines de milliards qui pourraient être utilisés dans d’autres secteurs ; 60 à 80 milliards d’euros qui permettraient de financer, par exemple, une grande partie des propositions sociales et écologiques du programme l’Avenir en Commun ou de lutter immédiatement contre la pauvreté. Ce scandale est un nouvel exemple que ce système bénéficie aux plus riches, tandis que le peuple se voit opposer les mesures d’austérité.
