M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères et les méthodes d’évaluation des risques des pesticides. Dernièrement un article mettait en lumière le déclin de l’apiculture en Europe (80 % des insectes ont disparus en moins de 30 ans). Cet article mettait en cause les méthodes d’évaluation européennes de la nocivité des pesticides. En effet, en 2012, le panel « pesticides » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu une opinion sur les méthodes réglementaires d’évaluation du risque des pesticides sur les abeilles. Le panel a fait appel à des scientifiques extérieurs à l’agence. Le rapport fait donc office de seuls avis scientifiques « indépendants ». À plusieurs reprises, le rapport explique que les méthodes utilisées nécessitent de majeures améliorations dans plusieurs domaines. Ainsi plusieurs modes d’exposition ne sont pas évalués en laboratoire comme les expositions intermittentes et prolongées de l’abeille adulte, l’exposition par inhalation et celle des larves. Le seul paramètre étudié en laboratoire est la toxicité aiguë (dose létale) du produit. Les tests en plein champ, quant à eux, sont davantage pointés du doigt. Le rapport montre des faiblesses comme la taille des champs traités avec les insecticides. En effet, les ruches sont placées devant des surfaces représentant 0,01 % des surfaces butinées par les abeilles. Ainsi, l’exposition au produit est des milliers de fois inférieure à la réalité. Cela est sans évoquer la taille trop faible des colonies utilisées et la durée des tests non suffisante. Les tests sont incapables d’évaluer la toxicité des néonicotinoïdes utilisés en enrobages des semences. Enfin, les tests réglementaires ne prennent pas en compte l’impact des insecticides sur les insectes pollinisateurs sauvages et les effets de synergie entre les insecticides.
L’argument des agrochimistes des études en plein champ est donc fallacieux. Il aurait fallu s’en douter, la conclusion selon laquelle les insecticides ne tuent pas les insectes avait de grandes chances d’être un mensonge. Pesticide Action network, un réseau de 600 ONG, a mené des études sur ces méthodes européennes d’évaluation. Dans 92 % des cas, c’est l’industrie qui conçoit cette réglementation. En 1986, s’est développé en Europe un institut qui regroupe les géants industriels de l’agrochimie, de la pharmacie et de l’agroalimentaire. Cet institut a développé les méthodes d’évaluation lui convenant et a fait entrer ses alliés au sein des panels d’experts rédigeant les opinions sur les méthodes. C’est le cas pour 75 % des méthodes étudiées par Pesticide Action Network. Il y a donc un problème de conflit d’intérêt quand les industriels d’une entreprise proposent des opinions sur la toxicité des produits qu’ils vendent. Pour les tests de toxicité sur les abeilles, la méthode s’est appuyée sur les conclusions d’un groupe de travail constitué de 17 experts ; 6 d’entre deux venaient de l’industrie des pesticides (BASF, Syngenta, Bayer et Dow Chemicals). En fait, aucune des méthodes d’évaluation n’a été évaluée par des chercheurs indépendants. L’industrie française s’inspire des États-Unis où les citoyens ne sont pas protégés par le principe de précaution. Si deux pesticides incriminés ont été récemment retiré du marché, ces révélations interrogent la fiabilité des tests européens.
Il l’interpelle donc afin de connaître le positionnement de la France sur ces questions. La France souhaite-t-elle maintenir des normes environnementales élevées, prenant en compte la préservation de la biodiversité et la santé de ses habitants ? Il lui demande si la France accepte de céder au lobbying des industriels et de les laisser prendre la main sur l’agriculture française.
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