Communiqué du groupe LFI-NFP
Les députés macronistes viennent de voter à l’Assemblée nationale la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, à l’occasion de l’examen du projet de loi dite de simplification.
Cette commission a la charge du suivi de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Celles-ci sont dévastatrices pendant des décennies après la fin des conflits et les principales victimes de ces armes sont les enfants. Au cours de l’année 2023, le nombre annuel de victimes de mines a augmenté de 22 %, dont 84 % de civils, et 37 % d’enfants.
La convention a été ratifiée par la France et par plus de 160 pays, mais ni par les Etats-Unis, la Russie ou encore la Chine. Elle avait permis de diviser par dix le nombre de victimes civiles de ces mines en 20 ans.
Le conflit en Ukraine a déjà été l’occasion d’une résurgence très importante de l’emploi de ces armes. Les Etats-Unis ont notamment transféré à l’Ukraine des mines antipersonnel en novembre 2024. En octobre 2024, la Lituanie a annoncé se retirer du traité d’Oslo, qui interdit les armes à sous-munitions.
La Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie viennent de déclarer conjointement leur intention de quitter la convention d’Ottawa pour l’élimination des mines antipersonnel.
Le gouvernement français a été silencieux sur cette rupture de la convention d’Ottawa. La suppression de la CNEMA reviendrait à supprimer la dernière instance française chargée du suivi de la convention.
Plus que jamais, la France doit défendre les accords internationaux de désarmement. La CNEMA doit être sauvée, la convention d’Ottawa préservée.
