Ce mercredi 26 février, Aly Diouara, député LFI-NFP de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis, était témoin de faits graves impliquant plusieurs fonctionnaires de police, à Bobigny.
Ces derniers procédaient à un contrôle d’identité et une fouille sur deux jeunes citoyens, sans motif apparent ni fondement légal, conduisant à supposer du caractère discriminatoire de l’opération. L’absence du port du numéro d’identification administrative (RIO) par les agents impliqués, en violation de l’article R343-15 du Code de la sécurité intérieure, soulevait des interrogations supplémentaires sur le cadre de leur intervention.
En sa qualité de parlementaire, Aly Diouara a exercé son droit d’observation sans interférer. Il a alors été pris à partie par les fonctionnaires de police impliqués, ceux-ci menaçant de faire usage de leur arme à impulsion électrique (Tazer) à son encontre. Une élue, adjointe au maire de La Courneuve, qui l’accompagnait, a fait l’objet d’une interpellation, au motif d’une prétendue injure publique, ce que l’intéressée conteste formellement.
Ce même 26 février, Aly Diouara publiait un communiqué de presse dénonçant ces faits, appelant à une réaction de la part des autorités compétentes, et énonçant son intention d’engager toutes les actions nécessaires afin que la pleine lumière soit faite sur ces évènements. Ledit communiqué était posté à 20h08 sur le réseau social X (twitter).
A 23h10, le préfet de police de Paris monsieur Laurent Nunez, réagissait sur le même réseau social, par le biais de son compte officiel en répondant au communiqué de monsieur Diouara : « J’apporte mon plein soutien aux fonctionnaires de police qui n’ont fait qu’accomplir leur mission, dans le cadre des lois de la République. » A 07H17, au matin du 27 février, sur le même réseau social, depuis un compte identifié comme « Préfet de la Seine-Saint-Denis. Compte personnel. », monsieur Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, partageait la publication de monsieur Nunez avec le commentaire suivant : « Merci au préfet de police @NunezLaurent et soutien aux fonctionnaires concernés. »
Le groupe parlementaire de La France insoumise – NFP, dénonce solennellement ces faits, ainsi que la réaction des autorités compétentes.
Les contrôles au faciès, injustifiés, humiliants, et parfois brutaux, constituent une réalité quotidienne pour des milliers d’habitantes et d’habitants, en particulier dans les villes et les quartiers populaires, suspectés pour la seule raison de leur apparence, de leur origine, de leur religion, de leur couleur de peau. La France a été à plusieurs reprises condamnée par des juridictions nationales et internationales pour des pratiques discriminatoires en matière de contrôle d’identité et d’usage excessif de la force par l’institution policière. Nous n’accepterons jamais la normalisation de ces procédés attentatoires aux libertés fondamentales, aux principes de l’État de droit et de la République.
La réaction du préfet de police de Paris et du préfet de la Seine-Saint-Denis soulève des interrogations d’une extrême gravité. Il n’est pas acceptable qu’un préfet de police puisse, en quelques heures à peine, décréter close toute enquête relative à des faits graves dont se seraient rendus responsables des fonctionnaires de police. Il n’est pas acceptable qu’il énonce sur un réseau social son « plein soutien » aux agents mis en cause, mettant ainsi en cause le témoignage du député Aly Diouara et sa probité. Et cela en se dispensant au passage de rendre public le moindre élément factuel étayant ses affirmations. Il n’est pas acceptable que le préfet de la Seine-Saint-Denis reprenne ces mêmes déclarations publiques, à travers un « compte personnel ».
Ces déclarations constituent un manquement aux devoirs de retenue, de réserve et d’impartialité de la part d’agents publics.
Devons-nous supposer que les intéressés se permettent de s’affranchir de ces devoirs, parce que les faits concernent des jeunes de Bobigny, qu’ils concernent un député insoumis, qu’ils concernent une personne noire ? Le simple fait que la question puisse se poser suffit pour conclure que les hauts fonctionnaires mis en cause ne peuvent se maintenir dans leurs fonctions.
Au regard de leurs agissements et de leurs récentes déclarations publiques, la question de leur révocation est posée.
Face à cette situation inacceptable, nous exigeons que François Bayrou rappelle les préfets à leurs obligations et nous reçoivent.
