Le 9 janvier 2024, le Président de la République a nommé M. Gabriel Attal aux fonctions de Premier ministre. Le Parlement aura donc attendu vingt-et-un jours avant que M.Gabriel Attal daigne prononcer la déclaration de politique générale d’un Gouvernement qui, de surcroît, demeure incomplet.
Sans objectif politique clair, sans portefeuilles ni périmètres ministériels définitivement actés, M. Gabriel Attal est, depuis trois semaines, le capitaine d’un bateau à la dérive. À peine constitué, ce Gouvernement irresponsable collectionne déjà les scandales et motifs de défiance : attaques publiques et mensonges de la ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques pour mieux dénigrer l’école publique et défendre un établissement scolaire aux pratiques jugées contraires à la loi ; mépris de l’État de droit par un ministre de l’Intérieur s’arrogeant le droit de décider quelles violations de la loi sont légitimes ou non.
Rappelons également que l’installation de ce Gouvernement fait suite au vote d’une loi Immigration écrite avec la droite, au contenu contraire à nos valeurs les plus fondamentales au point d’avoir recueilli les voix de l’extrême-droite, sans lesquelles elle n’aurait pas pu être adoptée.
Bien qu’aux termes de l’article 49 de la Constitution, le Premier ministre “engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale”, M. Gabriel Attal refuse de solliciter un vote de confiance à l’issue de sa déclaration de politique générale. Comme sa prédécesseure, il fait le choix de s’inscrire à l’encontre d’une tradition parlementaire appliquée sans discontinuer par tous les Premiers ministres depuis 1993.
S’affranchir du vote de confiance, c’est choisir de déroger aux principes fondamentaux d’une démocratie parlementaire. Par ce choix, M. Gabriel Attal préfère gouverner du seul fait du Prince et s’exonère de la légitimité politique nécessaire pour prétendre conduire la politique de la Nation.
Le président de la République ne dispose pas au sein de l’Assemblée nationale d’une majorité absolue de députés soutenant le programme qu’il a défendu à l’élection présidentielle. Le Peuple ne lui a confié ni mandat clair, ni blanc seing. Plutôt que de prendre acte du choix souverain des électeurs et de gouverner en conséquence, le Premier ministre privilégie une nouvelle fois de mépriser la représentation nationale. Or, en l’absence de vote de confiance, les parlementaires ne peuvent exprimer solennellement leur choix d’être dans le soutien ou l’opposition au projet défendu par ce Gouvernement.
Nouveau Gouvernement, mêmes méthodes : ce refus du Premier ministre ne peut que laisser présumer de la continuation des méthodes les plus autoritaires que permet la Ve République, au service d’un mandat présidentiel crépusculaire sans majorité parlementaire, ni populaire.
Pour toutes ces raisons, nous, députées et députés, considérons qu’il est primordial de maintenir la possibilité pour les parlementaires de s’exprimer par un vote. Ce vote permettra de clarifier à l’Assemblée et dans le pays, qui est dans le soutien ou dans l’opposition au gouvernement.
Seuls celles et ceux qui voteraient la défiance seront dans l’opposition au pouvoir. C’est pourquoi nous avons décidé de faire usage des dispositions de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et des articles 153 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, pour permettre une expression démocratique par un vote solennel traduisant notre défiance à l’endroit de ce Gouvernement.
