Communiqué du groupe de la France insoumise/NUPES
Vincenzo Vecchi, résident italien en France depuis plusieurs années, fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie pour avoir participé aux manifestations de Gênes en 2001, sur la base d’une loi mussolinienne. Il risque 12 ans de prison en Italie, là où en France il n’aurait reçu qu’une contravention.
Après le refus de son extradition par deux cours d’appel, le ministère public a de nouveau saisi la Cour de Cassation qui a rendu aujourd’hui sa décision : le mandat d’arrêt est fondé et charge à la Cour d’appel de Lyon d’instruire à nouveau l’affaire. Renvoi de pure forme tant la décision de la Cour de cassation laisse peu de doute sur l’inévitable extradition.
Cette nouvelle étape est un très mauvais signal pour l’état des droits et libertés en général. Ainsi, si cette jurisprudence venait à être confirmée, la France pourrait se retrouver contrainte d’extrader vers d’autres pays des personnes pour des faits qui ne sont pas réprimés dans notre pays mais dans leur pays d’origine. A l’heure où plusieurs pays européens, dont l’Italie où est récemment arrivée au pouvoir la néo-fasciste Giorgia Meloni, reviennent sur des libertés fondamentales (comme le droit à l’avortement), cette décision ne peut qu’inquiéter.
Les député·es du groupe LFI-NUPES appellent le ministre de la Justice à prendre une circulaire de politique pénale précisant l’importance de la nécessaire double-incrimination pour les extraditions. Par ailleurs, nous continuerons à nous opposer fermement aux volontés de criminalisation des manifestant·es tant en France que dans le reste de l’Europe.
