Question écrite - Contrôle technique sur les deux et trois roues motorisés

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M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la directive européenne n° 2014/45/UE imposant un contrôle technique périodique tous les deux ans sur les deux et trois roues motorisés. 

M. le député a en effet été sollicité par des représentants locaux de la fédération française des motards en colère (FFMC), qui s’inquiètent que cette nouvelle directive réduise davantage leur pouvoir d’achat et fasse les beaux jours des entreprises du secteur. Le Gouvernement, qui semble avoir entendu en partie la colère des motards manifestants en juin 2021, a alors proposé, par la voix de M. le ministre Djebbari, un contrôle visuel effectué par des garagistes agréés. Or cette proposition ne résout pas du tout le problème et la FFMC avance plusieurs arguments légitimes. En premier lieu, ce contrôle visuel est déjà effectué systématiquement, de fait, par les motards eux-mêmes. Ceux-ci courent davantage de dangers sur la route, ainsi sont-ils pour la plupart bien plus prudents avant de partir que les automobilistes. De même, lorsqu’une moto est amenée chez le garagiste pour une révision, de manière plus régulière qu’une automobile, un contrôle des points de sécurité est systématiquement effectué par ce dernier. Ainsi le véhicule est-il contrôlé et à ce titre il n’est pas véritablement justifié qu’un contrôle technique sur motos prenne exemple sur celui des voitures. Le faible kilométrage d’une moto ne justifie pas non plus une périodicité de contrôle aussi intense que celle des voitures. Enfin, sur le volet accidents, la FFMC avance, suivant le rapport MAIDS de 2015, qu’une défaillance matérielle n’est responsable que de 0,7 % des accidents pour lesquels une moto est impliquée et que le facteur humain demeure la première cause d’accident. 

Par conséquent, M. le député appelle M. le ministre à retirer sa proposition de contrôle visuel comme compensation à la directive n° 2014/45/UE. Il demande à envisager d’autres mesures comme un contrôle technique à la revente du véhicule, l’établissement d’une liste normative de points de contrôle à chaque passage d’une moto au garage, ou encore le nécessaire renforcement de l’éducation, la formation et l’apprentissage d’un bon comportement sur la route.

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