Lors de sa dernière réunion, le Comité de respect des principes a rédigé un texte de position concernant les insoumis·es et/ou groupes d’action qui soutiendraient une autre liste que celles ayant obtenu le soutien officiel de La France insoumise aux élections régionales, départementales, consulaires et sénatoriales de 2021. Ce texte reprend la position qui avait été celle du Comité de respect des principes lors des municipales de 2020.
Position du Comité de respect des principes
Lorsque le Comité de respect des principes est saisi, il vérifie auprès du Comité électoral si la liste et/ou les candidat·es signalé·es sont soutenu·es ou non par notre mouvement au premier et/ou au second tour. S’il constate une irrégularité, le Comité de respect des principes demandera :
- la suspension de la plateforme des insoumis·es, notamment animatrices et animateurs de groupes d’action, qui soutiendraient publiquement ou seraient candidat·es d’une d’autre liste que celle soutenue par La France insoumise. Cette suspension durerait au moins jusqu’à la fin des élections régionales, départementales, consulaires et sénatoriales de 2021 ;
- la dépublication de la plateforme des groupes d’action. Cette suspension durerait au moins jusqu’à la fin des élections régionales, départementales, consulaires et sénatoriales de 2021.
- la suppression de la plateforme des événements allant contre la liste officiellement soutenue par La France insoumise.
Dans le courriel qui sera adressé aux personnes ne respectant pas les choix stratégiques de notre mouvement, le Comité de respect des principes rappellera qu’une utilisation abusive de la plateforme contrevient aux décisions collectives du Comité électoral.
Dans le cas où une personne candidate sur une liste aux régionales soutenues par La France insoumise se présenterait contre des candidat·es investi·es par La France insoumise aux départementales (et dans le cas inverse), le Comité de respect des principes en informera le Comité électoral, demandera la suspension du mouvement et le retrait de l’investiture.
À l’issue des élections régionales, départementales, consulaires et sénatoriales de 2021, les personnes ayant été suspendues pourront demander à être réintégrées. Cette réintégration n’est toutefois pas automatique. Elle devra être demandée et justifiée par écrit, le Comité de respect des principes se réservant le droit de ne pas ré-intégrer les personnes ayant contrevenu aux décisions du mouvement.
Usurpation de notre identité graphique
Nous rappelons qu’aucune autre liste que celles soutenues par La France insoumise, ni aucun·e autre candidat·e que celles et ceux soutenu·es par le mouvement, ne peut se prévaloir du soutien de La France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos de notre réseau social d’action Action Populaire et du logo de notre site de campagne présidentielle Nous Sommes Pour. Toute usurpation pourra donner lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition.
Recours concernant les listes soutenues par notre mouvement
Le Comité électoral est le seul espace reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par La France insoumise. Le Comité de respect des principes ne juge donc pas des choix du Comité électoral, mais veille à faire respecter, au sein du mouvement, ses décisions. Tout recours sur le soutien à une liste plutôt qu’à une autre ne devra donc pas lui être adressé : cette tâche incombant au Comité électoral.
