Article rédigé par le groupe thématique « Énergie » de La France insoumise. Vous aussi, rejoignez un groupe thématique.
La période de crise du Covid-19, si elle ne met pas en péril nos approvisionnements en énergie, pose un certain nombre de problèmes aux foyers et aux salarié·es du secteur, qui sont indispensables au bon fonctionnement du pays.
Précarité énergétique
Le confinement et le recours au télétravail non prévu dans les contrats de travail a une double conséquence sur les factures d’énergie :
- conséquence positive pour les entreprises qui voient leur facture énergétique diminuer (moins d’équipements informatiques en fonctionnement dans les locaux, moins de chauffage et de lumière dans les bureaux qui ferment, moins d’activité du fait du ralentissement économique) ;
- conséquence négative pour les foyers qui voient leur facture énergétique augmenter (davantage d’heures passées à leur domicile avec chauffage, lumière, cuisine, loisirs, et usage plus important des outils numériques dans le cadre du télétravail).
Recommandations individuelles
Cette augmentation des factures risque de rendre difficile pour certains de ces foyers de boucler leurs fins de mois, particulièrement pour ceux dont les sources de revenus seraient compromises du fait du confinement.
Le gouvernement s’est préoccupé des entreprises, qui ne sont pourtant pas les premières victimes de ce problème, avec une suspension des factures de gaz ou d’électricité annoncée pour les PME et des arrangements possibles pour les grandes entreprises. À titre de comparaison, à ce jour, la seule mesure annoncée pour les particuliers est la prolongation de deux mois de la trêve hivernale qui s’achève habituellement le 31 mars : il n’y aura pas de coupure d’électricité ou de gaz pour les particuliers jusqu’au 31 mai.
Recommandations politiques
Nous demandons des mesures immédiates pour que les particuliers ne subissent pas l’augmentation de leurs factures d’énergie.
Pour les salarié·es en télétravail, le gouvernement doit se montrer particulièrement vigilant à la prise en charge des charges énergétiques et d’une éventuelle utilisation de matériel personnel par les entreprises, en rappelant dès maintenant la réglementation à ce sujet, y compris pour les salarié·es qui n’ont pas de dispositions particulières mentionnant le télétravail dans leur contrat de travail, comme c’est le cas de la majorité d’entre eux.
Pour tous, une des pistes peut être l’extension immédiate du chèque énergie à tous les foyers de France, sans condition de revenu, avec un montant à déterminer collectivement comme correspondant au surplus à payer. Une autre peut être une facturation sur la période de confinement par les fournisseurs d’énergie correspondant à la consommation habituelle du foyer sur une période antérieure similaire, l’État prenant à son compte la différence.
Salarié·es du secteur énergétique
Les salarié·es du secteur énergétique qui le pouvaient sont passé·es en télétravail et en confinement. Certain·es salarié·es du secteur énergétique sont en chômage technique et également en confinement (celles et ceux qui travaillaient sur les activités non indispensables, comme le démantèlement des centrales ou le retraitement des déchets nucléaires, ou à Flamanville suite au déclenchement du plan pandémie).
Au sein des sites encore en activité, des mesures de distanciation sociale et d’hygiène ont été prises conformément aux directives gouvernementales. Toutefois, certain·es des salarié·es qui continuent à travailler sur site avertissent de certaines mesures insuffisantes pouvant les mettre en danger de contamination. En conséquence, des sous-traitant·es ont décidé d’exercer leur droit de retrait.
La loi d’urgence sanitaire qui vient d’être votée autorise le gouvernement à décider par ordonnances « de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ».
En outre, elle permet également au gouvernement :
- « de permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés […] »
- « de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation […]. »
Recommandations individuelles
Comme pour les autres secteurs d’activité, nous soutenons les salarié·es du secteur énergétique, et notamment les personnes les plus vulnérables, dans l’exercice de leur droit de retrait s’ils estiment que les mesures de protection sont insuffisantes pour assurer leur sécurité.
Recommandations politiques
Les salarié·es du secteur énergétique sont indispensables au bon fonctionnement du pays. Ils et elles doivent pouvoir exercer leur activité en toute sécurité, avec du matériel et des mesures d’hygiène adaptées. Pour les aider à traverser cette période, tout le soutien possible doit leur être apporté, comme aux salarié·es des autres secteurs indispensables, dans la garde de leurs enfants par exemple.
Dans la perspective d’une crise sanitaire pouvant potentiellement durer plusieurs mois, il est également important que ces salarié·e puissent aussi prendre des moments de repos, RTT et congés : le régime d’urgence sanitaire ne serait tenable que sur une courte durée. Ces dispositions de la loi d’urgence ne doivent donc être appliquées dans une des entreprises du secteur énergétique que si l’alternative est la mise en péril de l’approvisionnement énergétique du pays, et elles doivent être systématiquement concertées avec les syndicats de ces entreprises.
Pendant ces jours de confinement les groupes thématiques de la France insoumise ont décidé d’apporter leur contribution à travers des réflexions sur la situation actuelle. Chaque jour, un ou plusieurs articles d’analyses seront produits par un des groupes thématiques. Retrouvez ces productions sur la page de l’espace programme.
