Question écrite | Déploiement de la 5G et santé publique

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Le 16 juillet 2018 était lancé la feuille de route de la 5G pour la France. Elle se fixe pour objectif de lancer plusieurs pilotes 5G sur une variété de territoires et d’accueillir des premières mondiales d’application de la 5G dans les domaines industriels, d’attribuer de nouvelles fréquences 5G et pour un déploiement commercial dans au moins une grande ville dès 2020, et de couvrir les principaux axes de transport en 5G d’ici 2025.

Sous le contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, les premières expérimentations seraient déjà en cours ou bien prévues à Belfort, Bordeaux, Douai, Grenoble, Lannion, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, et Sophia-Antipolis. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé « Perspectives technologiques offertes par la 5G », publié en décembre 2018, recommande de « poursuivre les expérimentations 5G en cours et lancer dès 2019 des pilotes 5G grandeur nature ». Toutefois, ce rapport signale que « Les études menées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ont conduit à reconnaître les radiofréquences comme cancérogènes possibles ». Dans son rapport de juin 2016 intitulé « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants », l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut à un effet possible des radiofréquences sur les fonctions cognitives et le bien-être. Pour le reste, les auteurs expliquent que « les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur : le comportement, les fonctions auditives, les effets tératogènes et le développement, le système reproducteur mâle et femelle, les effets cancérogènes, le système immunitaire, la toxicité systémique. » Sur son site internet, « l’Agence note que l’évaluation des risques ne peut être conduite pour différents effets potentiels en l’absence de données disponibles chez l’homme ou chez l’animal et que l’impact potentiel des protocoles de communication mis en œuvre (2G, 3G, 4G) apparaît faiblement documenté. » Autrement dit, pour le moment l’Anses ne sait pas.

Un appel à candidature est en cours pour constituer un groupe de travail qui devra se pencher sur le « Déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés ». Il existe pourtant une littérature scientifique abondante et contradictoire concernant les effets de l’utilisation des radiofréquences et l’exposition aux ondes électro-magnétiques. Plusieurs organisations reconnues estiment que les études qui concluent à des effets néfastes pour la santé sont biaisées mais se gardent d’affirmer l’absence d’effets significatifs, évoquant le manque de données disponibles. Dans ce contexte, l’inquiétude d’une partie du public concernant le déploiement de ces nouvelles technologies paraît tout à fait justifié. Les technologies modernes de communication font déjà partie de notre quotidien, et l’exposition du public aux radiofréquences et autres ondes croît à mesure que les usages intègrent ces technologies. Toutefois, au nom du principe de précaution, il semblerait plus sage de ne pas pousser plus loin le développement de la 5G tant que des études complètes et indépendantes n’ont pas été menées. Il lui demande pour quelles raisons le principe de précaution ne devrait pas s’appliquer au déploiement de la 5G, et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour faire faire les études nécessaires, par des laboratoires de recherche indépendant et impartiaux, afin de connaître plus précisément les effets des radiofréquences sur la santé et l’environnement.