Ce lundi 13 mai à 21h, La France insoumise organisait un atelier directives européennes en ligne et en direct. Depuis chez vous, c’est vous qui écrivez la loi dans le cadre d’un atelier des lois consacré au thème : « Désastre climatique, destruction de la biodiversité, agissons ! ».

Suivez ici le fil du direct de cette initiative inédite et consultez les vidéos ressources mises à disposition des participant·e·s.

Après une présentation de l’événement par Gabriel Amard et Raphaëlle Boudard-Ly Van Tu, l’atelier directives européennes se déroulait en 4 étapes :

- Une première partie « brise-glace » pour amorcer le sujet et faire connaissance avec votre table virtuelle et les personnes qui la composent ;

- Une deuxième partie où les participant·e·s répondront aux différentes questions autour du thème de la soirée ; 

- Une troisième partie consacrée au travail en groupe et à la rédaction des propositions ;

- Une quatrième partie, organisée en débat mouvant, qui permettra de choisir les propositions qui deviendront des directives européennes.

Les propositions de directives européennes retenues seront présentées avant le meeting du festival de l’insoumission, le dimanche 19 mai à Paris.

Les vidéos ressources

Qu’est ce qu’une directive ?
Pourquoi l’UE est un échelon pertinent pour agir sur le plan écologique ?
Qu’est-ce que la biodiversité ?
Comment écrire une directive européenne ?
En quoi l’agriculture est un acteur majeur de la biodiversité ?
Quel est le rôle de l’agriculture dans la gestion des eaux ?
Est-ce que les transports affectent le changement climatique ?
Qu’existe t-il et qu’est-ce qui a été négocié pour lutter contre le réchauffement climatique par les Etats et au niveau international ?
Pourquoi les objectifs fixés dans une loi ou dans une directive peuvent contribuer et aider à lutter contre le réchauffement climatique ?
Les objectifs fixés dans une directive aident-ils à lutter contre le réchauffement climatique ?
Quels sont les effets des accords internationaux ?
Pourquoi parle t-on de réchauffement climatique et de dérèglement climatique ?
Pourquoi l’augmentation du niveau de réchauffement climatique a-t-elle son importance ?
Qu’est-ce que le cycle de l’eau ?
Qu’est-ce que c’est qu’un brise glace ?
Qu’est-ce qu’un débat mouvant ?
Dans un atelier des directives européennes, pourquoi travaille-t-on par groupe de quatre personnes ?
Le nucléaire : Un désastre planétaire ?
C’est quoi l’effet de serre ?
Qu’est ce que le réchauffement climatique ? Quelles sont ses conséquences ?
La construction de bassines de stockage d’eau pour l’irrigation agricole est-elle compatible avec les enjeux du climat et de la biodiversité ?
Que dit la directive eau potable ?
Y’a-t-il un épuisement de la ressource en eau ?

Le fil du direct

↓ Faire défiler le fil du direct ↓

C’est la fin de ce direct de l’atelier des directives européennes. Merci à toutes et tous d’avoir suivi ce live.

La directive est validée par consensus par les participant·e·s.

Avant le dernier débat mouvant, Gabriel Amard et Raphaëlle Boudard - Ly Van Tu rappellent que cette directive sera utilisée au Parlement européen par nos futur·e·s député·e·s.

La version est adoptée et intégrée à la proposition de directive européenne avant un dernier débat mouvant qui viendra la valider, ou non.

La version revue et finalement soumise au vote est la suivante : « « La décroissance est un objectif. L’Union appuie les états-membres dans la réalisation de cet objectif. »

De nouvelles versions alternatives de la proposition sont rédigées :
- « Favoriser la décroissance par la création d’une agence qui accompagnera les états membres. »
- « La décroissance est un objectif, il faut la mettre en place et apprendre à la gérer avec des incitations financières le cas échéant »
- « La décroissance doit être apprise appliqué lorsque l’urgence d’un sevrage de la drogue à la croissance est nécessaire ! »
- « Les besoins de première nécessité doivent être subventionné par une taxe sur les produits de luxe (luxe = surconsommation ou superflu type piscine) »

Les participant·e·s travaillent à nouveau sur la proposition précédemment rejetée pour tenter  de créer le consensus. La proposition était : « La décroissance est une option, il faut la mettre en place et apprendre à la gérer avec des sanctions financières le cas échéant. »

Deux nouvelles propositions viennent d’être retenues :
- « 
Interdire l’utilisation des pesticides et proposer un fond d’entraide agricole pour la transition. »

- « Création d’une Agence de contrôle et d’application de la Règle Verte chargé de mesurer et contrôler la bonne application de la règle verte. »

La proposition suivante vient d’être rejetée par manque de consensus : « La décroissance est une option, il faut la mettre en place et apprendre à la gérer avec des sanctions financières le cas échéant. »

Les propositions sont pour l’instant toutes adoptées par consensus.

Voici quelques propositions qui sont actuellement débattues pour être intégrées dans la future directive :

- « Tout produit pénétrant dans le marché commun est conforme à un ensemble de critères sociaux et environnementaux. »

- « La règle verte est garantie par l’application d’un protectionnisme solidaire impliquant le refus des traités de libre échange. »

- « Taxer les entreprises multinationales plus sévèrement que les petites entreprises et donner à ces dernières les moyens de sortir du productivisme. »

- « Favoriser le bio par un mécanisme de régulation de l’agriculture industrielle. Obliger à produire bio ou à financer l’agriculture bio. »

- « L’Union européenne instaure un délit d’écocide applicable aux États-membres ».

- « Échelonner graduellement les sanctions financières et nationaliser les entreprises si elles ne respectent toujours pas la règle verte. »

Place à la quatrième partie : le débat mouvant. Cette étape permettra de choisir les propositions retenues après échanges entre les participant·e·s.

Nouvelle question envoyée par SMS aux juristes insoumis·es : 
« Pourquoi ne pas utiliser le
Discord insoumis ?  »

Réponse : « Le « Discord insoumis » est un chat qui permet efficacement l’organisation du militantisme sur les réseaux sociaux mais ne permettait pas l’organisation d’un tel atelier »

Après avoir rappelé ce qu’est une directive européenne et comment elles sont construites, l’atelier propose aux participant·e·s de fixer des objectifs et des priorités à faire figurer dans cette directive concernant l’application de la règle verte.

Bloc d’idées issu de cette étape de réflexion et du formulaire : 

1) Constat : « Notre monde court à la catastrophe, l’être humain détruit la biodiversité et il faut changer. »

2) Volontés : « Tout n’est pas perdu, il faut tout revoir (notre mode de vie, l’économie) ».

3) Modalités : « ça ne va pas être facile, interrogations sur les moyens, blocages éventuels du système en place qu’il faut changer. L’échelon européen est l’échelon pertinent pour mettre en oeuvre, et la France peut en être le moteur ».

Ce sont Gabriel Amard et Raphaëlle Boudard - Ly Van Tu, candidat·e·s aux élections européennes qui animent cet atelier en ligne. Ils rappellent à présent le principe des ateliers des lois.

Les participant·e·s doivent désormais faire remonter leur formulaire à l’équipe d’animation. 

Question reçue par les juristes insoumis·es : « Peut il y avoir un tarif réglementé sur les armes, les spiritueux et les médicaments ? Et une autorité intitulée « ATF​.eu » pour jouer un rôle équivalent à la DGCCRF pour toute l’Europe ? » 

Réponse : « Bonsoir, cette question ne nous semble pas relever du thème de la soirée. Précisez sinon. »

Question reçue par les juristes insoumis·es : « Le revirement de jurisprudence peut-il être la règle dans les tribunaux d’arbitrage ? Si le but est d’arbitrer, les résultats ne devraient pas être attendus à l’avance. »

Réponse : « Bonsoir, cette question ne nous semble pas relever du thème de la soirée. Précisez sinon. »

Étape suivante :  se prononcer en exprimant ses doutes et ses certitudes sur la phrase suivante « La France insoumise propose d’interdire de prélever davantage a la nature que ce qu’elle est capable de renouveler » .

Si vous êtes participant·e et que le direct n’a pas encore débuté pour vous, vous pouvez actualiser votre page  sur la plateforme afin de remédier à ce problème technique.

Première étape avec le formulaire « brise-glace » à remplir en répondant à 3 questions : 
 Où allez-vous observer la biodiversité ?
 Quel est votre mode de transport quotidien ?
 Combien de fois par semaine mangez-vous de la viande ?

Le direct débute avec un léger retard.

Le live débutera à 21h30. 

Tout au long de la soirée, n’hésitez pas à partager et débattre autour de cet événement avec le hashtag #FaitesLaLoiVousMeme

Bienvenue sur ce direct spécial consacré au premier atelier des directives européennes en ligne. L’atelier va bientôt débuter. Suivez son déroulement sur ce fil du direct.