La proposition de loi du RIC qui est présentée par la France insoumise est non seulement une principale revendication des Gilets Jaunes, mais aussi et surtout une synthèse de nombreuses propositions qui ont été faites par le Mouvement pour la 6ème République dès 2014, la France insoumise par son programme l’Avenir en Commun et ses livrets thématiques en 2017, ainsi que les amendements déposés par le Groupe LFI à l’Assemblée nationale depuis juin 2017.
En effet, tous les volets RIC (proposition et abrogation d’une loi, révocation d’un·e élu·e, enclenchement d’un processus constituant) font partie dès le départ de notre programme politique :
- dès 2014, avec le Mouvement pour la 6ème République qui proposait notamment la convocation d’une Assemblée constituante ;
- dans le programme l’Avenir en commun au Point 3 : « Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi » ; « Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral » ;
- dans le Livret « Intervention populaire » qui mentionne notamment en page 17 le référendum d’initiative citoyenne dans ses volets propositionnel, abrogatif et révocatoire ;
- dans le Livret « Constituante » qui détaille les modalités de convocation d’une Assemblée constituante, ses travaux et le référendum qui s’ensuivra.
Ces propositions politiques qui constituent le RIC ont par ailleurs été constamment transcrites en amendement depuis 2017 et défendues par les député·e·s du Groupe LFI à de nombreuses occasions, notamment lors de l’examen des lois de « confiance dans la vie politique » à l’été en 2017 et à l’occasion du projet de révision constitutionnelle (suspendu depuis l’affaire Benalla).
Ainsi, ont été déposés en juillet 2017, entre autres, des amendements – tous rejetés par la majorité LREM - pour proposer des référendums d’initiative citoyenne sur la révocabilité des élus (présidence de la République ; député.e.s et sénateurs/sénatrices ; et élus locaux), des référendums propositionnels et abrogatifs (à l’échelle nationale ; à l’échelle locale ; pour des propositions de loi populaires).
En juillet 2018, à l’occasion de l’examen du projet de révision constitutionnelle, ont entre autres ainsi été proposés des référendums sur la convocation d’une Assemblée constituante, la révocation des élus (présidence de la République ; député·e·s et sénateurs/sénatrices ; élus locaux), ainsi que de proposition ou d’abrogation d’une loi (à l’échelle nationale ; à l’échelle locale).
A noter que bien évidemment que le Groupe LFI, en conformité avec son programme l’Avenir en commun, proposait le renforcement de la démocratie et de l’intervention populaire au-delà du champ des institutions politiques, à savoir par exemple dans l’entreprise , dans le milieu scolaire , etc.
La rédaction politique et juridique de cette proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, reprend donc ces nombreux travaux, à savoir ceux du Mouvement pour la 6ème République, et n’est que le fruit d’un travail collectif politique et juridique de long-terme.
