Les contributions au texte programmatique pour les élections européennes sont désormais terminées. Une version définitive du texte sera publiée puis soumise au vote des insoumis·es le lundi 26 novembre.
Ce document programmatique pour les élections européennes vous est proposé par l’espace du programme de la France insoumise, coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia.
Ce document s’appuie sur une version initiale rédigée par Matthias Tavel et validée par l’Assemblée Représentative de la France insoumise du samedi 7 avril et soumis à contributions sur la plate-forme. Cette phase de contribution, ouverte entre le 12 avril et le 20 mai a donné lieu à 421 contributions. Ces contributions ont été recensées dans 6 synthèses (une pour l’introduction et les remarques générales et une pour chacune des 5 parties thématiques du texte) réalisées par six équipes de 4 à 6 insoumis qui se sont déclarés volontaires lors de l’Assemblée représentative. Ces synthèses ont ensuite été ouvertes aux remarques entre le 7 et le 14 juin dernier.
Sur la base de cette version initiale, de ces six synthèses, des contributions des livrets thématiques et des groupes politiques, et des remarques formulées par les insoumis.es, nous vous proposons ce jour une nouvelle version de ce document programmatique finalisée par Sophie Rauszer et Hadrien Toucel.
Sommaire
1. FAIRE RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE QUI NOUS GOUVERNE EN EUROPE
1.1. Garantir la souveraineté populaire
1.2. Zone euro, élargissements, budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale et austéritaire !
1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens
1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen
2. PROTÉGER ÉCOSYSTÈME ET LA SANTÉ EN DÉGAGEANT LES LOBBYS
2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux
2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !
2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité
2.4. Mettre en place une planification écologique européenne
3. GARANTIR LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE
3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération
3.2. Défendre et développer les services publics et la Sécurité sociale
3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique
3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux
3.5. Faire des outre-mers la pointe avancée du progrès humain
4. CONSTRUIRE LA PAIX ET LES COOPERATIONS EN DÉGAGEANT LES FAUTEURS DE GUERRE
4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire
4.2. Coopérer avec les pays en développement
4.3. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »
4.4. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix
4.5. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental
5. ETENDRE LES DROITS ET LIBERTES EN DÉGAGEANT LES RÉACTIONNAIRES !
5.1. Promouvoir l’égalité
5.2. Agir pour les libertés et l’émancipation
5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle
L’Avenir en commun, en Europe aussi !
Introduction
Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe ! Nous voulons une Europe porteuse de paix, de progrès social, de démocratie, d’émancipation, qui assume sa responsabilité de lutter contre le changement climatique et la catastrophe écologique. Nous portons un projet humaniste pour vivre en harmonie avec les autres êtres humains, la nature et les animaux. Nous proposons une Europe, non de la concurrence, mais de coopération fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité des personnes, des Nations européennes comme du reste du monde.
Hélas, l’Union européenne et ses traités actuels ne permettent rien de tout cela. L’Union ne porte aucun projet de civilisation. Elle étouffe la démocratie et écrase la souveraineté populaire, comme on l’a vu en France après le « non » de 2005 au traité constitutionnel européen. L’euro a servi de garrot pour étrangler la Grèce et d’autres pays. Sous la houlette de l’Allemagne de Merkel, l’Union aggrave son aspect austéritaire : toujours plus d’austérité de façon toujours plus autoritaire. Le libre-échange, les délocalisations, le dumping social et environnemental suppriment des emplois en France et opposent les peuples les uns aux autres. Les droits sociaux et les services publics sont attaqués par l’Union et son dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Le dérèglement climatique s’accélère, mais les lobbys productivistes continuent de faire la loi. L’UE offre les pleins pouvoirs à la finance et aux évadés fiscaux contre l’intérêt général. Elle se soumet à l’OTAN et pousse à la guerre, notamment avec la Russie. Elle refuse le co-développement avec les autres peuples, saccage leurs marchés nationaux et pousse à l’exil les travailleurs paupérisés. Nous dénonçons cette privatisation et ce sabotage libéral de l’idéal européen.
L’Europe court au désastre. Ces politiques conduisent à la dislocation de l’Union, comme le montre le Brexit. Les euro-libéraux retirent aux peuples le droit de décider de leur avenir et multiplient les coups de force, banalisant les idées antidémocratiques de l’extrême-droite. Les Macron et les Le Pen européens sont deux faces d’une même pièce. Les nationalistes progressent partout en Europe pourtant leurs politiques anti-migrants sont acceptées à Bruxelles ! En France, l’élection présidentielle de 2017 n’a rien réglé. Les politiques libérales et injustes sont aggravées. Macron, président des riches, applique avec zèle les mesures de régressions voulues par la finance et les lobbies et imposées par la Commission européenne : destruction du service public de la SNCF, coupes budgétaires massives, évasion fiscale quotidienne, réduction des droits sociaux, démantèlement du code du travail, poursuite du pesticide glyphosate, etc.
Heureusement, une alternative existe ! Nous ne sommes pas condamnés à subir sans riposter. La France insoumise et ses alliés étrangers sont l’opposition populaire à cette Europe de l’argent-roi et l’espoir d’autres gouvernements en Europe. Dans ce but, nous construisons un mouvement européen. C’est le sens de l’appel « Maintenant le peuple ! Pour une révolution citoyenne en Europe » signé le 12 avril 2018 à Lisbonne, au Portugal. Dans tous les pays, nous portons le même message, celui d’une Europe des peuples !
Envoyons au Parlement européen des parlementaires de combat. Ce seront des élu.e.s pour informer le grand public, accompagner les luttes qui ont lieu en France et dans toute l’Europe ou protéger les lanceurs d’alerte. Chaque élu.e insoumis.e sera un porte-parole de nos idées face à la Commission européenne de Bruxelles et face à Emmanuel Macron en France ! En outre, ce Parlement européen sera fragmenté comme jamais en de nombreux petits groupes, ce qui donne une importance d’autant plus grande au moindre de nos élu.e.s sur de nombreux votes décisifs. Cette dernière année, avec un seul eurodéputé, nous avons pu interdire la pêche électrique ou obtenir un programme de dépollution des océans ! Toutefois, l’application de notre programme L’avenir en commun nécessite des ruptures majeures en Europe.
Pour cela, il faut sortir des traités européens. Ils organisent la guerre économique à l’intérieur de l’UE et avec le reste du monde. Ils menacent nos droits. Ils corsètent la souveraineté démocratique des peuples. Ils empêchent d’affronter l’urgence écologique, de mettre en place un protectionnisme solidaire et mettent en danger notre avenir. Pour rompre avec eux et appliquer notre programme l’Avenir en commun, nous proposons une stratégie claire et démocratique, avec un plan A et un plan B.
L’UE s’occupe de nous. Occupons-nous d’elle ! Les élections européennes de 2019 sont l’occasion de dire très clairement : « Dégagez ! ». Elles seront un référendum contre la politique de Macron, Merkel et des libéraux en France et en Europe. Elles seront aussi l’occasion de faire vivre nos propositions contenues dans le programme L’Avenir en commun. En fidélité avec ce programme, nous nous engageons à :
- faire respecter la souveraineté des peuples en dégageant la caste qui nous gouverne
- protéger l’écosystème et la santé en dégageant les lobbys
- garantir le progrès humain en dégageant la finance
- construire la paix en dégageant les fauteurs de guerre
- étendre les droits et libertés en dégageant les réactionnaires
Élisons des député•e•s insoumis•es au Parlement Européen venant de toute l’Europe ! Comme les député•e•s insoumis•es à l’Assemblée nationale, ils et elles seront les premier•e•s opposant•e•s à cette Union européenne et les premier•e•s proposant•e•s d’un autre futur. Ils et elles seront la voix d’une France et d’une Europe insoumises.
Sortir des traités européens par une stratégie Plan A / Plan B :
quel rôle pour les députés européens ?
La stratégie que la France insoumise appliquerait si elle gouvernait la France est clairement établie dans le programme L’Avenir en commun : « L’UE est en voie de dislocation. Elle n’a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. La sortie des traités européens actuels s’impose à nous. Ce sera nécessairement un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. Nous proposons donc une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. L’UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum. »
Avoir un plan B est nécessaire sur chaque sujet. On le voit par exemple avec le refus de M. Macron d’interdire le glyphosate en France. Cela supposerait de désobéir aux règles européennes qui autorisent ce pesticide dans l’UE et empêchent d’interdire l’importation en France de produits glyphosatés produits dans d’autres pays de l’UE. Pourtant la France désobéit déjà à certaines règles européennes par exemple sur la qualité de l’air ! Il est donc possible de choisir de désobéir dès à présent. C’est une question de volonté politique.
Ce document d’orientation programmatique présente donc les propositions que ferons nos députés européens dès leur élection dans le cadre des débats et votes sur les textes soumis au Parlement européen mais aussi pour sortir du cadre des traités actuels car beaucoup de propositions ne sont pas compatibles avec les règles existantes. En effet, au-delà des batailles immédiates, nos députés au Parlement européen seront des éclaireurs pour porter l’exigence de la sortie des traités actuels, et préparer notre stratégie plan A / plan B ainsi que les alliances nécessaires pour cela. Sans oublier que leur mandat durera jusqu’en 2024. Nous souhaitons qu’à partir de 2022, ils soient ainsi des relais et des points d’appuis d’un gouvernement insoumis dans notre pays, d’une France insoumise en Europe.
1. FAIRE RESPECTER LA SOUVERAINETE DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE QUI NOUS GOUVERNE EN EUROPE
L’Union européenne est engagée sur une pente autoritaire. La démocratie est un problème pour la caste qui gouverne l’UE. Les votes des peuples sont bafoués comme l’a été le vote « non » des Français au traité constitutionnel en 2005. La Grèce a été étranglée dans un véritable coup d’État financier. Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission, de la Banque centrale européenne, et du Mécanisme européen de stabilité. La droite allemande, l’oligarchie et les lobbys s’en donnent à cœur joie pour faire la loi dans les institutions européennes. Ça ne peut plus durer ! Les peuples doivent redevenir souverains en Europe.
1.1. Garantir la souveraineté populaire
• Proposer la sortie des traités européens en cohérence avec notre stratégie plan A / plan B : nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne pour aboutir à un nouveau traité fondateur
• Défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en abrogeant le pacte de stabilité, le traité budgétaire, le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux
• Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un Etat estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains États (opt-out)
1.2. Zone euro, élargissements, budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale et austéritaire !
• Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut à travers :
- un principe de faveur sur le modèle de la clause de « l’européenne la plus favorisée » : le droit européen doit chercher à étendre les droits nationaux les plus favorables à l’ensemble des pays
- et une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national sur le droit européen lorsqu’il est plus favorable, notamment en matière de droit social et environnemental
• Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la Banque centrale européenne. Combattre l’intégration à marche forcée voulue par Angela Merkel et Emmanuel Macron. La tutelle imposée par la troïka ne doit pas devenir le fonctionnement général de la zone euro et doit cesser partout. L’Allemagne doit accepter de payer le prix de l’euro en réduisant ou partageant ses excédents commerciaux et financiers avec les autres pays. L’euro doit être transformé pour servir l’emploi et la transition écologique et la BCE doit être enfin gérée démocratiquement.
• Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable à l’intérieur de l’UE. Sinon, ce sera seulement un élargissement de la guerre économique et du dumping.
• Opposer un blocage à la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. La solidarité européenne doit permettre un progrès partagé par tous les peuples européens.
• Refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021-2027 proposé par la Commission.
• Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.
1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens
• Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens
• Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme avec Jean-Claude Juncker après les révélations Luxleaks.
• Obliger la Commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives Citoyennes Européennes (ICE)
• Abroger la directive sur le secret des affaires, proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains de groupes industriels et financiers
• Combattre les lobbys : exiger un registre obligatoire des lobbys et lobbyistes, la publication obligatoire de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes, interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens, interdire l’accès aux lobbyistes à l’intérieur du Parlement européen
• Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir la finance pendant 10 ans après ses fonctions publiques
1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen
• Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen
• Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen et pas seulement de demander à la Commission de le réexaminer
• Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget pluriannuel 2021-2027 alors que les dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant
• Exiger que le Parlement européen vote publiquement sur l’investiture du futur président de la BCE et ne soit pas seulement « consulté ». Nous refuserons de voter pour l’investiture de tout candidat issu de la Bundesbank allemande.
2. PROTEGER L’ECOSYSTEME ET LA SANTÉ EN DÉGAGEANT LES LOBBYS
Nicolas Hulot lui-même disait que « L’UE ne nous avait pas beaucoup aidés pendant la COP21 », la conférence de l’ONU sur le changement climatique. C’était en 2015 avant qu’il devienne ministre de Macron puis qu’il démissionne en dénonçant notamment le carcan budgétaire européen. L’Europe devrait être à la pointe de la lutte pour la préservation de l’écosystème. Elle en a les moyens financiers, techniques, humains. Au lieu de cela, l’UE traine les pieds. Elle met en place des outils contre-productifs comme le « marché carbone ». Elle laisse tout le pouvoir aux lobbys et à l’industrie chimique contre la santé et l’environnement comme on le voit avec les autorisations accordées aux pesticides. Le libre-échange et la politique agricole européenne favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle, polluante et aggravante le changement climatique, aux dépens de l’agriculture écologique et paysanne. Ça suffit. Nous devons changer les modes de production, de consommation et d’échange. En Europe aussi, il est temps d’instaurer la règle verte : ne pas prendre plus à la planète qu’elle ne peut supporter. Pour vivre enfin en harmonie avec les êtres humains, la nature et les animaux. C’est aussi une occasion majeure de créations d’emplois et de lutte contre les inégalités environnementales qui frappent d’abord les plus pauvres (pollution, malbouffe etc).
2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux
• Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB en imposant des Indicateurs de progrès humain
• Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter
• Atteindre la neutralité carbone en 2050 (émissions de CO² inférieures à ce que l’écosystème peut absorber) et réviser les objectifs nationaux, européens et mondiaux de réduction des émissions adoptés lors de la COP21 pour atteindre cet objectif, revoir à la hausse les objectifs de part d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique à horizon 2030
• Soutenir la proposition d’un tribunal international de justice climatique et contre les écocides (crimes écologiques) pour juger États et multinationales
• Réformer les agences européennes de contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les conflits d’intérêts et garantir leur indépendance
• Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives
• Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par exploitation pour empêcher les fermes des 1 000 vaches par exemple, interdiction des sévices sur animaux vivants
• Protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cadre du principe des « 3 R » : réduction, remplacement et raffinement.
• Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires, ainsi que les trésors de biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des espèces
• Faire de l’eau un bien commun, garantir sa gestion publique et garantir le droit à l’eau pour tou.te.s en instaurant la gratuité d’un volume d’eau essentiel. Légiférer sur la définition de nouveaux paramètres et seuils de contrôle de l’eau sortie du robinet, sur la base du principe de précaution
• Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de privatiser les ressources trouvées dans l’espace
2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !
• Supprimer les subventions accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE
• Proposer un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050
• Créer un institut européen public de recherches sur la transition énergétique
• Engager un plan d’investissement dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables, financé par la Banque centrale européenne
• Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques etc)
• Abandonner le marché carbone et le remplacer par des interdictions et taxations car ces méthodes sont plus efficaces et plus démocratiques
• Mettre en place une taxe carbone pour favoriser les productions écologiques et de proximité sur le déménagement du monde
2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité
• Ajouter un volet « alimentation de qualité » à la PAC pour en faire une politique agricole et alimentaire commune
• Assurer la souveraineté alimentaire : refus du modèle d’agro-business tourné vers l’export hors de l’UE, protection des productions agricoles européennes de qualité (labels, appellations d’origine protégées etc)
• Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio
• Garantir des prix rémunérateurs aux paysans : promouvoir les circuits courts, encadrer les marges des transformateurs et distributeurs, empêcher le dumping qui tire les prix et les revenus vers le bas
• Sortir des pesticides et des OGM : interdiction européenne du glyphosate et plan de sortie des pesticides, interdiction de la culture et de l’importation d’OGM, y compris OGM cachés. Si l’UE ne prend pas ces mesures, chaque Etat doit pouvoir les appliquer unilatéralement y compris vis-à-vis des importations en provenance d’autres pays de l’UE
• Rompre avec le droit de la concurrence pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio et locale dans la restauration scolaire partout en Europe
• Interdire l’importation des produits issus de la déforestation, et notamment de l’huile de palme destinée à la fabrication de carburants
• Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires
2.4. Mettre en place une planification écologique européenne
• Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation, amélioration des conditions de vie, d’activité et d’accès au service public dans les zones rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante
• Élaborer un plan européen de ferroutage obligatoire sur longue distance et de report modal de la route vers les modes moins polluants
• Engager un « plan mer » européen pour développer l’économie maritime dans une perspective de créations d’emplois et de transition écologique : développer les énergies marines renouvelables en lien avec les pêcheurs et les autres usagers de la mer pour limiter les conflits d’usage, refuser de la marchandisation de la politique commune des pêches et les concessions de pêche transférables, combattre la surpêche, la pêche illégale et les méthodes destructrices, accompagner les pêcheurs artisanaux dans le renouvellement de leur flotte pour des raisons écologiques et de sécurité
• Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration etc.)
• Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens hors de l’UE
3. GARANTIR LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE
La transition écologique appelle des investissements publics et permettrait de construire un nouveau modèle social. Or, aujourd’hui l’Union européenne impose l’austérité, défait les services publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins disant social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe ! Place à la coopération et au progrès partagé !
3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération
• Abolir la directive de détachement de travailleurs : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que leur pays d’origine
• Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs
• Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen
• Accorder la primauté aux conventions de l’Organisation internationale du travail lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen
• Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale
• Obliger l’instauration d’un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un « serpent social » pour pousser à une convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen
• Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h
• Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés
• Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens
• Réviser les règles des marchés publics pour permettre de favoriser les entreprises mieux-disantes socialement et écologiquement
• Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi
3.2. Défendre et développer les services publics et la Sécurité sociale
• Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté
• Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrage hydroélectriques etc.)
• Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc)
• Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne
• S’opposer à la privatisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques
• Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaire, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire
3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique
• Engager un plan de relance par l’investissement financé par la Banque centrale européenne pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocation des productions
• Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement à taux faibles voire nuls, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre
• Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité
• Défendre la dévaluation de l’euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar
• Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles
3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux
• S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains
• Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseur et État permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage)
• Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs
• Taxer enfin les transactions financières, interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisseraient les mains libres à la finance
• Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale
• Intégrer dans le mandat de la BCE la supervision et la prévention des risques financiers
• Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes
• Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, y inclure les pays de l’UE qui répondent aux critères, obliger les paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre etc) à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans etc)
• Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, mettre fin à la directive « mère-filiale » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaire des GAFAM et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.
• Interdire aux banques toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires en Europe de celle qui exercent dans ces paradis, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours au paradis fiscaux
• Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.
3.5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain
• Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions universelles de progrès » pour en finir avec le mépris et une vision européocentrée et pour en faire des passerelles de la coopération internationales avec leur environnement régional
• Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédié aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne
• Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer
• Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité
4. CONSTRUIRE LA PAIX ET LES COOPERATIONS EN DÉGAGEANT LES FAUTEURS DE GUERRE
L’idée européenne est une promesse de paix. Mais les traités entretiennent la guerre économique et commerciale au lieu de la coopération. L’UE, soumise à l’OTAN, pousse à la guerre avec la Russie et s’accoquine avec des régimes infréquentables comme la Turquie. Son attitude au sujet des migrants en Libye a été jugée honteuse par l’ONU. Et les reculs des droits et libertés pour cause de lutte anti-terroriste ont été condamnés partout. Stop ! Nous avons besoin d’une Europe altermondialiste au service de la paix, de la sûreté et de la coopération dans le cadre de l’ONU. Elle doit commencer par stopper la marche à la guerre sur le sol européen.
4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire
• Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le co-développement et la coopération, dans l’esprit de la Charte de la Havane de 1948 plutôt que sur la guerre économique qu’est le libre-échange
• Refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande) et combattre la ratification de l’accord UE-Canada (CETA) par la France pour bloquer ce traité
• Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour favoriser les productions écologiques et de proximité, et pénaliser les productions issues de pays ne respectant pas les normes écologiques européennes et le transport de marchandises sur longue distance
• Surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas, interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines
• Donner la priorité aux productions locales dans les appels d’offres pour la commande publique
• Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie, numérique, télécom, transport, spatial etc.)
• Combattre l’hégémonie monétaire des États-Unis et l’utilisation du dollar à des fins géopolitiques et agir pour la construction d’un nouvel ordre monétaire international et d’une monnaie commune mondiale de réserve avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)
4.2. Coopérer avec les pays en développement
• Porter l’aide publique au développement à 0,7% du PIB pour tous les pays européens
• Financer la lutte contre le changement climatique et l’action pour l’atténuation et l’adaptation à ses effets dans les pays en développement et les territoires insulaires ou côtiers
• Rejeter les « Accords de partenariats économiques » inégaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (APE) ainsi que les accords de pêches privant les pêcheurs de ces pays d’accès à la ressource
• Promouvoir les coopérations internationales pour le co-développement, construire un Partenariat méditerranéen en commençant par relancer la démarche 5+5 pour de nouvelles coopérations écologiques, universitaires, culturelles et économiques entre les pays de la Méditerranée occidentale (Portugal, Espagne, Italie, France, Malte, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye)
• Soutenir les pays en développement souhaitant défendre leur souveraineté économique (souveraineté alimentaire, industrialisation, lutte contre l’évasion fiscale, la mainmise des multinationales, l’accaparement des terres), protéger l’écosystème et la biodiversité et engager la transition écologique, organiser la redistribution des richesses et revenus en faveur de l’économie populaire (paysannerie, entreprises locales etc.), développer des systèmes de santé et d’éducation pour tou.te.s
• Généraliser l’importation de produits issus du commerce équitable garantissant notamment un prix minimum aux producteurs par des mécanismes contraignants (quotas, normes, taxes)
4.3. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »
• Organiser une conférence internationale sur les migrations, sous l’égide de l’ONU, combinant la lutte contre les causes de l’émigration, les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés et l’anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir
• Combattre les causes de l’exil forcé qu’est l’émigration : stopper les accords commerciaux et économiques inégaux avec les pays en développement, lutter contre le changement climatique et soutenir l’adaptation à ses effets, agir pour mettre fin aux guerres
• Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée
• Sortir de l’impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires et les accords honteux qui maintiennent les migrants dans des pays non démocratiques (Turquie, Libye) au mépris des droits humains les plus élémentaires
• Mettre fin aux règlements de Dublin qui placent les exilé.e.s dans des situations absurdes où ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent ni être régularisés dans celui où ils se trouvent ! Refuser le principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile en contradiction avec le droit d’asile prévu par la Constitution française
• Dans le cadre du Brexit, mettre fin aux accords du Touquet avec le Royaume-Uni, responsables de la situation des migrants à Calais
• Garantir le droit d’asile, accueillir dignement les exilé•e•s en mobilisant des financements européens et en permettant aux États qui le souhaitent de s’exonérer immédiatement des règles asutéritaires européennes, garantir l’accès aux droits fondamentaux et à l’asile, interdire le placement en centre de rétention d’enfants et familles
• Garantir le droit d’asile des personnes LGBTQIA sous statut de la Convention de Genève au sein du Régime d’asile européen commun en faisant respecter la décision de la Cour de justice de l’UE du 25 janvier 2018 condamnant la Hongrie pour ses pratiques de tests psychologiques sur les demandeurs d’asile LGBTQIA.
• Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays d’origine le permet.
4.4. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix
• Agir pour un monde ordonné, réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France
• Défendre la sortie de la France de l’OTAN et la fin de l’ingérence états-unienne en Europe
• Refuser l’Europe de la défense, à plus forte raison soumise à l’OTAN et tournée contre la Russie, relancer les négociations pour le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie gelées depuis 2008 sur la base de la coopération, du dialogue et de la sécurité commune
• Organiser une conférence européenne sur les frontières intérieures et extérieures de l’UE, la paix et la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix et la coopération transfrontalière (Irlande, Chypre, Hongrie, Autriche/Italie, Catalogne, Ukraine/Russie etc)
• Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU, abandonner le bouclier anti-missile de l’OTAN en Europe
4.5. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental
• Défendre l’indépendance de la France, le principe d’une action de police et non militaire, et le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme
• Saisir l’occasion du Brexit pour « dés-otaniser » et recontinentaliser nos politiques antiterroristes et de renseignement, notamment en termes d’architecture de notre dispositif et de renforcement de notre indépendance en matière de surveillance électronique
• Refuser la soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis etc.)
• Organiser un débat sur la hiérarchisation des menaces qui pèsent sur le continent et les budgets qui leur sont alloués (entre terrorisme, guerre de l’information, dérégulation des marchés, espionnage économique, etc.) et demander une évaluation européenne de la lutte contre la radicalisation imposée par Londres en 2005 et adoptée depuis par tous les grands pays de l’UE en mettant en balance son coût et ses risques de stigmatisation des populations musulmanes
• Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste
• Rééquilibrer les alliances entre services, de l’Est du continent vers le Sud de la Méditerranée
• Lutter contre le financement des réseaux terroristes, les mafias et la criminalité en col blanc par le contrôle des mouvements de capitaux et le renforcement des moyens des administrations fiscales, police, justice et douanes
• Garantir le respect des libertés fondamentales et l’intervention préalable du juge dans toutes mesures de restriction de ces libertés
• Proposer une directive pour une meilleure protection des données personnelles avec notamment la remise à plat du PNR (Passenger Name Record)
5. ETENDRE LES DROITS ET LIBERTES EN DÉGAGEANT LES RÉACTIONNAIRES !
L’Union européenne ne protège pas les libertés. Elle reste silencieuse devant la montée des extrêmes-droites même quand celles-ci participent à des gouvernements nationaux ! Elle refuse brutalement les politiques anti-austérité mais s’accommodent des politiques contraires aux droits humains ou à l’égalité et de la présence de l’extrême-droite dans plusieurs gouvernements. Mme Merkel et M. Juncker sont membres du même parti européen que le dictateur hongrois Viktor Orban ! Ça suffit !
5.1. Promouvoir l’égalité
• Défendre les droits des femmes et agir pour l’égalité femmes-hommes : appliquer la clause de l’européenne la plus favorisée proposée par le mouvement féministe pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, soutenir le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen le congé paternité de 10 jours et le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire, imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale
• Faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l’UE contre toutes les discriminations, bloqué depuis 2004 par les gouvernements conservateurs, et combattre ainsi toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre
• Permettre les reconnaissances mutuelles des droits des familles vers l’égalité des droits pour les couples (unions civiles, mariages) et pour le régime de la filiation (reconnaissance par l’UE de l’homoparentalité, des enfants nés par procréation médicalement assistée).
• Garantir que dans les actes de l’UE, la notion de mariage vise l’union légale entre personnes de même sexe ou de sexe différent.
5.2. Agir pour les libertés et l’émancipation
• Faire appliquer le principe de laïcité aux institutions de l’Union européenne, refuser l’expression de chefs religieux dans les institutions, le financement d’organisations religieuses avec des fonds européens, et le « dialogue avec les Églises » prévu par le traité de Lisbonne. Défendre l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens où il existe encore
• Reconnaître le droit à l’avortement et à la contraception comme libertés fondamentales dans toute l’UE
• Faire appliquer dans les États de l’UE le principe d’autodétermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe et interdire les mutilations de personnes intersexes
• Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE
• Proposer une directive d’humanisation et de meilleur contrôle des conditions carcérales en se fondant sur les situations les plus favorables aux droits des personnes dans les différents pays de l’UE et selon les critères suivants notamment : taux d’occupation, accès à la culture/éducation/citoyenneté pour les personnes détenues, contrôle par l’autorité judiciaire des conditions de détention avec moyens contraignants en cas de conditions inhumaines et dégradantes
• Garantir la neutralité du net en Europe comme une liberté fondamentale face aux pressions et aux régressions aux États-Unis, garantir l’égal accès à un internet libre et ouvert, imposer le développement des logiciels libres et de matériel informatique écologique dans les institutions européennes, exiger la transparence des algorithmes d’intelligence artificielle
5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle
• Défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes et promouvoir le multilinguisme contre le tout anglais
• Accorder à chaque jeune européen entre 16 et 25 ans une allocation d’autonomie d’une durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen
• Élargir le programme Erasmus à l’ensemble des pays francophones y compris hors d’Europe, construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses européennes de mobilité et des places en résidence étudiante et à des dispositifs d’accompagnement pédagogique et administratif, en particulier pour les migrants et réfugiés
• Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM, augmenter les budgets pour la culture, garantir le droit des artistes à vivre de leur travail et l’accès pour tous, créer des Centres de recherche artistiques européens dans les domaines des arts vivants (danse, théâtre, musique), du cinéma, des arts plastiques
• Créer des réseaux européens pérennes de recherches sur les grands enjeux de société liés à la transition écologique et sociale de nos sociétés, créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’environnement, de l’énergie, de la mer et de l’espace, augmenter l’effort financier en faveur de la recherche, sanctuariser et renforcer le financement public de la recherche fondamentale
• Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique et harmonisés avec l’enseignement supérieur avec un objectif de 3% du PIB. Refonder radicalement la politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de promouvoir la sécurité des statuts sociaux, la collégialité, la diversité des recherches, et redonner aux scientifiques le droit au temps long dont ils ont besoin
• Défendre le droit à la gratuité d’accès à l’Université en Europe, créer un réseau labellisé d’ « Universités européennes » reposant notamment sur le principe de gratuité d’accès, de l’échange entre chercheurs et citoyens, les recherches participatives avec par exemple l’expérimentation de conseils d’orientation associant citoyens tirés au sort, associations et chercheurs
• Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée par les chercheurs
