M. Adrien Quatennens interroge M. le Premier ministre sur la situation des personnes bénéficiant d’un « contrat aidé ». Il s’interroge sur la pérennité de l’activité des structures employeuses et sur les justifications apportées par le Gouvernement.
En 2016, 460 000 personnes ont pu accéder à l’emploi ou s’y sont maintenues grâce à ce dispositif. Bien qu’imparfait, celui-ci a apporté un secours bienvenu à ce demi-million de citoyens éloignés du monde du travail et a permis à des centaines d’associations, de centres sociaux et de collectivités de remplir des missions de solidarité et de cohésion sociale que nous jugeons d’intérêt général. Le propre d’un contrat aidé est son utilité sociale, non son utilité économique. Ces contrats permettent aux bénéficiaires de retrouver le chemin de l’emploi après un parcours de vie parfois difficile tout en suivant des formations qualifiantes.
L’exercice de ces missions à caractère social a aussi un impact très positif sur les populations visées. Pourtant, dans le cadre de sa politique d’austérité, le Gouvernement a annoncé au cœur de l’été 2017 une diminution du nombre d’emplois aidés, dès la rentrée scolaire. Des centaines de personnes ont appris la non-reconduction de leur contrat quelques jours seulement avant de reprendre le chemin de leur travail. Certaines collectivités ont dû repousser la rentrée des classes à cause du manque de personnel. Dans l’édition du 3 septembre 2017 du journal Le Monde, M. le Premier ministre, annoncé que seuls 310 000 contrats aidés seraient financés en 2018, soit 150 000 de moins qu’en 2017. Il s’agit du plus grand plan social de ces dernières décennies : l’équivalent de 200 PSE de type Florange, sans bruit, sans débat. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, territoires particulièrement marqués par un fort taux de chômage, sur les 42 545 personnes bénéficiant d’un contrat aidé, plus de 20 000 se retrouveront bientôt sans emploi. Chaque jour M. le député est alerté sur les effets désastreux de cette annonce. Il a rencontré de nombreux acteurs locaux (présidents d’associations, représentants de centres sociaux, directeurs d’écoles primaires, …) qui lui ont fait part de leurs fortes inquiétudes quant à la pérennité de leurs activités qu’ils assumaient jusqu’alors. Il estime que « 75 % de ces contrats n’aboutissent à rien ». Une étude de la DARES, publiée en mars 2017, montre cependant que 57 % des emplois aidés dans le secteur marchand aboutissent dans les 6 mois à un emploi durable.
Selon M. le Premier ministre ces emplois aidés sont aussi particulièrement coûteux pour la collectivité. Il envisage de traduire le CICE en une baisse des cotisations sociales patronales. Pourtant, un emploi créé ou maintenu grâce au CICE coûte beaucoup plus cher qu’un emploi aidé. Les indicateurs économiques fixent en effet le coût d’un emploi CICE à 440 000 euros alors qu’il n’est que de 10 000 euros pour un emploi aidé. Par ailleurs, il donne d’un côté 7 milliards d’euros aux 10 % des Français les plus aisés avec la transformation de l’ISF en IFI et l’instauration d’une « flat-tax » sur les revenus du capital. Tandis que de l’autre, vous mettez en difficulté des milliers de familles bénéficiaires parmi les plus modestes.
Dès lors, il l’interroge sur l’accompagnement des bénéficiaires dont le contrat aidé n’est pas renouvelé et des structures dont la pérennité est menacée et sur les justifications macro-économiques apportées à la baisse des financements accordés à ces contrats utiles socialement et moins coûteux.
