Mardi 28 juin 2017, la XVe législature de l’Assemblée nationale était en séance publique. À l’ordre du jour : l’élection du bureau de l’Assemblée : trois questeurs, six vice-présidents, douze secrétaires. Problème : si d’habitude ces postes sont répartis au consensus suivant une règle des « points » (un nombre de points est attribué à chaque groupe en fonction de son nombre de membres), les choses ne se sont pas passée ainsi cette fois-ci.
Traditionnellement, la majorité obtient deux postes de questeurs et le groupe d’opposition le plus important obtient le troisième. La questure est une fonction importante puisqu’elle est chargée de veiller au budget et aux aspects administratifs de l’Assemblée (gestion du personnel, notamment). Compte tenu de son importance, le groupe « Les Républicains » aurait dû obtenir, suivant les règles traditionnelles, le troisième questeur. Pourtant, le groupe « Les Constructifs », proche de la majorité constituée par En Marche et le MoDem, a déposé une candidature. Et son candidat a été élu, ce qui a provoqué la colère des députés « Les Républicains ».
Au cours de cette longue journée parlementaire, Jean-Luc Mélenchon est intervenu quatre fois. Retrouvez ci-dessous ces quatre interventions avec, pour chacune d’entre elle, des éléments de contexte pour comprendre les différentes étapes de la discussion.
Première intervention de Jean-Luc Mélenchon
Lors de cette première intervention de Jean-Luc Mélenchon, le groupe « Les Constructifs » (proche d’En Marche) a déposé une candidature au poste de questeur de l’Assemblée nationale, en ne respectant pas les accords issus de la réunion des présidents de groupe qui voulaient que ce poste soit attribué au groupe d’opposition le plus important : « Les Républicains », suivant la règle des points existant préalablement. Jean-Luc Mélenchon propose qu’au lieu de six vice-présidents de l’Assemblée, il y en ait sept, de manière à ce que chaque groupe politique puisse être représenté.
Voici la retranscription de cette intervention :
M. de Rugy : Monsieur le président Mélenchon, vous avez la parole.
M. Mélenchon : Merci, monsieur le président. Sans vouloir rendre plus compliquée la tâche qui est la vôtre et celle de nos collègues, je voudrais faire connaître à toute notre Assemblée la protestation et la proposition que je vous ai faites tout à l’heure. Il y a six vice-présidents de l’Assemblée. Quel symbole plus éclatant de notre commune présence dans ces lieux que cette présidence ? Et c’est la raison pour laquelle j’ai proposé que, puisque nous sommes sept groupes et qu’il y a six vice-présidents, que l’on étende à sept le nombre des vice-présidents en sorte que chaque groupe en ait un sans qu’un en monopolise l’essentiel, quitte à ajuster, pour la dépense, le nombre total des membres du bureau de l’Assemblée en sorte que nous puissions, je pense, soulager les douze secrétaires qui paraissent être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du bureau. Donc sept vice-présidents, un par groupe, quelques secrétaires de moins, et ainsi, nous aurions ce symbole magnifique à l’Assemblée qu’à tour de rôle chaque groupe la présiderait, comme c’est l’image d’une grande démocratie. Je ne crois pas qu’on attente au principe de la proportionnelle. Le principe abstrait de ces points qui sont attribués à chaque groupe existe depuis 1959, je m’incline devant la durée mais je propose un peu de renouveau et, à cet égard, le pluralisme nous ferait le plus grand bien.
Deuxième intervention de Jean-Luc Mélenchon
Lors de cette seconde intervention de Jean-Luc Mélenchon, le candidat du groupe « Les Constructifs » a été élu questeur. Le groupe « Les Républicains » proteste. Jean-Luc Mélenchon réitère sa proposition de passer de six à sept vice-présidents afin que chaque groupe soit représenté à la vice-présidence.
Voici la retranscription de cette intervention :
Une situation nouvelle est donc créée. Comme l’a dit le président Jacob à l’instant, tout ce qui relevait de l’ancien monde - des points, de la proportionnelle des points - tout cela est fini puisque le vote vient d’y mettre fin. Après tout, c’est le rôle d’une assemblée de voter, ses règlements ne tombent pas du ciel ; nous les avons décidés dans le passé, je m’y associe, et maintenant on vient d’en changer. C’est pourquoi je pense, à la suite du président Jacob, qu’il faut que nous ayons une réunion des présidents de groupe pour mettre immédiatement à l’étude la proposition raisonnable que je vous ai faite tout à l’heure, qui est que nous soyons tous représentés à la vice-présidence. Et sans doute cela pourrai-il compenser l’aigreur, compréhensible, du groupe qui se sent frustré à cette heure, qui, ayant un vice-président, pourrait se voir, en quelque sorte, adouci dans sa situation. C’est donc bien moi qui avait raison et ma proposition était raisonnable. La preuve a été donnée par nos votes.
Troisième intervention de Jean-Luc Mélenchon
Lors de cette troisième intervention, les règles préexistantes de l’Assemblée n’ayant pas été suivies, Jean-Luc Mélenchon annonce que la France insoumise dépose la candidature de Mathilde Panot à la vice-présidence de l’Assemblée, six postes étant donc à pourvoir sur la base d’une élection.
Quatrième intervention de Jean-Luc Mélenchon
Lors de cette quatrième intervention, après que de nouveaux accords aient été passés pour permettre la constitution d’un bureau de l’Assemblée comportant six vice-présidence permettant de représenter la pluralité des groupes politiques, la République en Marche et le MoDem ont finalement déposé ensemble six candidatures pour six postes, s’assurant de remporter l’ensemble de sièges de la vice-présidence.
