« Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores »
Présentée par :
Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur⸱e : Aurélie Trouvé
Chef⸱fe⸱s de file : Alma Dufour, Maxime Laisney ey Jean-François Coulomme
La procrastination irresponsable du Gouvernement superposée au chaos du marché de l’énergie nous place dans une situation d’extrême urgence climatique et sociale. La France compte au total 7,2 millions de passoires thermiques sur l’ensemble du parc de logements, dont 5,2 millions de résidences principales – soit une sur 6. Et 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Or, l’an dernier, seuls 2 500 logements sont sortis du statut de passoire thermique. À ce rythme, il faudrait deux millénaires pour rénover l’ensemble des passoires thermiques du pays. Les défaillances de la politique d’accompagnement sont mises en avant dans de nombreuses études, en particulier l’absence de ciblage sur la rénovation globale et des restes à charge beaucoup trop importants pour que ces rénovations soient envisageables pour de nombreux ménages.
La proposition de loi, portée par Aurélie Trouvé, vise donc à instaurer un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant une rénovation thermique globale et à interdire réellement la location des passoires thermiques sur tout le territoire français.
