Chapitre 7 - Lutter contre l’exil forcé et organiser un accueil coordonné digne

Introduction

« Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n’ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s’affaissent au cachot du désespoir. »

Aimé Césaire, Cahier d’un retour au pays natal

Nous devons accueillir dignement celles et ceux qui cherchent refuge sur notre sol.

À l’encontre des politiques xénophobes menées par le gouvernement Macron, main dans la main avec l’extrême droite de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, l’accueil et le respect des droits humains sont des principes fondamentaux de la République française. La France est le premier pays au monde à intégrer le droit d’asile dans sa Constitution, dès 1793.

En Europe, les arrivées de populations ne sont pas massives : en 2020, les réfugiés représentent 0,6% de la population totale. Par contre, les pays les plus riches qui la composent ont souvent la responsabilité des migrations forcées de par leur implication dans la multiplication des conflits armés, la destruction des économies locales par la mondialisation et le réchauffement climatique.

Au cours des années 2010 les événements climatiques ont provoqué 2 fois plus de déplacements forcés que les conflits, selon le Haut-commissariat pour les réfugiés de l’ONU. Il y aura jusqu’à 1 milliard de migrants climatiques dans les 30 ans, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Avec son agence meurtrière Frontex, l’Union européenne a fait de la Méditerranée et de la Manche des cimetières à ciel ouvert. Plutôt que la politique du chiffre et la chasse aux migrants, qui ne font que créer du désordre et de la souffrance, nous porterons une politique migratoire humaine fondée sur un accueil respectueux, la répression des réseaux de passeurs et la lutte contre les causes des migrations forcées.

COMBATS

Garantir le droit d’asile sur le sol européen

Agir sur les causes des migrations forcées

Mesure-clé

Agir pour la lutte contre le dérèglement climatique et créer un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée

Toutes les mesures

Renforcer l’aide au développement des États membres et de l’Union européenne pour atteindre l’objectif historique de 0,7% du Revenu National Brut (RNB)
Remplacer les accords injustes de commerce ou de pêche entre l’Union européenne et les pays en développement par des accords de partenariat durables
Défendre au niveau européen les restructurations et les annulations des dettes qui étranglent financièrement les pays les moins avancés
Développer les relations entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée à travers des projets communs

Sauver des vies en mer Méditerranée

Mesure-clé

Remplacer l’agence meurtrière Frontex par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA)

Toutes les mesures

Refuser le financement et la construction de murs et de clôtures inutiles et dangereux aux frontières de l’Union européenne
Soutenir une politique migratoire qui prend en compte les besoins spécifiques (juridiques, médicaux, psychologiques) des femmes et des enfants, particulièrement vulnérables aux violences sexistes et sexuelles
Stopper la militarisation mortifère des frontières, l’armement massif de Frontex et la surveillance biométrique généralisée des entrées et des sorties
Protéger l’activité des navires humanitaires de secours et arrêter la criminalisation des ONG de sauvetage en mer
Sanctionner les refoulements illégaux en mer et sur terre opérés par les garde-côtes de Frontex ou les autorités de certains États membres
Organiser une Commission d’enquête sur ces pratiques et sur l’ensemble des violations des droits fondamentaux lors des procédures aux frontières de l’Union européenne
Ouvrir des voies de migrations légales sécurisées et administrées par les autorités européennes compétentes pour permettre, chaque fois que cela est possible, que des êtres humains accèdent à l’asile sans être forcés de prendre la route et de traverser la mer au péril de leur vie
Mettre un terme aux accords formels et informels par lesquels l’Union européenne sous-traite sa politique migratoire à des États tiers au détriment du respect des droits des migrants, comme le protocole d’accord adopté avec la Tunisie
Suspendre le mandat de la mission d’assistance de l’Union européenne pour la gestion des frontières en Libye (EUBAM) compte tenu des exactions documentées commises par les gardes-côtes libyens
Renforcer les coopérations policières et judiciaires pour condamner les réseaux de passeurs qui exploitent la misère des exilés

Garantir le droit d’asile sur le sol européen

Mesure-clé

Garantir l’application stricte de l’ensemble des dispositifs de droit international liés à l’asile et abroger le pacte asile-immigration qui prévoit une augmentation de la rétention aux frontières, l’affaiblissement du droit d’asile et une accélération de l’externalisation de la politique migratoire

Toutes les mesures

Permettre aux personnes qui fuient les violences et les persécutions du fait de leur genre ou de leur orientation sexuelle de bénéficier du droit d’asile
Sanctionner les États membres qui refusent d’accorder une protection à des demandeurs d’asile qui répondent aux critères du droit humanitaire
Interdire le placement des mineurs, des familles et des personnes vulnérables en centres de rétention
Garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans toute procédure et dans chaque étape du parcours des demandeurs d’asile
Renégocier le régime d’asile européen commun (RAEC), notamment pour mettre fin au Règlement Dublin et à l’approche hotspots afin de soulager les États frontaliers et de garantir un partage équitable des responsabilités entre États membres de l’Union européenne
Établir un mécanisme contraignant de répartition du traitement des demandes d’asile dès lors qu’un État membre fait face à un nombre plus élevé de demandes de protection internationale que ses capacités administratives ne lui permettent pas de gérer
Garantir le droit à des procédures d’asile équitables et dignes, limiter les procédures accélérées et stopper les détentions arbitraires
Refuser l’externalisation des frontières européennes dans des pays tiers, en particulier dans les régimes autoritaires qui violent les droits humains

Permettre l’accueil des exilés

Mesure-clé

Combattre la criminalisation et les campagnes de harcèlement conduites à l’encontre des associations d’aide et des personnes solidaires avec les migrants

Toutes les mesures

Refuser les réintroductions injustifiées des contrôles aux frontières internes de l’Union européenne, garantir les droits des exilés illégalement détenus, maltraités et refoulés d’un État membre à l’autre, notamment à la frontière franco-italienne
Prendre en compte les relations familiales, culturelles, linguistiques et professionnelles dans le cadre du mécanisme de répartition des demandes d’asile afin d’améliorer les perspectives d’intégration
Interdire les politiques discriminatoires à l’encontre des réfugiés et faciliter leur intégration par le droit au travail, la reconnaissance des compétences et des qualifications acquises avant la migration
Mettre en place un accès effectif des exilés aux soins physiques et mentaux ainsi qu’au soutien psychosocial
Garantir l’accès des exilés à l’éducation, à l’apprentissage de la langue, à l’aide juridique, et plus globalement au système de protection sociale
Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation dans leur pays d’origine le permet

Chapitre 7 - Lutter contre l’exil forcé et organiser un accueil coordonné digne

Introduction

« Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n’ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s’affaissent au cachot du désespoir. »

Aimé Césaire, Cahier d’un retour au pays natal

COMBATS

Garantir le droit d’asile sur le sol européen

Agir sur les causes des migrations forcées

Mesure-clé

Agir pour la lutte contre le dérèglement climatique et créer un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée

Toutes les mesures

Sauver des vies en mer Méditerranée

Mesure-clé

Remplacer l’agence meurtrière Frontex par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA)

Toutes les mesures

Garantir le droit d’asile sur le sol européen

Mesure-clé

Toutes les mesures

Permettre l’accueil des exilés

Mesure-clé

Combattre la criminalisation et les campagnes de harcèlement conduites à l’encontre des associations d’aide et des personnes solidaires avec les migrants

Toutes les mesures

Menu