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Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Chapitre 8
Chapitre 9

Chapitre 6 - Étendre les droits et libertés face aux réactionnaires

Introduction

« Chacun cherche sa route ; nous cherchons la nôtre et nous pensons que le jour où le règne de la liberté et de l’égalité sera arrivé, le genre humain sera heureux. »

Louise Michel

L’extrême droite et les idéologies réactionnaires progressent partout dans le monde, y compris en Europe.

Là où l’extrême droite passe, les droits reculent. L’Italie de Giorgia Meloni multiplie les attaques contre les personnes LGBTI. En Pologne, l’extrême droite au pouvoir a fortement attaqué le droit à l’avortement, désormais autorisé uniquement en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie. En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban impose aux femmes d’écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir procéder à un avortement. Face à ces attaques qui entravent les droits fondamentaux et la liberté de choisir sa vie, l’Union européenne doit les garantir, voire consacrer de nouveaux droits pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

Nous souhaitons faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l’Union européenne contre toutes les discriminations, pour combattre toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Lancer les alertes, résister face aux remises en cause des droits, ce sera la première tâche de nos députés face aux réactionnaires et aux indifférents qui préfèrent regarder ailleurs !

COMBATS

  • Inclure le droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Défendre les droits des femmes

Mesure-clé

Mettre dans la charte des droits fondamentaux l’accès gratuit et sûr à la contraception et à l’IVG, garantir le droit à l’éducation à la sexualité dans tous les États membres de l’Union européenne. Garantir leur effectivité en pratique en étendant le mécanisme de respect de l’État de droit, la possibilité de sanctions financières et de blocage des subventions européennes en cas de violations de ces libertés fondamentales

Toutes les mesures

  • Renforcer la directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et proposer une loi européenne sur le consentement pour qu’il soit pris en compte comme un critère dans la définition du viol
  • Garantir un budget européen sensible au genre, à la promotion de l’égalité femmes-hommes, aux droits et la santé sexuels et reproductifs et la lutte contre les discriminations
  • Inscrire les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) dans la Charte européenne des droits fondamentaux
  • Inclure la pilule et autres dispositifs de contraception, y compris le préservatif, dans une liste de médicaments essentiels pour éviter les pénuries
  • Créer un fonds européen de soutien aux organisations féministes en Europe et dans les pays du sud et interdire les financements européens des associations anti-choix et anti-droits
  • Appliquer la « clause de l’européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, notamment en matière de santé sexuelle et génésique et de lutte contre les violences faites aux femmes
  • Lutter contre la précarité menstruelle et défendre la gratuité des protections périodiques
  • Interdire les techniques commerciales discriminatoires visant à augmenter les produits destinés aux femmes en Europe, dites « taxe rose », et qui pèsent sur leur pouvoir d’achat
  • Réviser la directive sur les congés parentaux pour rendre identiques le congé maternité et le congé paternité, les rallonger et mieux les indemniser
  • Garantir enfin l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, notamment en étendant la Directive sur la transparence salariale à toutes les entreprises
  • Reconnaître et revaloriser les métiers à prédominance féminine

Droit de vivre dans la dignité, sans discrimination

Mesure-clé

Lutter contre les mouvements réactionnaires qui s’opposent aux droits des femmes et des personnes LGBTI à travers toute l’Europe

Toutes les mesures

  • Garantir l’égalité des personnes LGBTI, notamment par la reconnaissance mutuelle des droits des familles, notamment dans le domaine de la filiation
  • Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe (union civile, mariage, adoption et filiation des enfants) dans toute l’Union européenne et lutter contre les discriminations faites aux personnes LGBTI, permettre la reconnaissance entre États des couples de même sexe, mais aussi celle de la parentalité trans
  • Garantir le remboursement et l’accès aux soins de santé spécifiques aux personnes transgenres, tels que les traitement hormonaux et opérations chirurgicales
  • Garantir l’accès gratuit et rapide à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour tous les européens qui le souhaitent, quelle que soit la situation socio-économique, maritale, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle
  • Faire appliquer dans les États de l’Union européenne le principe d’auto-détermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe, supprimer les obligations médicales préalables au changement d’état civil et interdire les mutilations et stérilisations forcées de personnes intersexes
  • Inscrire le droit à mourir dans la dignité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Défendre la généralisation du droit à la fin de vie assistée en Europe et faciliter dès à présent l’accès des citoyens européens qui souhaitent en disposer dans les États où il est déjà légalisé
  • Promouvoir au niveau européen le principe de laïcité, qui assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, interdit la discrimination en raison des convictions spirituelles ou religieuses et refuse l’ingérence du religieux dans les affaires politiques et du politique dans les affaires religieuses
  • Proposer l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens pour garantir la liberté de critique des religions

Lever les obstacles de l’accessibilité

Mesure-clé

Donner des droits identiques au reste de la population à toutes les personnes en situation de handicap : éducation, emploi, déplacements, prestations sociales, vie politique, vie culturelle et sportive

Toutes les mesures

  • Permettre la liberté de circulation et donner des droits identiques à toute personne en situation de handicap quelle que soit sa nationalité et quel que soit l’État membre dans lequel elle se trouve, en renforçant la proposition de Carte européenne des personnes en situation de handicap et en l’étendant aux déplacements de longue durée
  • Garantir l’accessibilité de l’ensemble des infrastructures aux personnes en situation de handicap, et notamment les transports, en imposant que le règlement sur les droits des passagers de bus impose l’accessibilité aux services de transports régionaux et locaux, et que le règlement sur les droits des personnes en situation de handicap voyageant par les airs ne permettent plus d’interdire l’embarquement de personnes en situation de handicap pour des « raisons de sécurité »
  • Soutenir et accélérer le processus de désinstitutionalisation, en prenant pour exemple les États membres innovants et ayant de bonnes pratiques. Exiger l’ouverture sur l’extérieur des structures spécialisées pour les personnes ayant un besoin impératif d’accueil en internat et leur permettre de bénéficier de soins de proximité, dans leur État membre. Garantir, par des contrôles indépendants, le bien-être et la dignité des usagers
  • Prendre en compte la situation spécifique des femmes en situation de handicap dans l’ensemble des politiques d’égalités femmes-hommes, notamment dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Lutter contre le racisme

Mesure-clé

Combattre toutes les manifestations du racisme, notamment l’antisémitisme et l’islamophobie

Toutes les mesures

  • Harmoniser par le haut la mise en oeuvre du renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes de discrimination pour faciliter leur accès à la justice dans tous les États membres
  • Renforcer les organismes nationaux chargés de la lutte antidiscriminatoire et leur accorder le pouvoir d’enquêter à leur propre initiative sur des possibles cas de discriminations
  • Mettre en place un organe européen indépendant à même de recevoir et d’examiner des recours de victimes de discrimination raciale
  • Instaurer pour toute l’Union européenne des journées commémoratives en lien avec notre histoire commune
  • Soutenir les mouvements antiracistes et antifascistes pour contrer la montée de l’extrême droite et la diffusion du racisme et de l’antisémitisme partout en Europe
  • Plaider pour une doctrine européenne partagée en matière de stratégie de maintien de l’ordre visant à la désescalade et de lutte contre les violences policières, le racisme et les discriminations au sein des services de police, notamment au moyen du rapport annuel sur l’État de droit, et défendre la mise en place des formations initiales et continues de la police et des autorités judiciaires dans ce domaine

Garantir le droit à l’information et protéger les journalistes

Mesure-clé

Lutter contre la concentration des médias dans les mains de quelques ultra-riches

Toutes les mesures

  • Interdire toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital par une même personne physique ou morale dans les médias et industries culturelles les plus significatives (audiovisuel, musique, livre, jeu vidéo) comme le groupe Bolloré, et encourager la constitution d’acteurs européens alternatifs misant sur la diversité culturelle et la liberté de création pour résister face aux plateformes américaines
  • Protéger et développer un service public de l’information de qualité, avec une augmentation des moyens mis à sa disposition et favorisant la diversité des programmes, la création et la diffusion de programmes européens et l’investigation
  • Créer un système de protection de l’espace informationnel démocratique face aux régimes autoritaires. Celui-ci veillera à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information pour tous les médias diffusés sur les canaux audiovisuels au sein de l’Union européenne, y compris les médias des pays tiers
  • Assurer la protection du secret des sources des journalistes, avec l’interdiction d’utilisation de logiciels espions contre la presse, que ce soit le fait d’États ou d’entreprises
  • Abroger la directive européenne sur le secret des affaires transposée dans le droit français, qui protège les grandes entreprises, acte que les informations à valeur commerciale considérées comme secrètes doivent être protégées et permet ainsi des procédures-baillons entravant le travail de la presse et des lanceurs d’alerte
  • Créer un observatoire européen de la liberté d’information dans l’Union européenne doté d’un mécanisme d’alerte, afin de surveiller les entraves au travail des journalistes (procédures-baillons, logiciels espions, violences lors de manifestations,…), les manques de transparence en matière de propriété des médias, les manquements en matière de pluralisme et de liberté éditoriale
  • Engager les États membres à consacrer 1 % de l’aide publique au développement au soutien en faveur de médias indépendants et conditionner les financements européens au respect de la liberté de la presse et de l’État de droit

Refonder un service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur pour l’émancipation

Mesure-clé

Mettre fin à la sélection à l’université partout en Europe en remettant en cause le processus de Bologne et en réunissant une nouvelle conférence pour l’enseignement supérieur gratuit et ouvert à tous

Toutes les mesures

  • Défendre un autre modèle universitaire à l’échelle européenne pour une libre circulation du savoir, des étudiants et des enseignants, quelle que soit leur origine dans le cadre d’un enseignement public, ouvert à tous et toutes, émancipateur et indépendant des pressions économiques
  • S’opposer à la marchandisation du service public d’éducation et à sa privatisation ainsi qu’aux pressions des lobbies, GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - et intérêts économiques sous la forme par exemple de fondations financées par des entreprises, du mécénat, de la sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes
  • Construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses européennes de mobilité pour les étudiants, apprentis et alternants hors Europe. Équiper les programmes de mobilité de dispositifs d’accompagnement social. Interdire les cautions spécifiques pour étudiants étrangers en Europe
  • Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique afin d’atteindre effectivement 3 % du PIB pour l’ensemble des investissements en recherche et les rendre pérennes pour sanctuariser et renforcer notamment le financement public de la recherche fondamentale
  • Augmenter et flécher les financements européens nécessaires pour répondre aux besoins de qualification massifs liés à la planification écologique, dont la réindustrialisation (techniciens, ingénieurs, …)
  • Créer un comité d’éthique européen garant de l’indépendance de la recherche et de la liberté académique

Étendre et renforcer l’exception culturelle française

Mesure-clé

Défendre l’exception culturelle française, à savoir la préservation des arts et de la culture de la prédation du marché et de ses logiques

Toutes les mesures

  • Travailler à la reconnaissance et l’harmonisation du travail de l’art au niveau européen en soutenant la création d’un statut européen de l’artiste et des régimes sociaux adaptés notamment pour les artistes-auteurs, lutter contre l’ubérisation dans ces métiers et conditionner les subventions d’Europe Créative, programme de l’Union européenne visant à soutenir les secteurs culturels et créatifs, au respect de ces statuts spécifiques de travailleur
  • Généraliser la pratique artistique et les échanges culturels dès le plus jeune âge en Europe via Europe Créative et la mise en place d’un fonds de développement pour l’Éducation artistique et culturelle pour les citoyens européens tout au long de la vie
  • Développer la liberté de création, la diversité et les échanges culturels au sein de l’Europe et avec le monde en rendant plus accessibles les financements européens, notamment ceux d’Europe Créative, par la simplification de leurs démarches d’obtention et le développement de dispositifs pérennes
  • Introduire une conditionnalité sociale pour les projets bénéficiant de financements de l’Union dans les secteurs de la culture et de la création, par exemple Europe créative
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