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Chapitre 9

Chapitre 1 - Sortir de l’austérité et partager les richesses

Introduction

« Détruire la misère ! Oui, cela est possible ! Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »

Victor Hugo, Discours à l’Assemblée nationale, 9 juillet 1849

Les règles budgétaires européennes sont destructrices. Elles nous obligent au sacrifice de nos services publics et de notre Sécurité sociale. Les dirigeants veulent nous imposer la pire cure d’austérité jamais connue en Europe, oubliant les échecs du passé et nous désarmant ainsi pour les crises à venir. Bruno Le Maire parle même d’augmenter la TVA ! Il est pourtant possible de faire sans ces règles. Pour preuve : durant la crise Covid, elles ont été suspendues.

Pendant que la caste qui nous gouverne saccage tout, une poignée de privilégiés se gave et nous vole en ne payant pas leur juste part d’impôts. Dans les 3 dernières années, la fortune des milliardaires français a augmenté de 230 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10,8 millions de SMIC annuels. Dans le même temps, la France comptait 535 000 personnes pauvres en plus.

Nous voulons lancer un plan européen d’investissement public pour éradiquer la pauvreté et pour la bifurcation écologique et sociale en faveur de l’agriculture, de la rénovation des logements, ainsi que du développement des énergies renouvelables et du transport ferroviaire de personnes et de marchandises.

Ce plan sera financé par de nouvelles ressources propres européennes fondées sur la justice fiscale, les droits de douanes et le partage des richesses, détaillées dans ce chapitre. Au total, dans toute l’Union européenne et sur 5 ans, elles permettraient de générer 3 000 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Soit quatre fois plus que le prétendu plan de relance improvisé durant la crise Covid !

COMBATS

  • Abolir les règles d’austérité anti-services publics
  • Taxer les riches et les superprofits
  • Mettre en place une allocation d’autonomie contre la pauvreté de la jeunesse

Refuser le retour de l’austérité budgétaire et annuler la dette

Mesure-clé

Abroger les règles budgétaires absurdes et dangereuses qui imposent l’austérité en limitant le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB (Pacte de stabilité et de croissance)

Toutes les mesures

  • Refuser les injonctions de la Commission et du Conseil formulées dans le cadre du Semestre européen, qui promeuvent la privatisation et la mise en concurrence des services publics, les coupes dans les dépenses publiques et l’affaiblissement de nos systèmes de protection sociale, de santé et des droits sociaux des travailleurs (par exemple, l’intensification de la concurrence dans le secteur de l’électricité et du ferroviaire, la baisse des allocations familiales et des aides au logement)
  • Proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs à celui qui ne prend en compte que le  déficit, la dette et le PIB. Un tel cadre partant des besoins encourage les États membres à réaliser les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques
  • Lancer un plan européen de bifurcation écologique et sociale en faveur de l’agriculture, de la rénovation des logements, ainsi que du développement des énergies renouvelables et du transport ferroviaire de personnes et de marchandises. Ce plan sera financé par de nouvelles ressources propres européennes détaillées dans la partie suivante
  • Annuler la dette issue du plan de relance européen afin de pouvoir consacrer les ressources propres à des investissements
  • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens pour préparer un réaménagement négocié de la dette publique
  • Permettre aux États membres de mettre en place des dispositifs comme l’était le circuit du trésor pour mettre à l’abri leur dette de la spéculation

Mettre la politique monétaire sous contrôle démocratique

Mesure-clé

Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique

Toutes les mesures

  • Obliger la BCE à financer les politiques sociales et écologiques des États, en l’autorisant à acheter directement la dette des États sans passer par les banques privées, et en mettant en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle (qui ainsi ne devront plus se financer sur les marchés financiers)
  • Exiger que la BCE transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
  • Mettre fin à l’indépendance de la BCE et la soumettre à contrôle démocratique. Toute nomination au Directoire sera adoptée par le Parlement européen, doté du pouvoir de le renverser. Toute la stratégie monétaire sera approuvée par le Parlement et le Conseil
  • Contraindre la BCE à intégrer l’Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l’ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires
  • Exiger de la BCE qu’elle baisse ses taux directeurs, afin de diminuer le coût du crédit pour les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’État
  • Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l’ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l’économie réelle plutôt que la spéculation
  • Garantir un euro numérique 100% public, qui ne soit ni développé ni commercialisé par des plateformes privées, qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide

Mettre au pas la finance

Mesure-clé

Séparer strictement les banques de dépôts et les banques d’affaires en interdisant l’exercice simultané (au sein d’une entreprise ou d’un groupe) des activités de banque d’affaires et de banque de détail pour éviter que l’épargne des ménages ne serve à renflouer les pertes des spéculateurs

Toutes les mesures

  • Réguler la « finance de l’ombre », c’est-à-dire le secteur financier non-bancaire, qui regroupe les compagnies d’assurance comme Axa, les gestionnaires d’actifs comme BlackRock, et les fonds d’investissement, en lui appliquant les mêmes obligations en matière de prises de risques que celles qui s’appliquent déjà aux banques, et en interdisant aux banques de prêter aux fonds spéculatifs
  • Renforcer les obligations prudentielles des banques (c’est-à-dire les règles limitant la prise de risques inconsidérés), notamment en appliquant les règles de Bâle III sans aucun assouplissement des exigences de fonds propres pour les banques
  • Renforcer la supervision bancaire, en déplafonnant le montant des amendes que le superviseur européen (mécanisme de surveillance unique) peut infliger aux banques en cas de manquement à la réglementation
  • Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental
  • Transformer la Banque européenne d’investissement (BEI) en une réelle “banque du climat” en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l’éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux

Faire contribuer les plus riches et les multinationales

Mesure-clé

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

Toutes les mesures

  • Instaurer une taxe sur les transactions financières, couvrant les actions comme les obligations et les produits dérivés par un taux suffisamment élevé pour décourager la spéculation
  • Adopter un impôt sur la fortune européen
  • Adopter une taxe sur les pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe, incluant les yachts et jets privés
  • Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l’espace économique européen et une taxe kérosène
  • Établir une véritable égalité budgétaire européenne en supprimant les rabais obtenus indûment par les États européens les plus riches. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède doivent payer leur part au budget européen. Cela nous permettra de rétablir l’équité entre États membres pour leur contribution au budget européen et de récupérer près de 40 milliards d’euros sur 5 ans pour l’action de l’Union européenne

Démocratiser les entreprises

Mesure-clé

Plafonner la part de profits distribués aux actionnaires pour un meilleur partage des richesses

Toutes les mesures

  • Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d’aides publiques, et favoriser l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans l’attribution des aides d’État
  • Renforcer les obligations européennes de transparence sur l’impact écologique et social des entreprises
  • Rendre obligatoire la transparence salariale au sein des entreprises et fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
  • Renforcer le pouvoir des salariés et des syndicats au sein des entreprises, en particulier leur présence et leurs droits au sein des conseils d’administration, et contrer l’influence des actionnaires recherchant uniquement le profit à court terme
  • Réviser la directive sur les marchés publics afin d’en interdire l’accès aux entreprises ne respectant pas le droit du travail, favoriser l’approvisionnement local et systématiser les conditionnalités écologiques et sociales
  • Garantir l’application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d’un traité international
  • Mettre en cause la responsabilité pénale du chef d’entreprise dans les cas de violations des droits de l’homme dans la chaîne de sous-traitance mondiale

Lutter enfin réellement contre l’évasion fiscale

Mesure-clé

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée dans les pays européens) et sur les revenus des particuliers dans les paradis fiscaux pour lutter contre l’évasion fiscale

Toutes les mesures

  • Établir une liste noire exhaustive de l’ensemble des paradis fiscaux, se basant sur des critères d’équité fiscale (taux d’imposition effectif minimum et critère d’activité économique réelle) et incluant les paradis fiscaux européens. Confier l’établissement de cette liste à un groupe démocratique et transparent en remplacement du groupe « Code de conduite » dont les réunions sont opaques
  • Lutter contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale agressive au sein de l’Union européenne
  • Faire tomber le véto des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, Malte, Pays-Bas) en supprimant l’unanimité au Conseil en matière de politique fiscale. Cela nous permettrait par exemple de mettre immédiatement en place un impôt sur la fortune avec les pays volontaires, sans devoir attendre un vote à l’unanimité
  • Garantir la transparence fiscale des multinationales en les obligeant à déclarer publiquement leur chiffre d’affaires et les impôts qu’elles paient dans chaque pays où elles disposent d’une activité
  • Instaurer un taux minimum d’imposition des multinationales effectif et sans aucune exception de 25% et une assiette commune consolidée sur les sociétés
  • Pousser pour l’ouverture de négociations internationales, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU), pour adopter un impôt sur les multinationales à l’échelle mondiale
  • Créer un registre européen global des actifs pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, tout en poussant pour son extension au niveau mondial : cela empêchera notamment les investisseurs transfrontaliers de frauder l’impôt avec des schémas tels que ceux révélés dans les CumEx files
  • Réglementer les intermédiaires et rendre systématique les poursuites à l’encontre des entreprises et personnes facilitant l’évasion fiscale
  • Interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux
  • Renforcer la directive sur les sociétés écrans, actuellement bloquée au Conseil, pour introduire des sanctions minimales réellement désincitatives
  • Renforcer la protection des lanceurs d’alerte et des aviseurs fiscaux en mettant à disposition des moyens juridiques, financiers et humains propres à l’Union

Éradiquer la pauvreté et cesser de sacrifier la jeunesse

Mesure-clé

Lancer une directive pour une allocation d’autonomie accessible aux jeunes de moins de 25 ans et située au-dessus du seuil de pauvreté (soit 1158 euros mensuels en France)

Toutes les mesures

  • Bloquer les prix des produits de première nécessité au niveau européen pour lutter contre l’inflation causée par les superprofits
  • Lutter contre la pauvreté grâce à une stratégie européenne pour garantir l’accès des plus précaires au logement, à l’alimentation, à l’eau et à l’énergie
  • Doubler le Fonds social européen et renforcer notamment les financements pour l’aide alimentaire aux plus démunis, notamment à destination des jeunes en études pour financer des initiatives de repas publics biologiques, locaux, de qualité
  • Créer un programme européen d’aides aux étudiants précaires, et faire de la lutte contre la précarité des jeunes une priorité européenne
  • Interdire les stages non rémunérés, assurer la rémunération adéquate des stagiaires et des apprentis, refuser l’abaissement du salaire minimum pour les jeunes travailleurs
  • Renforcer les programmes Erasmus en garantissant un accès à toutes et tous, notamment en lycée professionnel, alternance et apprentissage. Développer les programmes d’échanges entre personnels enseignants

Garantir le droit au logement

Mesure-clé

Reconnaître le modèle généraliste et universaliste du logement public comme légal et légitime, et sortir de la logique d’un logement social résiduel d’où sont exclus une partie des classes moyennes et populaires

Toutes les mesures

  • Interdire les expulsions sans relogement au niveau européen et renforcer la Plateforme européenne de lutte contre le sans abrisme
  • Étendre la liste des secteurs d’intérêt général et des biens communs dérogeant au droit de la concurrence, par exemple le logement social (aides à la pierre et à la rénovation)
  • Adopter une réglementation européenne permettant aux collectivités de réellement restreindre les activités des plateformes type Airbnb afin de soulager le marché locatif et d’éviter l’explosion des prix
  • Déployer un programme de subvention permettant aux structures publiques des États membres d’augmenter l’accompagnement à la réhabilitation thermique, sanitaire et architecturale des habitations privées sur la base de critères écologiques et augmenter les fonds afin que les ménages précaires possédant des passoires thermiques puissent rénover avec un reste à charge à 0 €
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