DIRECT - La France insoumise propose ses lois à l'Assemblée nationale

LE FIL DU DIRECT

⏱ 23h34 – La proposition de loi est rejetée suite à un scrutin public où le Modem (groupe parlementaire membre de la majorité) aura voté pour la proposition de loi portée par la France insoumise.

C’est la fin de ce direct, merci à tous de nous avoir suivi durant cette longue journée de niche parlementaire du groupe insoumis. Retrouvez demain un résumé des débats de la journée sur l’insoumission.

22h54 – Alexis Corbière insiste sur la gravité de rendre hommage à Napoléon Bonaparte comme l’a fait le Président, dans un contexte où des généraux appellent à prendre le pouvoir par la force.

Bastien Lachaud, député insoumis, rappelle qu’en 2017, le gouvernement s’était engagé à plus de démocratie. Depuis, rien n’a été fait pour renforcer les droits démocratiques. Pire, ils n’ont jamais été tant réprimés.

22h54 – Le groupe GDR annonce voter pour la proposition de loi. De son coté, LREM s’opposera au texte.

Intervention de Blandine Broccard pour le Modem :  la députée estime, comme les insoumis, qu’il serait bon de viser une juste représentation politique, une demande formulée par les citoyens, en adoptant le mode de scrutin proportionnel. Blandine Brocard estime que, même dans l’hypothèse ou l’extrême droite serait davantage représentée dans l’hémicycle à l’Assemblée avec la proportionnelle, il est préférable que nous puissions combattre leurs idées dans l’hémicycle, plutôt que de les laisser alimenter le ressentiment des Français sans contradiction sur les plateaux de télévision. La députée annonce que le Modem votera pour cette proposition de loi.

🔴 22h32 – Intervention de Jean-Luc Mélenchon.

Le président du groupe LFI alerte sur les menaces portées à notre démocratie : tribune des généraux, déclarations des syndicats de police factieux, qui sont aussi le résultat d’une désaffection de nos instances de représentation.

Jean-Luc Mélenchon rappelle que ce n’est pas d’une « dose » de proportionnelle dont nous avons besoin, mais une proportionnelle intégrale : un mode de scrutin déjà appliqué pour 1986 et parfaitement conforme aux exigences pratiques et démocratiques.

Le candidat à la présidentielle rappelle que le scrutin uninominal à 2 tours est une invention napoléonienne, qui correspond à une structure politique dont personne ne voudrait aujourd’hui.

22h30 – Marlène Schiappa s’exprime au nom du gouvernement et estime qu’introduire la proportionnelle serait déstabilisant pendant la crise.

🔴 22h15 – Début des débats sur la dernière proposition de loi de la niche parlementaire insoumise : l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives.

Alexis Corbière rappelle qu’alors que l’alliance LREM-MoDem, représentait 32,3% des voix au premier tour des élections législatives, elle a gagné près de 60,6% des sièges à l’Assemblée. C’est près du double. À l’opposé, la France insoumise avait rassemblé 11 % de voix au 1er tour mais dispose dans cette législature de moins de 3 % des sièges.

Le député insoumis Alexis Corbière rappelle que la France fait figure d’exception en Europe. Dix états européens ont déjà inscrit le principe de la proportionnelle dans leurs Constitutions : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal.

Alexis Corbière rappelle que Macron lui même notait le problème de représentativité induit par notre scrutin, et qu’il s’était engagé à « introduire une dose de proportionnelle ».

🔴 22h10 – La proposition de loi est rejetée.

22h05 – Début de l’examen des amendements, à commencer par ceux de suppression, qui feront l’objet d’un scrutin public.

Mathilde Panot rappelle que les surprofits de Sanofi sont d’une telle ampleur, que même avec la taxe proposée leur résultat 2020 resterait supérieur à celui de 2019. Elle rappelle que ce n’est pas une taxe de punition, mais une taxe de cohésion : ce qui est pris en compte, c’est la temporalité des profits, à savoir le fait d’avoir dégagé en 2020 un excédent de profit.

22h – Intervention de Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe parlementaire La France insoumise rappelle à la majorité que ce n’est pas parce qu’ils répètent des brochures ou qu’ils ont travaillé dans le passé dans des fonds qui n’ont rien produit, que cela en fait des experts de l’entreprise. Il souligne que la taxe proposée ne vise que les plus grandes entreprises, comme celles du CAC 40, dont 2 patrons sur 3 ne savent pas ce que produisent leurs entreprises.

21h50 – Réponse de Mathilde Panot : non, cette taxe sur les profiteurs de crise n’est pas confiscatoire. Le Projet de loi de finance rectificative pour 2017 avait créé deux surtaxes de 15% de l’impôt sur les sociétés, afin de ne pas dépasser 3% de déficit. Si la majorité était prête, fin 2017, à surtaxer les entreprises au nom du respect d’une règle européenne remise en cause par la crise, elle devrait soutenir cette proposition.

Mathilde Panot : « L’enrichissement des profiteurs de crise est d’autant plus indigne alors que le gouvernement prend 2,3 milliards d’euros aux chômeurs avec sa réforme de l’assurance chômage ».

La députée insoumise rappelle que cette taxe, rien que sur le CAC 40, rapporterait 17 fois plus que la taxe Gafam, avec 6 milliards d’euros.

21h45 – Alexandre Holroyd pour LREM annonce que son groupe parlementaire votera contre la proposition de loi. Même vote pour les groupes UDI et Modem.

Le groupe socialistes et apparentés soutiendront, à l’inverse, la proposition insoumise.

Pierre-Yves Bournazel, pour Agir ensemble, estime que de nombreuses entreprises qui ont augmenté leur bénéfices pendant la crise, ne sont pas des profiteurs, mais ont joué un rôle « salutaire », comme celles qui ont produit des vaccins. Pourtant, Sanofi, qui a enregistré une hausse de bénéfice de 340%, n’a pas produit un vaccin.

21h23 – Les autres groupes parlementaires vont maintenant s’exprimer sur la proposition de loi portée par Mathilde Panot et Ugo Bernalicis. Elsa Faucillon débute sa prise de parole pour le groupe GDR.

La députée communiste rappelle que le FMI a recommandé une taxe exceptionnelle sur les entreprises qui ont bénéficié de la crise comme le propose la France insoumise, que Biden augmente aussi l’impôt sur les sociétés et qu’il ne reste que Macron pour croire au ruissellement, alors qu’aucune étude n’a réussi à établir un lien entre cadeaux fiscaux du gouvernement et créations d’emplois.

Elsa Faucillon annonce que le groupe GDR votera pour notre proposition.

🔴 21h14 – Un sondage exclusif démontre que 80% des Français sont favorables à une taxe sur les profiteurs de crise. Voir notre article sur le sujet.

21h11 – Début de l’intervention d’Ugo Bernalicis : il rappelle que notre taxe porterait uniquement sur les surprofits, à hauteur de 50% et non 78% comme l’a dit le ministre.

Ugo Bernalicis ne désespère pas que le gouvernement devienne favorable à notre proposition si M. Biden estime qu’elle est bonne, comme pour la levée des brevets sur les vaccins. Il rappelle que le président Biden a annoncé une hausse de l’impôt sur les sociétés, un taux minimal international d’impôt sur les sociétés de 21%, une hausse de la fiscalité des plus riches…

🔴 21h – La séance reprend, Cédric O intervient en réponse à Mathilde Panot.

Le ministre se dit déterminé à ne pas changer la trajectoire de baisse du taux des prélèvements, comme la baisse sur les sociétés (bien que l’OCDE, le FMI ou encore le secrétaire Général des Nations unies demandent le contraire).

⏱ 19h30 – La séance est levée. Reprise à 21h pour les débats sur la proposition de loi.

🔴 19h22 – Début de l’examen de la proposition de loi instaurant une taxe sur les profiteurs de crise. Mathilde Panot prend la parole pour présenter le texte.

Mathilde Panot note que les riches sont une espèce protégée pour le gouvernement, contrairement aux pauvres, qui n’auraient qu’à traverser la rue pour trouver un emploi. Elle rappelle ensuite l’explosion de la fortune des milliardaires pendant la crise.

Mathilde Panot souligne que pour un emploi créé chez Amazon, dont les livreurs ne peuvent même pas prendre une pause pour aller aux toilettes, six sont détruits dans des petits commerces.

En 1916, la taxe sur les profits de guerre avait été adoptée 470 voix pour, 1 seule voix contre.

🔴 19h20 – L’ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi pour établir la garantie d’emploi est rejetée.

Danièle Obono remercie les administrateurs, son équipe, celle du groupe, mais surtout les militants de la France insoumise dont le travail a été la pierre angulaire de cette proposition de loi.

La députée rappelle la détermination de La France insoumise à répondre au problème du chômage de masse par la bifurcation écologique, une volonté politique ferme et déterminée. Elle indique que si cette proposition de loi n’est pas adoptée aujourd’hui, elle le sera quand les insoumis seront au pouvoir.

19h15 – Danièle Obono défend un amendement qui ouvre pour la personne demandeuse d’emploi dont la demande d’emploi aurait été indument rejetée, la possibilité d’introduire un recours administratif, pour que l’État lui propose des propositions d’emplois.

19h12 – Danièle Obono rappelle que le dispositif territoire zéro chômeurs du gouvernement ne concerne que 60 territoires. Contrairement à ce qu’affirme la majorité, la proposition insoumise est beaucoup plus ambitieuse.

L’article 2 est ensuite rejeté.

19h02 – L’article premier de la proposition de loi est rejeté.

18h56 – Danièle Obono défend un amendement qui vise une garantie d’emploi qui aurait pour objet de satisfaire les besoins dans des secteurs de la bifurcation écologique. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

18h34 – La discussion générale se termine, début de l’examen de l’article 1er. Il y a 9 amendements à l’article premier. Danièle Obono, rapporteure, répond aux différents orateurs de groupe et au gouvernement.

18h28 – C’est au tour des autres groupes de prendre la parole concernant la proposition de loi : Hubert Wulfranc (GDR) et le groupe socialistes et apparentés soutiennent la proposition alors que Didier Baichère pour En Marche s’y oppose, tout comme Maud Gatel (Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir).

17h59 – Jean-Hugues Ratenon prend la parole pour 5 minutes au nom du groupe parlementaire insoumis.

Il rappelle que la crise sanitaire que nous traversons aggrave la situation, par les licenciements massifs qui se profilent, et que le chômage tue environ 14 000 personnes chaque année.

17h45 – Danièle Obono a présenté la proposition de loi, qui offre des garanties à la fois pour les personnes au chômage, mais aussi pour permettre la bifurcation écologique et assurer des emplois à impact social positif.

Le Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski prend la parole.

🔴 17h37 – Avec un peu d’avance l’Assemblée va maintenant débattre de la proposition de loi portée par Danièle Obono pour établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort. La députée insoumise prend la parole pour présenter le texte.

🔴 17h35 – Vote sur l’article unique avec un scrutin public : 33 votants, 32 exprimés, 10 pour, 22 contre. La proposition de loi est rejetée après une dernière prise de parole de Sabine Rubin. La députée a souligné que la publicité nous infantilise et que les Français sont favorables à cette proposition de loi ciblée sur certains produits.

17h25 – L’examen de l’article unique commence.

17h15 – Jean-Louis Bricout prend la parole pour les socialistes et apparentés et annonce l’abstention du groupe des socialistes sur ce texte.

Pierre-Yves Bournazel prend ensuite la parole pour Agir ensemble et annonce que son groupe est contre cette proposition.

17h – Hubert Wulfranc prend la parole pour la gauche démocrate et républicaine puis c’est au tour de Véronique Riotton pour LREM. Une fois de plus, la République en marche, par le biais de Véronique Riotton, prône les bienfaits du projet de loi « Climat et Résilience » qui ne comporte qu’une seule interdiction : l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.

16h45 – L’association Résistance à l’Agression Publicitaire réagit en direct à la proposition de loi portée par Sabine Rubin.

16h40 – La discussion générale commence : Adrien Quatennens prend la parole pour le groupe LFI.

Le député insoumis rappelle que l’activité humaine menace le seul écosystème compatible avec la vie humaine. Des seuils d’irréversibilité sont déjà passés. Il souligne aussi que ceux qui subiront le plus les conséquences du dérèglement climatique sont ceux qui y ont le moins contribué.

Adrien Quatennens rappelle que Macron s’était engagé à reprendre 146 mesures de la convention citoyenne pour le climat (CCC). Les lobbies ont œuvré pour amoindrir les objectifs de la loi. Seules 15 mesures de la CCC ont été reprises dans la loi votée mardi à l’Assemblée. Le député du nord en profite pour mentionner en hémicycle les propositions de la France insoumise, comme l’inscription de la règle verte dans la Constitution et le besoin de planifier la bifurcation écologique.

16h30 – Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, prend la parole et fait des louanges des « avancées » de la loi Climat, dont les lacunes ne sont plus à démontrer.

🔴 16h20 – C’est au tour de la proposition de loi pour limiter les effets néfastes de la publicité portée  par Sabine Rubin d’être étudiée dans l’hémicycle.

La députée insoumise rappelle que chaque jour, une personne verrait entre 1200 et 2220 messages publicitaires. Elle souligne que le projet de loi climat est bien trop insuffisant car, hormis l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, il se limite à des engagements volontaires, à des codes de bonne conduite.

La proposition de loi prévoit l’interdiction de toute la publicité numérique et lumineuse. Il s’agit de la disposition clé de la proposition de loi. Sabine Rubin souligne que cette proposition de loi pose les fondements d’un loi Evin sur le climat. Elle indique également que cette proposition de loi rejoint les propositions de la convention citoyenne sur le climat.

🔴 16h15 – L’article 3 a été rejeté, la proposition de loi dans son entièreté est rejetée.

François Ruffin conclut son intervention : « Nous avons réclamé il y a 3 mois la levée des brevets sur les vaccins et on nous a ri au nez. Aujourd’hui le président de la République l’annonce. Nous espérons qu’un jour le Président de la République changera d’avis. « 

16h – François Ruffin propose par un autre amendement que les jeunes qui ont bénéficié de l’aide sociale à l’enfance puissent bénéficier du RSA, dans l’objectif de faire en sorte que les personnes les plus vulnérables aient un filet de sécurité.

Cet amendement, après avis défavorable du gouvernement, a été rejeté.

15h50 – François Ruffin propose un nouvel amendement pour la mise en place d’un RSA temporaire jusqu’en décembre 2022, pour répondre à En Marche qui disait que si cette mesure serait temporaire, elle pourrait être acceptable. Résultat ? Ils votent contre.

15h35 – Suite au scrutin, l’article 1 est supprimé. L’amendement n°6 qui visait à demander l’extension du RSA sous forme d’expérimentation a été rejeté.

15h30 – L’examen de l’article 2 de la proposition de loi débute. Pour rappel, cet article vise à assurer une coordination entre l’extension du RSA pour tout le monde et la possibilité pour certaines personnes sous des conditions très sévères de bénéficier du RSA avant 25 ans (seules 734 personnes en bénéficient tellement les conditions sont difficiles).

François Ruffin prend ensuite la parole pour défendre son texte et souligne que le RSA aurait été un filet de sécurité et pointe les insuffisances de la garantie jeune.

Pour consulter la proposition de loi en intégralité, rendez-vous sur cette page.

15h23 – Suite au scrutin, l’article 1 est supprimé.

15h15 – François Ruffin prend une dernière fois la parole avant le vote des amendements de suppression de l’article 1 par scrutin public.

15h05 – Reprise des débats sur la proposition de loi pour étendre le RSA aux 18-25 ans, le député Mesnier défend la position de la majorité.

Le député Zumkeller trouve dommage que les discussions s’arrêtent potentiellement suite au vote des amendements de suppression de l’article premier.

Marie George Buffet, du groupe GDR, souligne le rôle des départements dans les politiques sociales. Elle pointe le manque de moyens de ces départements à cause de l’absence de dotation et de la défaillance de l’État qui n’assure pas son rôle social.

Emilie Cariou (EDS) prend la parole et souligne que les étudiants s’organisent seuls pour survivre, sans l’aide de l’État, ainsi que le fait que le candidat Macron avait souhaité donner la compétence du RSA à l’État.

🔴 13h – Après une nouvelle intervention de François Ruffin et de la ministre la séance est levée jusque 15h pour la reprise des débats.

Retrouvez ci-dessous le programme restant de la journée :

Plusieurs propositions seront examinées en hémicycle pour :
– étendre RSA aux 18-25 ans : fin des débats à partir de 15h
– limiter les impacts négatifs de la publicité : vers 16h
– établir la garantie d’emploi : vers 18h30
– taxer les profiteurs de crise : vers 22h30

Les horaires sont indicatifs. Puisque le temps dédié à cette niche parlementaire est limité, toutes les propositions de loi ne pourront être débattues dans l’hémicycle.

12h53 – Des amendements de suppression de l’article premier de la proposition de loi sont défendus.

12h28 – François Ruffin prend la parole pour répondre aux interventions des groupes.

12h20 – Le groupe Agir annonce voter contre, tout comme le groupe UDI.  De son coté, Martine Wonner du groupe Libertés et Territoires annonce soutenir la proposition du groupe insoumis. Le collectif EDS soutient aussi la proposition de loi.

12h05 – Le PS annonce soutenir la proposition de loi.

11h55 – Les Républicains ne soutiendront pas la proposition de loi. Même position pour le MODEM.

11h46 – Sans surprise, la députée en Marche soutient les dispositifs existants et annonce ne pas soutenir la proposition de loi.

11h35 – Fin de l’intervention de Clémentine Autain. André Chassaigne prend la parole pour le groupe GDR. Il annonce que son groupe votera favorablement à la proposition de loi.

11h26 – Le gouvernement s’oppose à la proposition de loi pour étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Clémentine Autain prend la parole pour la défendre.

La députée insoumise rappelle l’augmentation de la pauvreté parmi les jeunes, dont on voit les files devant les banques alimentaires augmenter. Elle rappelle que 1 jeune sur 2 a diminué son budget alimentation

11h25 -Un sondage Harris Interactive démontre que les Français soutiennent les différentes propositions de loi portées par le groupe insoumis à l’Assemblée. Plus de détails ci-dessous.

11h12 – Fin de la prise de parole du rapporteur François Ruffin et début de la réponse du gouvernement via Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion.

Le gouvernement réitère préférer la « garantie jeune » alors que cette aide est conditionnée, contrairement au RSA. Le RSA, lui, plus universel, offre un filet de sécurité aux personnes qui ne remplissent pas les conditions.

11h08 – François Ruffin commence à défendre sa proposition de loi relative à l’extension du RSA aux jeunes.

Applaudissements sur la bancs de la gauche lorsque François Ruffin rappelle que les majorités citoyenne et pénale sont à 18 ans, mais que la majorité sociale est à 25 ans.

🔴 11h – La proposition de loi est rejetée

10h54 – L’amendement de la députée Emmanuelle Ménard fait débat, tout comme c’était le cas en commission. Cet amendement propose un système mixte qui demanderait le parrainages de 150 000 citoyens et de 200 élus.

Il nous reste 7 amendements à examiner, dont 5 du rapporteur.

Le gouvernement va jusqu’à être défavorable aux amendements rédactionnels du rapporteur.

10h44 – Dans moins d’une heure devrait débuter les débats autour de la proposition de loi portée par François Ruffin pour étendre le RSA aux 18-25 ans. On apprend que le même jour Emmanuel Macron annonce une aide exceptionnelle pour certains jeunes. Coïncidence ?

10h40 – Amendement de suppression de la députée Emmanuelle Ménard retiré, mais des amendements identiques sont soumis au vote. Le rapporteur incite les députés à les retirer.
Le groupe LREM votera contre les amendements de suppression pour permettre un débat là où le Gouvernement donne son avis favorable aux amendements de suppression.

🎦 10h33 – Pour revoir l’intervention du rapporteur de la proposition de loi, le député insoumis Alexis Corbière.

10h30 – Début d’examen de l’Article unique de la proposition de loi organique pour instaurer le parrainage citoyen. Il y a 13 amendements à discuter dont 7 du rapporteur.

10h15 – Positions annoncées par les orateurs de groupes :

– LREM s’est exprimé contre, énonçant différents problèmes comme le calendrier, ou les obstacles opérationnels.
– Le Modem s’est exprimé contre, considérant qu’il n’y pas de plus-value et que le dispositif actuel offre déjà un filtre efficace
– Agir s’est exprimé contre
– Libertés et Territoires ne s’est pas exprimé clairement. Les inquiétudes soulevées sont celles du calendrier ou des potentielles candidatures fantaisistes (exemple de Trump)
– Le groupe UDI ne s’opposera pas à la proposition des insoumis, reconnaissant qu’elle apporterait une certaine souplesse dans le système électoral
– LR s’est évidemment exprimé contre, évoquant un marketing politique de la part de Jean-Luc Mélenchon, déjà annoncé candidat en 2022
– Le groupe socialiste s’est exprimé en faveur de la proposition de loi, défendant le besoin d’un développement numérique dans les dispositifs de parrainages et de vote
– GDR s’est exprimé en faveur de la proposition de loi

10h08 – Les prises de parole des autres groupes parlementaire se poursuivent. Pour en savoir plus sur la niche parlementaire, Clémence Guetté, secrétaire générale du groupe insoumis revient sur les différentes propositions de loi dans la vidéo ci-dessous.

9h38 – Jean-Luc Mélenchon termine son intervention, les différents orateurs de groupe vont également s’exprimer sur la proposition de loi pour instaurer le parrainage citoyen.

La Gauche démocrate et républicaine, en la personne de Marie-George Buffet, s’exprime en faveur de notre proposition de loi organique, comme c’était déjà le cas en commission des Lois.

9h22 – Fin de l’intervention de la ministre déléguée à l’Insertion. La discussion générale commence. Jean-Luc Mélenchon prend la parole. Suivez-ci dessous le live tweet de sa prise de parole.

9h22 – Fin de l’intervention de la ministre déléguée à l’Insertion. La discussion générale commence. Jean-Luc Mélenchon prend la parole.

9h15 – Le Gouvernement commence son intervention sur la proposition de loi

Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion, défend la procédure actuelle comme étant plus claire et opérationnelle que celle proposée par la France insoumise.

Pour le Gouvernement, le parrainage des maires suffit, de par leur proximité avec l’opinion citoyenne. Brigitte Klinkert soutient que cette proposition de loi exclurait des candidats, elle donne l’exemple de Jacques Cheminade qui n’aurait pas pu se présenter. Pourtant, cette proposition est alternative au mode de parrainage en vigueur et ne s’y substitue pas.

🔴 9h03 – Début de l’examen en séance des textes de la niche parlementaire du groupe La France insoumise ! #LoisFi2021

Le premier texte examiné est la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, portée par Jean-Luc Mélenchon.

Le rapporteur suppléant Alexis Corbière commence sa présentation à la tribune de l’Assemblée. Retrouvez ci-dessous le live tweet de son intervention.

Rendez-vous ce jeudi 6 mai dès 9h pour le début du passage en hémicycle des propositions de loi de La France insoumise. Durant cette journée, unique dans l’année, les députés insoumis ont la possibilité de présenter leurs propositions à l’Assemblée nationale.

Plusieurs propositions seront examinées en hémicycle pour :
– instaurer le parrainage citoyen à l’élection présidentielle : à 9h
– étendre RSA aux 18-25 ans : vers 11h30
– limiter les impacts négatifs de la publicité : vers 16h
– établir la garantie d’emploi : vers 18h30
– taxer les profiteurs de crise : vers 22h30

Les horaires sont indicatifs. Puisque le temps dédié à cette niche parlementaire est limité, toutes les propositions de loi ne pourront être débattues dans l’hémicycle. Retrouvez sur cette page les 9 propositions de loi de la France insoumise pour cette niche parlementaire 2021.

Lors du passage préalable des propositions de loi dans les différentes commissions de l’Assemblée le 14 avril, les députés LREM ont démontré qu’aucune discussion n’était possible. La majorité a décidé d’ignorer les propositions insoumises en ne déposant pas d’amendements pour modifier ces propositions avant de les rejeter en bloc. Ils ont aussi empêché tout débat sur la proposition de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre. Pour protester, les députés insoumis ont décidé de retirer cette proposition de l’ordre du jour tout en invitant la majorité à proposer au bureau de l’inscrire à l’ordre du jour à une autre date.

Suivez sur ce fil du direct le décryptage complet des différentes interventions à l’Assemblée dès 9h.

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