Muriel Ressiguier

#Cérémonie en hommage aux #Victimes du #Terrorisme, aujourd’hui à #Montpellier.Lecture d’un passage de « Vous n’aurez pas ma haine » d’Antoine Leiris, par Wassim Norabi et émouvante prestation de « Quand on a que l’amour » par Barbara Derathé.

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🔴💼😷 Mon #Intervention lors de l’audition de Michel Blanquer et sa réponse, qui, une fois n’est pas coutume, me donne raison.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

« M. Le ministre, vous avez déclaré lors d’une interview : “ L’objectif fondamental est que les écoles de France restent ouvertes”. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. 

Cependant, depuis la réouverture des établissements scolaires il y a presque 1 an, les protocoles sanitaires successifs donnent un sentiment d’improvisation que le manque de concertation et de moyens matériels accentue. 

Par exemple, désormais, les professeurs ne sont plus considérés systématiquement comme “cas contacts”, même en présence d’élèves contaminé.

Dans les écoles primaires, vous proposez de faire réaliser des tests salivaires par 1 700 médiateurs majoritairement étudiants en pharmacie et médecine. Or, les étudiants ne doivent pas servir à compenser la pénurie criante de personnels dans les établissements scolaires où la situation de la médecine préventive se dégrade inexorablement. 

Par ailleurs, le projet de revalorisation des salaires des professeurs est loin de répondre aux attentes des enseignants. En effet, seuls 31% des professeurs devraient être augmentés entre 36 et 100€ pour les échelons de 6 à 1. Or la moyenne des salaires statutaires des enseignants dans les pays développés est supérieure aux salaires français de 22,6% en primaire, de 22% en collège et de 27,3% en lycée. De même, l’étude Eurydice de 2017-18 menée par la Commission Européenne pointait une perte de 8767€ à 13109€ annuels entre les salaires des enseignants français et la moyenne des salaires européens selon l’avancée dans la carrière.

M. Le ministre, quels moyens humains et financiers envisagez-vous de mettre en place pour permettre aux élèves, aux personnels pédagogiques et aux familles d’en finir rapidement avec ce climat anxiogène et de retrouver enfin du sens ?»

#EducationNationale

#CasContacts

#Tests

#RevalorisationSalariale

#Etudiants

#Elèves

La #TNT VA-T-ELLE DISPARAITRE ?
Mon #Intervention en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Table ronde sur l’avenir de la TNT.

« Alors que la crise sanitaire a mis en lumière les conséquences de la fracture numérique, la télévision reçue par le réseau de la TNT a démontré son utilité. Aujourd’hui, plus de 59 % des foyers passent encore par la TNT et près de 22% n’ont que ce moyen pour accéder à la télévision.

Pour l’ARCEP, la TNT, dont la réception est gratuite, est vouée à disparaître au profit de l’ADSL et de la fibre qui nécessitent un abonnement payant. Le but non assumé de l’ARCEP est sans doute de revendre aux enchères au réseau de la 5G, les fréquences libérées par la TNT. Le CSA de son côté souhaite conserver ce mode de transmission tout en l’adaptant afin d’assurer un meilleur service.

Basculer entièrement sur un réseau internet serait préjudiciable à un grand nombre de foyers n’ayant pas le matériel nécessaire ou les moyens financiers de se le procurer. Les chaînes publiques en particulier doivent rester accessibles à tous sur tout le territoire.

En effet, par essence, les chaînes publiques ont pour mission de renforcer la connaissance, la transmission du savoir, l’information et la proximité, en dehors des considérations immédiates d’audience et de rentabilité qui peuvent nuire à la qualité des contenus, à la diversité et à la créativité. L’évolution de l’offre audiovisuelle ne signifie pas la fin de la nécessité de missions de service public.

Le fait de conserver la TNT qui reste le mode de transmission le plus accessible sur le territoire, et qui demeure gratuit, est-il pour vous incompatible avec le développement d’offres par le biais internet en parallèle y compris après 2030 ?

Enfin, que pensez-vous de la problématique de l’utilisation des données personnelles engendrées par la diffusion via internet ? »

Mme Muriel Ressiguier alerte M. Le ministre de la Justice sur les ViolencesSexuelles notamment les viols et les épreuves que traversent les Victimes.

N’attendez pas la réponse du ministre de la justice, il avait délégué Mme Vidal pour répondre à sa place ….

Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de la justice sur les violences sexuelles notamment les viols et les épreuves que traversent les victimes.

D’après le ministère de l’intérieur, le nombre de viols a augmenté de 11 % en 2020. En moyenne, entre 2011 et 2018, 176 000 personnes majeures ont été victimes de violences sexuelles. Sur les 18 800 plaintes reçues en 2018, seulement 1 028 condamnations avaient été prononcées fin juillet 2020. 

On estime que chaque année, 165 000 enfants sont victimes de viol ou de tentative de viol, dont 130 000 filles et 35 000 garçons. De plus, un sondage Ipsos réalisé en 2020 dévoile qu’un français sur 10 déclare avoir été victime d’inceste, soit 6,7 millions de personnes.

En 2016, le tribunal de Bobigny a joué la transparence en révélant ses chiffres. Sur 223 affaires de viols et agressions sexuelles, 70 ont été jugées aux assises et 153 en correctionnelle. Le ministère de la Justice ne comptabilise pas ce phénomène de correctionnalisation, qu’il justifie par « la saturation des cabinets d’instruction et des capacités d’audiencement des cours d’assises ». 

Le délai moyen entre la commission d’un crime et la condamnation est d’environ 5 ans et demi en cour d’assises. Il est parfois beaucoup plus long, comme pour Julie, victime de nombreux viols entre 13 et 15 ans, dont l’affaire a débuté il y a 12 ans. D’abord instruits en cours d’assise pour viol sur mineur, les faits ont été requalifés par le juge d’instruction en atteinte sexuelle en 2019. Ce qui réduit de moitié la peine encourue par 3 de ses agresseurs poursuivis et sous-entend un consentement de sa part. Vous avez annoncé vouloir fixer le seuil d’âge de non-consentement à 15 ans pour l’ensemble des crimes sexuels et à 18 ans en cas d’inceste, ce qui est une bonne chose.

Par ailleurs, nombreuses sont les victimes confrontées à un parcours extrêmement éprouvant quand elles décident de porter plainte. L’accueil qui leur est parfois réservé au moment de déposer plainte, la peur d’être stigmatisées, le sentiment de gêne ou de honte, la crainte d’être blâmées, la conscience que l’instruction sera longue et la condamnation incertaine de l’agresseur, tout ceci explique que seulement 10 % des victimes osent porter plainte.

Une étude menée en 2016 par l’association mémoire traumatique et victimologie met en exergue la culture du viol. Elle montre que 22 % des hommes pensent encore qu’un “non” est un “oui” déguisé contre 17 % des femmes. Et 27 % des personnes interrogées estiment que l’attitude ou la tenue de la victime sont des circonstances atténuantes pour l’agresseur.

M. le ministre, la justice manque toujours de moyens importants pour pouvoir fonctionner correctement et plus humainement, que proposez-vous concrètement pour y remédier ?

Table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » :
- Pr. Anne Goffard, virologue au CHU de Lille, enseignante à la faculté de pharmacie de Lille et chercheure à l’Institut Pasteur de Lille
- Pr. Odile Launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche INSERM de vaccinologie clinique Cochin-Pasteur et membre du comité vaccin Covid-19
- Pr Frédéric Tangy, chef du Laboratoire d’Innovation vaccinale de l’Institut Pasteur et professeur à l’Institut Pasteur
- Pr Yazdan Yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat (AP-HP), directeur de l’institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l’Inserm, directeur de l’ANRS-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique

Durant mon intervention j’ai abordé :
- La baisse des financements publics de la recherche fondamentale dans la santé,
- La vision compétitive et marchande de la recherche,
- La recherche privée avec notamment Sanofi et la levée des brevets des vaccins sur la covid. 

Mon intervention :

La crise sanitaire a révélé les conséquences du désengagement de l’Etat dans la recherche publique.

La LPPR récemment adoptée ne va pas améliorer la situation. Cette vision compétitive et marchande de la recherche, pénalise la recherche pérenne et fondamentale nécessaire pour faire face aux prochaines crises sanitaires et climatiques notamment.

Constat éloquent, le financement public de la recherche fondamentale dans la santé a diminué   de 28 % entre 2011 et 2018.Dans le même temps, il a augmenté de 11% en Allemagne et de 16 % au Royaume-Uni.

Le fonctionnement actuel de la recherche confine à l’absurde. Et ce n’est pas le laboratoire Valneva qui dira le contraire. En effet, s’il est en train de développer un vaccin contre la covid-19, c’est parce qu’il a obtenu un financement du Royaume-Uni.

Exemple emblématique de la course au profit au mépris de l’intérêt général, Sanofi a obtenu plus d’un milliard d’euros d’aides publiques sur dix ans par l’intermédiaire du CIR. Le groupe annonce un chiffre d’affaires de 9,48 milliards d’euros et a versé 4 milliards d’euros aux actionnaires en 2020.

Pourtant depuis 2007 sur 6 000 emplois dans la R&D, presque la moitié ont été supprimés et Sanofi annonce la suppression de 400 postes supplémentaires. Comble de l’ironie, le groupe a démoli il y a quelques années à Montpellier un site industriel de 9 000 m² destiné à la R&D construit en 2012 et qui n’a jamais servi. 107 millions d’euros jetés par la fenêtre !

Pensez-vous que l’Etat devrait investir davantage dans la recherche publique ? Que préconisez-vous pour donner un nouveau souffle à la recherche fondamentale et clinique et également pour que les chercheurs puissent travailler sereinement sans être mis en concurrence ni couriraprès les financements ? 

Enfin, pensez-vous que les brevets des vaccins sur la Covid doivent être levés et appartenir au domaine public ?

Mon #Intervention en commission des affaires culturelles et de l’éducation. #Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées

« On dénombre en France près de 12 millions de personnes en situation de handicap dont le quotidien s’apparente souvent au parcours du combattant.

C’est notamment le cas à l’école. On estime ainsi qu’à la rentrée de septembre 2019, entre 11 000 et 13 000 enfants ont été privés d’AESH. La création des PIAL n’a pas amélioré la prise en charge des élèves en situation de handicap. Elle n’a pas remédié non plus à la pénurie des AESH, ni à leur situation de grande précarité. En 2020, ils travaillaient en moyenne 24h par semaine pour 760€ net par mois.

Globalement, les difficultés à se déplacer au quotidien, à trouver un logement adapté, à accéder aux soins ou à la justice, montrent que nous sommes décidément encore loin d’une société inclusive. Sans parler de la précarité. Le taux de chômage des travailleurs handicapés est près de 2 fois supérieur à la moyenne nationale. Selon le 2ème Baromètre de France Handicap, en 2019, 82 % déclarent s’en sortir difficilement avec les ressources de leur foyer. Le mode d’attribution de l’AAH aggrave encore la situation en prenant en compte les revenus du conjoint, ce qui engendre dans bien des cas une baisse de l’allocation versée, voire sa disparition, puisque les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 1 634 € net par mois pour qu’elle soit attribuée. Enfin ce mode de calcul remet en question le principe même de l’allocation qui est de garantir l’autonomie du bénéficiaire.

Madame la secrétaire d’État, allez-vous désolidariser du mode de calcul de l’AAH les revenus du conjoint comme le réclament les associations de personnes en situation de handicap ? Au-delà des annonces faites lors de la Conférence Nationale du Handicap, pensez-vous avoir réellement les moyens pour faire enfin de la France une société réellement inclusive à court terme ?»

« Le CSA devrait connaître sous peu une transformation majeure avec notamment la fusion d’Hadopi, pour devenir l’ARCOM et acquérir ainsi de nouvelles compétences comme la régulation des plateformes en ligne. »

« Or, la qualification des contenus et leur modération sont des questions centrales qui ne peuvent être entièrement dévolues aux algorithmes. »

« Comme sur les plateformes en ligne, on assiste à la télévision à une banalisation et à une recrudescence inquiétante des propos incitants à la haine raciale, au sexisme et à l’homophobie. Or, pour rappel, ce ne sont pas des opinions mais des délits. »

« Par ailleurs, l’impact de la télévision sur la formation de l’opinion publique rend indispensable de veiller aux représentations qu’elle véhicule. »

« (…) le taux de représentation des femmes à la télévision stagne à 39,1 % alors qu’elles représentent 52 % de la population. De même, les catégories socioprofessionnelles dites inférieures sont représentées à seulement 12 % contre 72 % pour les catégories socioprofessionnelles dites supérieures. Les personnes en situation de handicap sont représentées à hauteur de 0,7%. Les personnes dites “non-blanches” sont, elles, représentées à 15 %. »

« Monsieur Loutrel, que préconisez-vous pour lutter plus efficacement contre ces stéréotypes et les propos incitants à la haine ? 

Quelle est votre vision des missions de l’audiovisuel public ?

Enfin, selon vous, le CSA a-t-il les moyens d’assumer sa mission de régulation ? Et si ce n’est pas le cas, que préconisez-vous ? »