VIDÉO - Dette : appliquer les vieilles recettes serait criminel ! | Adrien Quatennens

Loi Sport : un texte inabouti et approximatif

Explication de vote de Michel LARIVE lors du passage en hémicycle de la proposition de loi visant à « Démocratiser le sport en France » :

« Rien sur l’EPS, rien sur le sport à l’université, rien sur les problèmes d’infrastructures sportives (…) Ces débats n’ont pas servi le sport, ni la démocratie et encore moins la démocratie du sport ! »

Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive.

Intervention de Michel LARIVE lors des débats sur la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France ».

« Le 4 février dernier, La Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids-plume ». Je partage leur avis. Selon moi, ce texte ne mérite pas son titre puisqu’il ne permet, en rien, de « démocratiser le sport » en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait : « Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive ». Ni le bilan de la majorité depuis presque 4 ans, ni ce texte, ne sont à la hauteur des ambitions d’alors et des attentes du secteur sportif.

Aucun moyen supplémentaire financiers, structurels et humains, ne sont réellement envisagés. Vous ne prévoyez aucune construction d’équipements sportifs permettant une plus grande égalité territoriale. Je crains que ce texte, ne soit qu’une incantation de plus dans la litanie de vos « bonnes intentions ».

Votre proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs sont en grande difficultés financières. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires. Ils ne peuvent notamment ni renouveler leur licence, ni s’équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès, ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année ».Elle est la cause de 5 % des cardiopathies coronariennes et de 7 % du diabète de type 2. De plus, 16 % des français ont un IMC au-dessus de 30 et sont donc en situation d’obésité, une augmentation de 3% en seulement 2 ans selon le Baromètre national des pratiques sportives 2020 publié en février 2021 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).

Le confinement et les restrictions des possibilités de pratique sportive appellent des mesures urgentes de développement du sport-santé. Ces problématiques ne font l’objet d’aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion.

Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’échanger sur le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives, le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision… En réalité, votre proposition n’appréhende aucun de ces aspects pourtant fondamentaux dans la perspective d’une démocratisation réelle du sport.

En commission, nous avons eu de longues discussions sur l’encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L’affaire Médiapro y est pour quelque chose. Mais vous ne semblez pas tirer toutes les conséquences d’un tel fiasco. Les premiers lésés, dans cette affaire, ce sont des clubs amateurs qui ne participent en aucun cas à la décision de redistribution de ces subsides et de plus, se voit spolier d’une manne financière qu’ils avaient parfois provisionner dans leur budget prévisionnel. J’ai émis l’idée, en commission, d’une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet, issue de ces droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu’après la signature d’un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l’enveloppe dédiée, via cette taxe, et l’affecter, quoi qu’il en soit, au sport amateur, son destinataire légitime. J’espère que cette proposition retiendra toute votre attention et que nous aurons l’occasion, cette fois, de la finaliser lors de notre discussion.

Lors de la commission, le groupe de la France insoumise a déposé un certain nombre d’amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’intérêt général, pour un sport émancipateur. Près de la moitié d’entre eux ont été balayés d’un revers de la main, jugés irrecevables, empêchant ainsi de confronter votre vision mercantile à notre vision constructive et ambitieuse pour le sport. Je regrette que nos débats en commission aient été aussi stériles et creux, faute de contenu politique dans votre proposition de loi.

Une fois encore, pour les débats en séance publique, plus de la moitié de nos amendements, cette fois-ci, ne seront pas discutés. 

Voici ce qui pour vous ne participe pas à la démocratisation du sport, et qu’il convient d’écarter de nos débats : 

- L’apprentissage de la natation.

- La promotion du sport féminin.

- L’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap.

- La non reconnaissance de la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques.

- L’inclusion de la parité dans les retransmissions sportives.

- Le déploiement de Conseillers Techniques et Sportifs sur tout le territoire.

- Et pour finir, même la promotion des valeurs morales et éthiques véhiculées par le sport, ne mérite pas votre attention, selon vous.

Pour la 2ème fois en 10 jours, vous avez tout censuré. On ne pourra même pas en débattre au sein de notre hémicycle. Je vous le répète, votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande. »

THEATRES OCCUPÉS - Michel LARIVE interpelle Roselyne BACHELOT pour exiger la réouverture des lieux culturels !

Question du député Michel LARIVE à la Ministre Roselyne BACHELOT lors des questions au gouvernement.

« Madame la Ministre,

La culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt, car la culture est une alimentation, comme les autres. Qu’elle s’adresse à l’esprit, et non à l’estomac, n’enlève rien à son impératif. Elle porte en elle une part de notre humanité.

La culture et la liberté sont les deux facettes de cette humanité consciente. La culture est l’antidote absolue contre les obscurantismes. Il n’est pas de liberté sans culture !

Depuis le mois de décembre et l’ouverture des salles de spectacle au public, notamment à Barcelone, je vous interpelle pour qu’il soit procédé de la même façon ici en France, avec un protocole sanitaire adapté.

A la révolte qui gronde dans les théâtres occupés, vous répondez « Inutile et dangereux ». Vous n’avez qu’une seule solution Madame Bachelot, il faut de toute urgence rouvrir les lieux culturels. Déconfinez la culture !

Il est temps de reconnaître aux serviteurs de la culture une place aussi essentielle dans la société que la culture elle-même.

Depuis 1 an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté. Ils vous attendent : Annoncez maintenant, l’octroi d’une nouvelle année blanche pour les intermittents. Et plus encore, abandonnez cette réforme de l’assurance-chômage qui précarise tous les professionnels dont le travail discontinu est l’essence même de leur action, qu’ils soient intermittents, saisonniers ou extras.

L’art est subversif, c’est sa raison d’être, et c’est ainsi qu’il a participé à l’évolution de nos sociétés. Derrière la nudité de Corine MASIÉRO, vous ne retenez que l’image, alors qu’il faut y voir le symbole d’une culture, que vous déshabillez tous les jours un peu plus.

Vous n’avez jamais habité le rôle Madame Bachelot, est-il toujours pertinent que vous endossiez le costume de Ministre de la Culture ? »

VIDÉO - Pour vaincre la pauvreté : PARTAGER ! | Adrien Quatennens

Il est urgent d’oeuvrer à la construction d’une nouvelle protection sociale étudiante !

Intervention de Michel LARIVE dans le débat sur les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de Covid-19 sur la jeunesse.

« En juin dernier, nous avions un débat similaire grâce à notre collègue Marie-George BUFFET et sa proposition de revenu étudiant. Aujourd’hui, c’est à l’occasion de la semaine de contrôle qu’un débat « sur les moyens de remédier aux effets de la Covid-19 sur la jeunesse » est posé. Depuis des semaines, la précarité grandissante des étudiants fait la Une des journaux, des chaînes de solidarité - parsemées sur le territoire - se créent pour pallier aux difficultés sociales que les jeunes rencontrent. La jeunesse souffre ! Elle est au cœur de l’actualité et doit être au centre de nos préoccupations. 

Tous les indicateurs en attestent : les conditions d’existence des jeunes en France se dégradent. Notre pays compte aujourd’hui un étudiant sur 5 sous le seuil de pauvreté. Près de la moitié des jeunes doivent désormais, quand cela est possible, travailler en parallèle de leurs études, pour faire face à l’augmentation du coût du logement et de la vie étudiante.

Cette précarité a été particulièrement accentuée par la crise du Covid-19. Certains étudiants ont été confrontés à l’incapacité de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, face à l’augmentation des dépenses courantes. D’autres se sont retrouvés confinés dans des logements parfois insalubres.

Cette paupérisation est dénoncée depuis de nombreuses années par les syndicats étudiants et les sociologues. D’abord, les réformes de l’enseignement supérieur et du marché du travail ont produit une montée des inégalités et de la pauvreté. Puis, les gouvernements successivement au pouvoir ont diminué considérablement le montant des dotations publiques allouées aux CROUS et aux établissements d’enseignement supérieur. En outre, depuis 2017, les Aides Personnalisées au Logement sont constamment revues à la baisse.

Un désengagement de l’Etat qui a poussé nos jeunes à la « débrouillardise », à travailler dans des emplois précaires et à être particulièrement exposés aux risques psycho-sociaux. Malgré les alertes et les mobilisations étudiantes, l’Etat n’a jamais saisi ce problème à bras le corps.

En 2017, avec la France insoumise, nous avons pourtant proposé l’instauration d’une allocation d’autonomie de 800 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, pour une durée de trois ans, dans le but de garantir aux étudiants des conditions d’existence décentes.

Tout au début la crise sanitaire, nous avons établi un plan en direction de la jeunesse proposant une série de mesures d’urgence susceptibles d’apporter une réponse à l’insécurité économique sur le court et moyen terme. Nous demandions notamment la prolongation des bourses durant les 2 mois d’été, le gel immédiat du paiement des loyers pour les résidents en cités universitaires et l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans.

Mais, restant sourd à ces préconisations, pourtant élaborées en concertation avec les premiers concernés, le Gouvernement n’a pas tenu compte de nos propositions. Il s’est contenté, pendant la crise sanitaire, d’octroyer une aide ponctuelle et insuffisante de 200 €, pour moins de la moitié des étudiants…

Aujourd’hui, de nombreux jeunes risquent de payer le prix fort de la crise sanitaire et de cette inaction. La récession économique à venir n’augure en effet rien de bon en ce qui concerne l’avenir des plus précaires. Et déjà la période estivale s’annonce, pour la deuxième année consécutive, particulièrement délicate pour trouver un stage, un premier emploi ou un emploi alimentaire.

Dans ce contexte, il nous impose d’œuvrer urgemment à la construction d’une nouvelle protection sociale étudiante. Le Gouvernement doit donner les moyens de l’indépendance matérielle à ceux qui contribueront, une fois diplômés, à bâtir l’avenir de notre pays. Cette mobilisation de l’État, urgente et indispensable, est la seule garantie de perspectives émancipatrices pour notre jeunesse. »

Aucune crise ne saurait justifier une telle dérive !

Intervention du député Michel LARIVE lors des débats sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.

« Voilà presqu’un an aujourd’hui, le 23 mars 2020, que l’état d’urgence sanitaire a été proclamé, donnant la possibilité au Premier Ministre de prendre par décrets toutes les mesures jugées nécessaires pour faire face à l’épidémie. Si le caractère d’urgence de la situation nécessite des mesures exceptionnelles, rien ne justifie en revanche le fait d’écarter les représentants de la nation de la construction de solutions et des décisions qui en découlent.

Malgré les tentatives du Gouvernement d’ignorer le pouvoir législatif, le groupe parlementaire de la France insoumise a travaillé sans relâche depuis l’arrivée de la Covid19 en France, pour être force de propositions. Ce travail sérieux, alternatif, à la disposition de toutes et tous, a permis de publier 11 propositions de loi, 6 plans, 4 guides et 1 commission d’enquête spécifique à la gestion de crise, depuis mars 2020.

Après avoir contourné le Parlement, le Gouvernement l’a muselé. Après un premier rapport rendu en juin 2020 et de nouvelles conclusions en décembre, il a été décidé, fin janvier, on ne sait pour quelles raisons, de dissoudre la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la Covid 19. L’explication est peut-être à chercher du côté d’une politique de gestion de crise hasardeuse, que vous préféreriez dissimuler plutôt qu’assumer.

Le point culminant de votre dérive autoritaire dans cette crise, est la place prépondérante du conseil de défense dans la conduite de la politique sanitaire nationale. Cette instance de décision est régie par le secret-défense. Les parlementaires sont exclus de cette entité décisionnelle et ils découvrent parfois l’identité de certains de ses membres par voie de presse.

Aujourd’hui, nous sommes amenés à discuter d’une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale dans le but de faciliter le travail du Parlement en période de crise. Nous nous réjouissons, comme en commission, que la majorité présidentielle s’essaie à la planification sanitaire, que nous réclamons dans tous les domaines de l’action publique depuis des mois. Un commissaire au Plan, Monsieur BAYROU, a été nommé pour cela, mais il semblerait que le mode d’organisation du prochain scrutin législatif l’inquiète plus que les perspectives de résolutions de la crise que nous connaissons…

Nous regrettons que cette proposition de résolution serve de prétexte à un nouvel affaiblissement du Parlement. Le règlement de l’Assemblée nationale, s’appuyant sur la révision constitutionnelle de 2008, prévoit que les 8 commissions permanentes sont établies proportionnellement à la composition des groupes politiques, de 73 députés chacune. Certains groupes minoritaires comme le nôtre ne disposent que de deux sièges par commission permanente. En divisant par 2 le nombre de députés par commission depuis des mois, vous mettez en péril la possibilité pour les groupes d’opposition d’avoir les moyens d’assurer leurs prérogatives de proposition législative et de contrôle de l’action du Gouvernement. De plus, avec ce texte la Conférence des présidents pourra adapter les modalités de vote, notamment en recourant à des outils de travail à distance. L’exposé des motifs de la PPR indique que deux types de scrutins peuvent être inclus dans le champ du vote à distance : les votes sur l’ensemble d’un texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l’article 50‑1 de la Constitution. Mais la notion de « respect du principe du vote personnel et des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire » ne nous semble pas en mesure d’écarter tous les autres types de scrutins qui doivent être exclus du dispositif.

La majorité présidentielle n’en est pas à son coup d’essai de limitation des pouvoirs du Parlement. Les procédures accélérées, le recours systématique aux ordonnances, le passage en force par le 49-3 lors du débat sur la réforme des retraites, la réforme du règlement de notre Assemblée en 2019, les amendements de l’opposition jugés irrecevables lorsqu’ils sont trop nombreux, les seconds votes quand le 1er ne satisfait pas le Gouvernement… Tout cela nous laisse à penser que cette proposition est une nouvelle étape dans votre volonté de remise en cause de notre institution. Or, aucune crise ne saurait justifier une telle dérive. Même s’il est indispensable d’anticiper, en se dotant de procédures adaptées en temps de crise, votre texte est tellement imprécis en la matière, qu’il peut, par la subjectivité qu’il engendre, devenir le support légal de la mise sous tutelle de l’Assemblée nationale. Nous, parlementaires insoumis, refusons d’aggraver le délitement de notre institution pour favoriser la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif. Nous proposerons donc des amendements visant à donner à ce texte un sens qui correspond mieux au fonctionnement de nos démocraties modernes. »

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