Communiqué du groupe LFI-NFP
Déjà, le 8 octobre dernier, la Conférence des présidents avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une première proposition de résolution visant à engager la procédure de destitution du Président de la République. Déposée par le groupe LFI-NFP, jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée, la proposition de résolution s’était heurtée à l’opposition des présidents de groupe du “Socle commun” et l’abstention de Marine Le Pen.
Aujourd’hui, la macronie récidive ! Le groupe LFI-NFP a déposé une nouvelle proposition de résolution afin qu’elle soit mise à l’ordre du jour de sa niche parlementaire le 28 novembre prochain. Cette fois, l’obstruction est à l’initiative du Président de la commission des lois, le macroniste Florent Boudié. Alors que la recevabilité de cette nouvelle proposition de résolution a été actée par le bureau de l’Assemblée du 20 novembre, M. Boudié a pris la décision unilatérale de refuser son examen en commission, empêchant de facto la discussion du texte en hémicycle.
Cette décision constitue une entrave manifeste aux droits constitutionnels des groupes d’opposition à décider de l’ordre du jour de leur journée réservée. Comment un seul député, fusse-t-il Président de la Commission des lois, peut-il décider à lui seul de priver les parlementaires d’un débat sur la destitution du Président de la République ? 54% des français considèrent que le refus d’Emmanuel Macron de nommer un Premier Ministre issu du NFP est un motif légitime de destitution (sondage Harris d’octobre 2024).
Les députés LFI-NFP demandent solennellement au Président de la Commission des lois de revenir sans délai sur cette décision. Emmanuel Macron, parce qu’il a pris la décision de nommer un Premier Ministre au mépris des urnes et pour imposer une terrible cure d’austérité au pays, est à l’origine de la crise politique que nous traversons. Empêcher, par un coup de force, les parlementaires de débattre de sa destitution serait un acte antidémocratique inadmissible.
