Communiqué du groupe parlementaire LFI-NFP
Neuf jours après leur nomination comme ministres, Antoine Armand et Agnès Pannier-Runacher demeurent députés de l’Assemblée nationale, membres du bureau de la Commission des affaires économiques.
L’un en est le président, la seconde en est la secrétaire. Leur démission appellera le renouvellement du bureau, élection à laquelle les député.e.s membres de la Commission n’ont toujours pas été convoqué.e.s.
Deux raisons indiquent que le groupe macroniste, qui craint de perdre la présidence, s’organise pour empêcher l’exercice de la démocratie parlementaire : des tractations de couloir avec LR et l’extrême droite alors que plusieurs fonctions au bureau de l’Assemblée nationale et à la tête de deux autres commissions doivent être renouvelées, et surtout l’espoir de prendre de court les groupes d’opposition pour qu’ils ne fassent pas le plein de voix.
A défaut d’avoir reçu la convocation de la Commission, le groupe parlementaire LFI-NFP entend donc interroger le Conseil constitutionnel sur cette situation de cumul d’une fonction exécutive avec un siège et une fonction au Parlement, profondément contraire à l’esprit de notre Constitution.
