Communiqué de l’intergroupe NUPES
L’examen du projet de loi sur “l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes” débute lundi 13 mars. Le texte inclut le projet de fusion ASN-IRSN.
Nous désapprouvons la méthode du gouvernement, qui avec des amendements de dernière minute déposés et votés en commission des affaires économiques a voulu contourner l’obligation constitutionnelle d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’Etat, qui auraient été obligatoires si ce dispositif avait figuré dans le texte initial ou s’il avait fait l’objet d’un texte spécifique. Cette méthode est particulièrement scandaleuse sur un sujet aussi sensible que celui de la sûreté nucléaire.
Il est essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire, il est fondamental que l’expertise (IRSN) se base exclusivement sur la science dans la formulation de ses avis, là où le régulateur prend également en compte les dimensions économiques, industrielles et budgétaires.
Ce projet de fusion est d’autant plus incompréhensible qu’il intervient malgré les satisfécits de la Cour des Comptes sur la bonne gestion de ces organismes, la reconnaissance internationale de la qualité de la sûreté nucléaire en France, renforcée par l’absence d’accident grave ou majeur.
L’ensemble des députés de l’intergroupe NUPES défendront ardemment la sécurité et la sûreté nucléaire de notre pays dès la semaine prochaine pour faire reculer le Gouvernement.
