Article rédigé par le groupe thématique « Culture » de La France insoumise. Vous aussi, rejoignez un groupe thématique.
Spectacles, festivals, expositions, ateliers, tournages, enseignements… La crise sanitaire provoquée par le Covid19 a entraîné l’arrêt pur et simple de la quasi-totalité des activités dans le domaine des arts et de la culture. L’annulation de ces événements place nombre de travailleur·ses de l’art dans une situation d’extrême précarité. Elle met également en grand danger de nombreux secteurs liés aux arts et à la culture, déjà asphyxiés par l’austérité.
En effet, le plan du gouvernement qui consiste à prendre en charge une partie du salaire des employé·es mis·es en chômage partiel par l’épidémie (la France insoumise réclame que l’ensemble des travailleur·ses touchent 100 % de leur salaire durant cette période particulière) ne concerne pas la majorité des travailleur·ses de l’art. Pour les 280 000 intermittent·es du spectacle, la signature du contrat a généralement lieu le jour même de la tâche : or, les annulations de programme ont suspendu tout revenu, sans aucune piste de remplacement. Ils sont dans une grande inquiétude quant au nombre d’heures de travail perdues et sa répercussion sur le renouvellement des droits aux indemnités d’intermittent·es du spectacle, à la date anniversaire. Rappelons qu’un·e intermittent·e du spectacle doit travailler au moins 507 heures sur une année pour percevoir les indemnités chômage journalières pour lesquelles il·elle a cotisé. Un an après l’ouverture des droits (la « date anniversaire »), il·elle doit justifier avoir travaillé 507 heures pour continuer à percevoir les indemnités chômage, et ainsi de suite. Ce régime d’indemnisation correspond aux conditions d’emploi de ces professions (interprètes et techniciens), qui enchaînent des contrats de courte durée sur des projets et peuvent donc se retrouver avec des jours de chômage durant le temps de battement entre deux contrats.
Cela reste une situation souvent très précaire : en 2014 on estimait que seulement 38% des cotisants avaient pu exercer leurs droits au chômage. Dès lors, en plus de les priver de travail, l’absence de cachets (contrats journaliers des intermittent·es) sur la période de confinement dont on ne connait pas encore la date de fin pourrait mettre en grande difficulté de nombreux·ses intermittent·es par rapport au nombre d’heures qu’il leur reste à réaliser avant la date anniversaire.
Un « plan d’urgence » insuffisant et déconnecté
Face à cette situation, une pétition sur change.org intitulée « La culture française est infectée par le coronavirus » exige le report des dates anniversaires durant la période de confinement. Elle a vite dépassé les 50 000 signataires. Les 18 et 19 mars, les Ministères de la Culture et du Travail annoncent des mesures d’urgence pour répondre à la situation : un plan de soutien de 22 millions d’euros pour les secteurs culturels (10 millions pour la Musique, 5 pour le Théâtre et le Livre, 2 pour les Arts plastiques) ainsi que la neutralisation de la période du 15 mars jusqu’à la fin du confinement de la population. Cela signifie que les dates anniversaires sont reportées après le confinement, et que les intermittent·es arrivant en fin de droit continueront à toucher leurs indemnisations durant la période de confinement. Les financements pour les événements (festivals notamment) annulés sont maintenus afin notamment de pouvoir payer les personnes engagées pour y travailler. Le Ministère de la Culture appelle également les employeurs à maintenir les contrats sur cette période et donc les rémunérations. Cela s’adresse particulièrement au secteur privé, majoritairement concerné par les aides du plan d’urgence. Les partenaires sociaux saluent ces premières réponses à moyen terme mais pointent plusieurs zones de flous et de nombreuses limites dans la proposition du gouvernement.
Tout d’abord ce plan d’urgence ne s’applique qu’à partir du premier jour de confinement, soit le 15 mars. Or avec les restrictions de réunions s’appliquant depuis le 4 mars de nombreux spectacles et événements ont été annulés, touchant le secteur 11 jours avant la période couverte par les mesures du gouvernement. Onze jours de travail et d’heures cotisées qui se sont donc envolés pour des milliers d’intermittent·es. De plus, ces mesures ne couvrent pas non plus les « primo-cotisant·es », c’est à dire les travailleur·ses n’ayant pas encore cotisé leurs 507 premières heures. Pour elles·eux c’est la double peine : pas de travail et pas d’indemnisation. Le problème concerne aussi les intermittent·es temporairement en rupture de droit. La situation est d’autant plus critique que la période à venir (printemps-été) est souvent la plus pourvoyeuses de contrats de travail, et donc cruciale pour de nombreux intermittent·es afin de travailler le nombre d’heures suffisant pour obtenir leur indemnisation chômage. Enfin, dans un secteur déjà en crise par le manque de financements suite à l’austérité généralisée depuis de nombreuses années, il faut s’attendre à d’importantes difficultés pour redémarrer après une période d’arrêt complet de l’activité durant le confinement.
Pendant et après le confinement : le service public !
Il semble ainsi nécessaire que les Ministères de la Culture et du Travail mettent en place des dispositifs pour aménager les règles de l’assurance-chômage à la sortie de la période de confinement. D’ici là, les partenaires sociaux, et notamment la CGT Spectacle, ont des propositions pour soutenir les plus précaires sur une période commençant le 4 mars, via des moyens existants déjà comme le fonds de professionnalisation. Le syndicat appelle également les employeurs à honorer les contrats pour lesquels ils s’étaient engagés et à accéder au dispositif d’activité partielle. Il souligne également la nécessité d’allouer les moyens nécessaires à la protection de celles et ceux qui n’ont pas arrêté leur activité, notamment dans les médias. Comme pour l’ensemble des autres secteurs, le gouvernement se doit d’écouter les instances d’organisation et de représentation collectives des travailleur·ses, les plus à même de savoir comment surmonter la situation concernant leurs conditions de travail dans cette période d’exception.
Cette crise nous rappelle la nécessité de services publics forts et capables d’assurer la continuité de leurs missions pendant et après des périodes difficiles comme celle que nous traversons. Les services publics de la Culture ont pour mission de garantir des conditions de travail et de création ainsi qu’une protection sociale décentes pour les travailleurs·ses des Arts et de la Culture. Ils doivent également garantir une diversité de propositions artistiques et culturelles abordables pour l’ensemble de la population. La situation actuelle nous montre une nouvelle fois qu’il est donc nécessaire de revaloriser à la hausse les moyens du Ministère de la Culture pour qu’il puisse assurer ses missions, tout particulièrement à la sortie de la crise sanitaire du Covid19.
Cette crise nous permet de mettre en lumière une situation intenable :
- Dans la Santé comme dans la Culture, l’austérité budgétaire imposée par le CAP 2022 et les précédents gouvernements montre son incompatibilité à correspondre aux nécessités de l’intérêt général. Dans le cas présent, la dangerosité du démantèlement des services publics qu’il impose n’est que plus criante.
- Dans les secteurs de la culture, la crise du Covid19 souligne une nouvelle fois un manque de moyens généralisés mettant de nombreuses structures dans une situation critique.
- Les intermittent·es sont encore dans une précarité d’emploi et de couverture sociale que ce genre d’événement souligne mais surtout aggrave.
- De nombreux autres métiers d’art, notamment pour les artistes auteur·rices et métiers liés aux arts visuels, sont rattachés à un régime d’indépendant n’ont pas d’équivalent à l’assurance chômage et se retrouvent laissés à l’abandon et sans revenu depuis le 4 mars. Cela met une nouvelle fois en lumière le grave problème de l’absence de dispositifs de couverture propres à ces professions.
Les réponses du gouvernement quant à la situation des artistes-auteur·rices ont tardé à voir le jour. Dans un communiqué du 27 mars, Franck Riester déclare vouloir veiller à ce que « toutes les situations […] trouvent une solution » tout en n’annonçant rien de concret. Dans ce contexte difficile, des pistes pertinentes voient le jour. Pour faire face à la situation des artistes auteur·rices et des métiers d’Art non concernés par l’intermittence du spectacle face au Covid19, le Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP) propose une indemnisation à 100% basée sur les revenus de 2018, dernière année fiscale de référence. Cette indemnisation aurait un plancher équivalent au SMIC et un plafond équivalent à 3 SMIC et serait versée de manière hebdomadaire. Elle proviendrait d’un fonds d’urgence, dont les ressources seraient issues de la levée des déductions fiscales du mécénat (66 % des sommes investies) et par une redistribution des excédents des organismes de gestion collective des droits d’auteur que le récent rapport Racine évalue à 60 millions d’euros. Nous souscrivons pleinement à ces propositions et demandons leur mise en place.
Enfin, nous saluons également les opérations de solidarité dans les secteurs artistiques et culturels mises en place depuis le début de la crise sanitaire. Notons par exemple l’initiative #JeGardeMaPlace, consistant à ne pas demander le remboursement des places de spectacles annulés en raison des mesures de confinement afin de ne pas aggraver la situation financière des structures. Si vous en avez les moyens, nous vous invitons à prendre part à cette initiative ?
L’indemnisation des intermittent·es du spectacle et autres métiers d’art fait partie des 11 mesures d’urgence proposées par la France insoumise face à la crise du Covid19.
La crise sanitaire et sociale du Covid19 nous rappelle une nouvelle fois la nécessité d’une meilleure couverture sociale pour l’ensemble des travailleur·ses de l’art. Elle ouvre également les pistes de financement d’un modèle alternatif à celui mis en échec aujourd’hui : sortie de l’austérité, abolition des déductions fiscales pour le mécénat, mise à contribution des excédents des organismes collecteurs de droits d’auteur. Le Groupe thématique « Culture » de la France insoumise tire pleinement la leçon de ce moment, ainsi que des multiples analyses et propositions des syndicats et collectifs de représentation et d’organisation des travailleur·ses de l’art, pour concevoir le Ministère pour les arts et les cultures de demain.
Pendant ces jours de confinement les groupes thématiques de la France insoumise ont décidé d’apporter leur contribution à travers des réflexions sur la situation actuelle. Chaque jour, un ou plusieurs articles d’analyses seront produits par un des groupes thématiques. Retrouvez ces productions sur la page de l’espace programme.
