Communiqué du groupe parlementaire de La France insoumise.
Le groupe parlementaire Insoumis propose de nouveau le dépôt d’une motion de censure. Cette proposition est faite à tous les groupes d’opposition. En effet c’est toute l’Assemblée dont le travail est mis en cause par la méthode du gouvernement. L’avis du Conseil d’État est clair à ce sujet compte tenu de l’insécurité constitutionnelle du texte de loi et des lacunes qu’il affiche. Mais c’est aussi le cas avec les mille pages de l’étude d’impact biaisée qui a été déposée. L’Assemblée doit rappeler par la censure la prééminence des droits du Parlement dans l’ordre constitutionnel démocratique . Elle ne doit pas laisser passer sans dire mot une dérive autoritaire où son rôle est bafoué dans la production de la loi. C’est le cas du fait d’une présentation insincére et manipulatoire du projet de loi et des délais d’amendements intenables qui sont fixés.
