Niche 2025 - Refuser l’accord de Mercosur

Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a adopté le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Cette adoption intervient après la finalisation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en décembre 2024, après plus de 25 années de négociations. 

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur en Conseil de l’Union européenne. La France doit œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord, délétère pour notre agriculture, l’environnement, le climat et tant d’autres domaines. 

Cette proposition de résolution invite également le Gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’Union