Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale
Mardi 9 décembre, des images insoutenables concernant un enfant placé ont été rendues publiques. On le voit être tondu, torse nu, humilié, en guise de « punition », par ses éducateurs, ceux-là même pourtant censés le protéger.
Ces nouvelles violences n’ont rien d’un fait divers. Elles reflètent l’état d’effondrement dans lequel s’enfonce la protection de l’enfance depuis des années, malgré les alertes des professionnels, des enfants et des institutions.
Elles ne peuvent plus rester impunies. Si nous nous réjouissons qu’une enquête soit ouverte, elle ne suffira pas à répondre au problème structurel : l’insuffisance voire l’absence de contrôle des lieux de protection de l’enfance.
En 2024, seul un quart des établissements sociaux et médico-sociaux (qui ne se limitent pas à la protection de l’enfance) ont été contrôlés selon la Haute autorité de santé. Selon la Défenseure des droits, 68% des familles d’accueil déclarent n’avoir jamais été contrôlées.
Les Départements en charge du contrôle n’ont pas les moyens de le réaliser, et parfois, n’en n’ont pas la volonté politique. La Cour des comptes pointait elle-même dans un rapport en 2020 que « la capacité des départements a contrôler et évaluer efficacement les opérateurs de leur territoire est globalement insuffisante ». L’État est garant de la protection des enfants placés. Il ne peut ni se défausser sur les départements, ni détourner le regard. Raisons pour laquelle la France Insoumise propose dans son programme de recentraliser la protection de l’enfance au niveau de l’État.
Par ailleurs, à l’initiative de la députée du Puy-de-Dôme Marianne Maximi, le groupe de La France insoumise déposent aujourd’hui une proposition de loi pour instaurer un Contrôleur général des lieux de placement. À l’instar du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce Contrôleur pourra visiter de manière inopiné des lieux de placement, contrôleur leur habilitation, le respect des droits des enfants, des normes et pratiques professionnelles. Il pourra se saisir d’office ou être saisi par tout enfant, famille, professionnel, association, autorité administrative ou judiciaire, membres du Gouvernement ou parlementaires.
