Niche 2025 - Garantir le respect du droit international à Gaza

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient.

Notamment en veillant au respect des décisions de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale et en appliquant les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre Yoav Gallant. Mais également en mettant en place un embargo total sur les armes contre Israël, en demandant à la commission européenne de dénoncer l’accord d’association UE-Israël et, enfin, en rejoignant les huit nations ayant officiellement constitué le groupe de La Haye.