Communiqué du groupe LFI-NFP
Lors des débats sur la loi Duplomb, l’Assemblée nationale avait clairement rejeté toute disposition permettant une ingérence politique dans les travaux de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Le Gouvernement choisit d’imposer l’affaiblissement des pouvoirs de l’ANSES par décret quand les députés avaient refusé de le faire par la loi.
Deux jours après l’adoption de la proposition de loi Duplomb, le Gouvernement a publié un décret autorisant la priorisation par le gouvernement de certaines demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides, contre l’avis du Parlement.
Ce décret permet au ministre de l’Agriculture de désigner, par arrêté, une liste d’usages qu’il juge prioritaires pour certains pesticides. L’ANSES devra tenir compte de cette liste dans la conduite de ses travaux, reléguant au second plan les demandes de retrait de produits dangereux pour la santé et l’environnement.
C’est une attaque directe contre l’indépendance scientifique et la démocratie parlementaire.
Notre agence sanitaire n’a pas besoin de plus d’ingérence des lobbys mais au contraire d’un cadre clair garantissant son indépendance. C’est le sens de la proposition de loi n°1495 que nous avons déposée “visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides”.
La France insoumise exige le retrait immédiat de ce décret. Nous nous réservons la possibilité d’engager des recours juridiques. Nous dénonçons ce sabotage environnemental orchestré au profit de l’agro-industrie.
