Communiqué du groupe LFI-NUPES
Nous avons déposé des dizaines d’amendements pour incorporer dans cette loi ce qui est essentiel pour répondre à son objectif premier, le renouvellement des générations agricoles : la garantie de revenus rémunérateurs, la facilitation de l’accès au foncier, la féminisation du métier d’agriculteur, et la défense de l’enseignement professionnel agricole public.
L’examen du projet de loi agricole, voté à quelques voix près en commission des affaires économiques, débutera en séance publique le mardi 14 Mai. Nous nous y opposons fermement : après avoir voté contre en commission, nous soutiendrons la motion de rejet, puisqu’il s’agit d’une loi d’orientation de l’agrobusiness.
Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 1. D’une part, celui-ci réaffirme la libéralisation des marchés agricoles sous couvert de souveraineté alimentaire (même dans l’amendement de réécriture des rapporteurs) ; d’autre part, il instaure l’agriculture comme intérêt général majeur pour mieux l’opposer au droit de l’environnement.
Nous nous mobiliserons pour empêcher la réintégration du Groupement Foncier Agricole d’Investissement (GFAI) en séance, alors que nous avions réussi, grâce à notre amendement de suppression, à rejeter l’article 12, qui ouvrait grand la voie à la financiarisation des terres agricoles.
Nous défendrons une conception de la souveraineté alimentaire adossée au droit international, qui implique la protection des filières agricoles locales et des revenus des agriculteurs de la concurrence déloyale.
Nous serons également attentifs à la promotion tout particulière de l’agroécologie et de l’agriculture biologique dans les dispositifs de soutien à l’installation et la transmission des exploitations.
Le titre 4 du projet de loi vise quant à lui à torpiller le droit de l’environnement, plutôt que de soutenir et protéger les agriculteurs pour qu’ils réalisent la transition écologique. Nous avons déposé notamment des amendements de suppression pour les deux articles 13 et 15 les plus graves, qui visent à affaiblir la justice face aux délits environnementaux et à favoriser les méga-bassines et les fermes usines.
En tout, le groupe LFI a déposé 495 amendements sur les 4734 enregistrés.
