Communiqué de Anne Stambach-Terrenoir, (LFI-NUPES) Julie Laernoes, (écologistes-NUPES), Sébastien Jumel, (GDR-NUPES), Gérard Leseul, (Socialistes et apparentés )
Ce mardi 19 avril avait lieu au Palais Bourbon le vote solennel sur le projet de loi visant à fusionner l’expert en sûreté nucléaire (l’IRSN) et le contrôleur et décideur (l’ASN). Par seulement 260 voix contre 259, le texte du gouvernement a franchi d’extrême justesse l’étape de la première lecture à l’Assemblée.
En plus des groupes socialistes, écologistes, insoumis, communistes et du groupe LIOT qui ont combattu ce projet de loi avec constance depuis le début de son examen, le groupe RN a finalement voté contre en opérant un énième retournement.
Il a également manqué 20 voix dans le groupe LR, pourtant très partisan de la relance du nucléaire, preuve que le ministre Lescure a eu tort de vouloir instrumentaliser ce débat en le présentant comme un soutien à l’atome. Non : la question qui nous est posée ici est bien celle de la sûreté nucléaire et de sa fragilisation.
Plus intéressant, il a manqué 34 voix sur les bancs de la majorité et même 5 votes contre. Cela prouve que les nombreuses alertes que nous avons relayées en hémicycle commencent à être entendues. Alertes de nombreux experts du secteur, de toutes les instances consultées pour avis, de deux anciens directeurs de l’IRSN, de trois anciens présidents de l’OPECST, mais surtout opposition de la grande majorité des salariés et agents des trois entités concernées (IRSN, ASN et CEA) et parmi eux de l’intersyndicale de l’IRSN, qui aura fait valoir ses arguments de bon sens et d’intérêt général jusqu’au jour du vote.
C’est un résultat très encourageant. Car le texte doit maintenant être négocié en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs avant de revenir dans les deux chambres pour un vote éventuellement conclusif.
Nous appelons donc nos concitoyennes et concitoyens attachés à la sûreté nucléaire à écrire à leurs députés et sénateurs : ce projet est dangereux, nous pouvons encore l’enterrer définitivement !
Anne Stambach-Terrenoir, députée LFI-NUPES, Julie Laernoes, députée écologistes-NUPES, Sébastien Jumel, député GDR-NUPES, Gérard Leseul, député Socialistes et apparentés
