Communiqué du groupe LFI-NUPES
Le Sénat examine ce jeudi le projet de loi de ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA en anglais). Le gouvernement l’avait fait approuver par l’Assemblée nationale en juillet 2019. Il s’est bien gardé de le soumettre ensuite au Sénat, où il craignait de perdre le vote.
Toutes les dispositions commerciales du traité sont mises en œuvre depuis septembre 2017. La Commission européenne, allergique à l’exercice des souverainetés populaires au niveau national, estime que la ratification au niveau européen suffit pour appliquer ce volet du CETA.
Derrière la satisfaction financière affichée par les géants de l’industrie agroalimentaire, les résultats sont en réalité catastrophiques sur un plan écologique et pour la pérennité de certaines filières : celle des légumineuses (lentilles, pois cassés…), par exemple, est particulièrement touchée par la suppression des droits de douane avec le Canada, 1er producteur mondial où sont utilisés des pesticides interdits en Europe. Il est impossible face à une telle concurrence de restaurer une indépendance alimentaire en la matière. La levée de droits de douanes a également été accordée au Canada sur de gros volumes de viande bovine et porcine, alors que les bêtes y sont nourries avec des farines animales et traitées avec des antibiotiques de croissance.
Le gouvernement prétend soutenir l’agriculture française, mais défend un accord de libre-échange qui participe à la broyer. Le CETA a également permis depuis 2017 une hausse de 30% des exportations de combustibles fossiles depuis le Canada , alors qu’ils sont issus des sables bitumineux (ou gaz de schiste), les plus polluants qui soient.
Si le Sénat vote la ratification de ce Traité, les volets de compétence nationale, comme l’arbitrage des différends entre investisseurs et Etat donnant des pouvoirs exorbitants aux multinationales, risquent d’entrer en vigueur.
Les parlementaires LFI sont en première ligne de la bataille contre les accords de libre-échange. Au parlement européen, notre groupe est le seul à n’avoir jamais donné aucune voix à ces accords au cours du mandat. A l’assemblée, le groupe LFI-NUPES a notamment proposé une loi dans sa niche parlementaire contre l’accord entre UE et Nouvelle-Zélande, et une proposition de résolution européenne pour un moratoire sur toutes les négociations commerciales en cours. Il enverra donc une délégation participer au rassemblement contre le CETA organisé jeudi à 10h30 devant le Sénat par des syndicats et associations.
