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Proposition de Loi d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023.

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Communiqué du groupe LFI-NUPES

Le meurtre de Nahel Merzouk, survenu le 27 juin dernier à Nanterre, a déclenché une vague d’émotion et de colère à travers le pays, entraînant de nombreuses dégradations de biens publics, de logements, et de commerces indispensables à la vie quotidienne.

Restaurer durablement la confiance ne peut s’exonérer de faire toute la vérité sur les violences policières, d’une refonte de la police républicaine, d’un plan de lutte contre les discriminations, et d’un plan d’urgence pour les quartiers populaires. Si seules des mesures fortes en faveur de l’égalité des droits permettront de sortir de cette crise, il est dès à présent urgent de garantir une prise en charge rapide des dégradations par la puissance publique.

Il revient à l’État de revient d’encadrer l’indemnisation des sinistres privés comme publics constatés lors des révoltes urbaines survenues à partir du 27 juin 2023 : il en va de la solidarité et de la cohésion nationales.

À cet effet, nous déposons ce jour une proposition de loi d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023

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