Pour ses 1 an, la NUPES obtient une immense victoire aujourd’hui à l’Assemblée nationale et confirme plus que jamais la force de cet accord historique ! Un succès concret en faveur des TPE/PME, des locataires de logements sociaux et collectivités de moins de 50 000 habitants qui pourrait conduire à une baisse massive de leurs factures d’électricité à un moment où les faillites de TPE/PME, et notamment les plus énergivores comme les boulangers, se multiplient, et où le pouvoir d’achat subit le choc de l’inflation.
En effet, au cours du vote de la proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement portée par les groupes socialistes et GDR, l’Assemblée nationale a adopté les amendements LFI de Michel Sala et de William Martinet rétablissant les tarifs réglementés de vente d’électricité pour toutes les TPE, PME et pour les bailleurs sociaux. Des amendements LR que nous avons soutenu ont aussi permis de rétablir les TRVE pour les collectivités de moins de 50 000 habitants.
Nous aurions voulu aller plus loin en rétablissant le bénéfice des tarifs réglementés pour tous les consommateurs, mais il faut mesurer l’ampleur de cette victoire : aujourd’hui seules une partie des TPE de moins de 10 salariés et les consommateurs particuliers (hors logement social) bénéficient encore des tarifs réglementés de vente d’électricité.
C’est un succès historique à portée de main : si elle est adoptée par le Sénat en 2ème lecture, ce serait la première fois sous la Vème République qu’une proposition de loi est adoptée à l’Assemblée et au Sénat contre l’avis du Gouvernement – toujours plus seul. Et le sujet est de taille. Une étude de l’Altares dénombre plus de 86% de défaillance d’entreprises dans l’agroalimentaire par rapport à l’année dernière. Jusqu’à 117 000 emplois sont menacés dans l’industrie par la crise de l’énergie.