Communiqué du groupe LFI-NUPES
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’étude d’impact du projet de loi de programmation militaire. Malgré un avis très critique du conseil d’État, un rejet de l’assemblée nationale, le Conseil constitutionnel nie l’évidence !
Comment une étude d’impact de six pages seulement suffit pour un projet de loi de programmation militaire de 413 milliards sur 7 ans ?
Dans la continuité de sa décision sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel continue de se discréditer et avec lui la 5e République.
Il ne défend pas la Constitution, mais le pouvoir exécutif, au détriment du Parlement. Une 6e République est plus que jamais nécessaire pour rendre le pouvoir au Peuple et garantir aux armées et à la Nation une LPM à la hauteur des enjeux actuels.
