L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 28 mars une proposition de loi visant à lutter contre le « dumping social » dans le transport de passagers entre la France et le Royaume-Uni.
Ce texte fait notamment suite au scandale du licenciement, il y a un an, de près de 800 marins britanniques par la société P&O ferries pour embaucher des marins moins payés et travaillant jusqu’à 17 semaines de suite, 7 jours sur 7, 12h par jour.
Cette casse des droits des travailleurs est une grave menace pour l’emploi en France, la santé des marins et la sécurité maritime.
Député·e·s de La France Insoumise - NUPES, nous nous félicitons de plusieurs victoires obtenues dans le cadre de l’examen de ce texte, comme l’exigence d’un rythme de travail des marins qui garantisse la parité du temps passé à bord et à terre en plus du respect du salaire minimum.
Nous nous félicitons aussi de l’adoption de notre amendement pour que ces dispositions s’appliquent également aux sociétés de « manning » (services privés de recrutement et de placement de gens de mer), dont le recours avait été étendu par la loi Macron de 2015.
Nous nous félicitons enfin que notre demande d’interdire le recours au Registre international français sur la liaison transmanche ait été reprise par le ministre dans un projet de décret.
Pour autant, ces avancées restent en-deçà de la violence de l’offensive menée par les patrons voyous du transport maritime. Le cadre juridique d’une loi de police choisit par ce texte, s’il se veut efficace à court terme, est trop limité face aux enjeux.
Nous regrettons ainsi que le gouvernement et les députés macronistes aient refusé d’inscrire dans la loi les exigences de majoration des heures supplémentaires, de congés payés, et surtout d’un plafond strict pour la durée du travail. Pour ces raisons, les député·e·s La France Insoumise - NUPES se sont abstenu·e·s sur le vote global.
Ce texte est une étape qui en appelle d’autres pour défendre le droit social français.
Nous appelons à la mise en œuvre rapide et stricte des dispositions adoptées. Et, au-delà, nous appelons désormais à en finir avec les pavillons de complaisance européens, et à étendre la lutte contre le dumping sur les autres liaisons maritimes, notamment en méditerranée.
Nous sommes à la disposition des acteurs du secteur, et en particulier des organisations syndicales de marins, pour que les mesures et les débats à l’Assemblée permettent d’améliorer le sort des gens de mer dans notre pays.
Matthias Tavel
David Guiraud
